De la prison avec sursis pour avoir écoulé du faux champagne

Publié le 15/11/2011 - 18:34
Mis à jour le 16/11/2011 - 17:05

Un couple de retraités du Jura a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier à huit mois de prison avec sursis pour avoir écoulé 300.000 bouteilles de vin pétillant sous l'appellation "champagne". 

bulles trafiquées

Poursuivi pour "suppression ou altération des éléments d'identification de marchandises", "usurpation d'appellation d'origine" et "faux et usage de faux" notamment, le couple a également écopé de 10 000 euros d'amende, avec sursis pour la moitié.

Un troisième prévenu, poursuivi pour tromperie sur la marchandise, a été condamné à 5.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis.   En outre, ils devront verser de 2000 à 5000 euros de dommages-intérêts à plusieurs clients floués ainsi qu'au Comité interprofessionnel du vin de champagne (CIVC), à l'Institut national des appellations d'origine (Inao), qui s'étaient portés partie civile.

Entre 2006 et 2011, Claude et Marie-Claude Liard avaient vendu près de 300.000 bouteilles faussement estampillées champagne sur internet et par le bouche-à-oreille, à travers leur société basée à Mantry (Jura).  Ils achetaient du mousseux dont ils remplaçaient les étiquettes par des autocollants marqués d'appellations glanées dans les supermarchés. Ils étaient aidés par un complice, basé dans la Loire, qui écoulait la marchandise dans la région.

Selon le parquet, qui avait requis de la prison ferme lors de l'audience le 4 octobre, le bénéfice de cette fraude aurait atteint 700 000 euros.

(source: AFP)

Justice

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le Mouvement Franche-Comté ne lâche pas l’affaire malgré un classement sans suite

Le Mouvement Franche-Comté annonce dans un communiqué du 6 novembre 2026 faire appel auprès du procureur général après le classement sans suite de la plainte déposée contre Anne Vignot, ancienne maire de Besançon. Le parti conteste notamment les conditions dans lesquelles l’artiste Lili Reynaud-Dewar a été choisie pour réaliser la statue de Jenny d’Héricourt et déplore que plusieurs actes d’enquête demandés n’aient pas été effectués.

Mobilisation du 5 novembre à Besançon : le tribunal administratif rejette le recours de l’intersyndicale

Le Tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête de l’intersyndicale FO-FSU-Solidaires avec le soutien de la Ligue des Droits de l'Homme et de l’Union Syndicale Lycéenne tendant à obtenir la suspension de l’arrêté préfectoral du 4 novembre portant sur l’interdiction partielle de l’itinéraire de la manifestation prévue le 05 novembre 2026 à Besançon.

Crash d’ULM près de Montbéliard : une autopsie sera réalisée en début de semaine prochaine

Le procureur de Montbéliard par intérim, Paul-Édouard Lallois, a indiqué dans un communiqué que des investigations s’étaient poursuivies "sans discontinuité" depuis le 3 novembre 2025, jour du crash de l’ULM à Chaux-les-Clerval. Le pilote était sapeur-pompier et secouriste en milieu périlleux.

Crans-Montana : Jacques Moretti entendu lundi sans son épouse pour raisons de santé

Jacques Moretti, qui possédait avec son épouse le bar ravagé par l'incendie meurtrier dans la station suisse de Crans-Montana, sera auditionné lundi 2 novembre 2026 sans la présence de cette dernière, qui devait initialement être entendue à ses côtés. Dans un courrier adressé mardi aux parties et consulté par l'AFP, les procureures indiquent avoir décidé de reporter l'audition de Jessica Moretti pour des raisons de santé.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 10.98C°
légère pluie
le 09/11 à 22h00
Vent
3.81 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
89 %

Sondage