Le président du CDDLE, Mansour Diawara, explique que la famille, nationalité kosovare, est suivie dans le cadre d’une procédure administrative impliquant une obligation de quitter le territoire français (OQTF) concernant l’épouse. La lettre précise également qu’un recours était en cours : ”Madame a effectué un recours contre l'OQTF la frappant elle même et attendait le jugement du Tribunal Administratif (audience prévue le 2 juin 2026)”.
Une enfant gravement malade
Le texte met en avant la situation médicale de l’enfant aînée, âgée de 8 ans, décrite comme polyhandicapée à la suite de tumeurs au cerveau. "Monsieur et Madame K. font tout pour sauver et améliorer la vie de leur enfant (...) oiseau blessé, qui parait avoir 5 ans. On ne peut leur reprocher. Après des interventions chirurgicales (suite à des tumeurs au cerveau), des traitements en chimiothérapie et radiothérapie, en Albanie et en Turquie, qui ont entraîné des séquelles profondes et qui ont coûté une fortune, ils sont venus en France pour cette raison", écrit Mansour Diawara. La lettre évoque également la dépendance affective de la petite fille envers son père : ”A. est très attachée à son père et ne supporte pas d'être séparée de lui”.
Arrestation, assignation à résidence et expulsion
La chronologie mentionnée dans le courrier indique que Monsieur K. a été arrêté le 27 mars 2026 ”suite à son assignation à résidence, (à laquelle il ne s'est jamais soustrait)”.
Le CDDLE affirme avoir alerté les services de l’État avant l’éloignement : ”nous avons prévenu vos services de la situation dans laquelle se trouvait cette famille”, sans succès selon l’auteur de la lettre.
Départ de l’épouse et des enfants vers le Kosovo
Après l’expulsion du père, la famille aurait quitté la France quelques jours plus tard. La lettre indique : ”Madame K. ne pouvait attendre le mois de juin et a décidé de retourner au Kosovo”. Il est également précisé que le départ a été financé par une solidarité communautaire.
Le courrier fait référence à la législation en vigueur et à ses effets supposés sur la situation des étrangers. Il mentionne : la législation en vigueur (loi Darmanin de 2024), ainsi que des critiques sur son application : ”les aspects délétères et inhumains de cette loi”.
Mansour Diwara écrit : "Nous sommes persuadés que si cette famille était venue avec cet enfant douze ans auparavant, ils auraient eu droit au séjour étranger malade. Il est vrai que les médecins conseils auxquels vous vous référez pour délivrer le droit au séjour dépendaient alors de l'ARS (Ministère de la Santé). Maintenant, ils dépendent de l'OFII (Ministère de l'Intérieur), Ministère qui étend ses prérogatives d'année en année.
En principe, sous le couvert du secret médical, vous n'êtes pas censé connaître la pathologie des personnes qui demandent un titre de séjour étranger malade. Mais dès qu'il y a un recours au tribunal déposé contre une décision venant de vos services (OQTF par exemple), les mémoires en défense déposés au tribunal, mémoires qui vous sont transmis, et auxquels vous répondez, dévoilent les pathologies des demandeurs, de telle sorte que vous êtes parfaitement au courant de celles-ci. Vous ne pouvez pas dire que vous ignoriez les pathologies d'Aléa."
La lettre estime également que la décision aurait été prise ”en violation manifeste de l'article 8 de la CEDH”, qui protège le droit au respect de la vie privée et familiale.
