Démarchage téléphonique abusif, arnaque sur internet... : quels sont les droits, comment se protéger ?

Publié le 23/03/2023 - 10:11
Mis à jour le 24/03/2023 - 20:18

Harcèlement téléphonique, fraude à la carte bancaire, arnaque sur internet, piratage de messageries électroniques visant les particuliers, deviennent de plus en plus réguliers. Comment réagir face aux pratiques commerciales abusives ? Les conseils pratiques Service-Public.fr.

  • Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?

Vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés (on parle de démarchage téléphonique abusif), un Spam vocal ou un Spam par SMS (correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé) ? Des solutions existent pour faire cesser ces troubles : Lire la suite

  •  Harcèlement téléphonique

Les appels téléphoniques ou SMS malveillants et répétés sont assimilables à du harcèlement. Il s'agit d'un délit puni par la loi. Si vous êtes victime de harcèlement téléphonique, vous pouvez le signaler à la police ou à la gendarmerie. Vous pouvez aussi porter plainte contre l'auteur. Il faut collecter les éléments de preuve du harcèlement. En savoir plus

  •  Pour sécuriser "Mon compte formation", l’achat de formations passe désormais par FranceConnect+

Pour lutter contre les escroqueries croissantes, l’achat de formations sur votre compte personnel de formation (CPF) passe désormais par FranceConnect+ et l’Identité Numérique de La Poste. Service-Public.fr vous explique cette nouvelle procédure.

  •  Cybersécurité : filtre anti-arnaque et cyberscore, les nouvelles mesures pour 2023

Afin de lutter contre les arnaques numériques de plus en plus nombreuses et sophistiquées (faux SMS vignettes Crit’Air’, retard de paiement d'une amende, carte Vitale), le Gouvernement compte mettre en place prochainement un filtre anti-arnaque. Les hackers se montrent de plus en plus inventifs et les sites frauduleux sont parfois difficiles à repérer. En savoir plus.

  •  Fraude à la carte bancaire

En consultant vos comptes, si vous constatez qu'un paiement suspect a été réalisé avec votre carte bancaire, vous devez d'abord faire opposition : Action permettant de bloquer l'utilisation d'une carte bancaire, le paiement d'un chèque ou d'empêcher un prélèvement automatique sur votre carte au plus vite. Il est également conseillé de déclarer la fraude aux forces de l'ordre (police ou gendarmerie). Vous devez ensuite contacter votre banque pour vous faire rembourser la somme concernée. Lire la fiche

  •  Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

Certaines infractions relèvent de la cybercriminalité. Il peut s'agir de piratage de votre boite mail, d'extorsion d'argent pour débloquer votre ordinateur ou encore, d'un compte Facebook piraté. En savoir plus ici.

  •  Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)

Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts. La procédure dépend de l'objet du message. Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message. Vous renseignez ici

  •  SignalConso : campagne nationale de communication pour le site qui protège les consommateurs

Prix non affiché, promotion non appliquée, retard de livraison, clauses abusives, difficulté à se faire rembourser... Vous avez rencontré un problème avec une entreprise ou un commerçant ? Savez-vous que vous pouvez faire un signalement sur le site internet SignalConso ? Celui-ci fait justement l'objet d'une nouvelle campagne de communication, alors que la plateforme recense plus de 400 000 signalements depuis son lancement en 2020. Service-Public.fr vous en rappelle le mode d'emploi. En savoir plus ici.

Infos +

À propos de la DILA : la Direction de l’information légale et administrative (DILA) est une administration centrale placée sous l’autorité du Secrétaire général du Gouvernement au sein des services du Premier ministre. Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition publique et, à ce titre, gère les sites legifrance.gouv.frservice-public.frvie-publique.frboamp.fr et bodacc.frjournal-officiel.gouv.fr. Elle est également un éditeur public avec la marque La Documentation française et propose à ses partenaires publics des prestations d’édition et d’impression, avec son activité d’imprimerie.

Economie

Comment la municipalité de Besançon peut-elle envisager le commerce sous temps de canicule ?

Après trois vagues de chaleur en deux mois, une quatrième va frapper la Bourgogne-Franche-Comté cette semaine à partir du 28 juillet. Ces températures extrêmes estivales modifient les habitudes quotidiennes et la façon dont nous effectuons nos achats à Besançon et les commerçants le savent bien. Nous avons interrogé Serge Couësme, adjoint au commerce de la municipalité de Besançon.

Les Instants gourmands reviennent fin août à Besançon : 4 jours de saveurs et de musique à Granvelle

Du jeudi 27 au dimanche 30 août 2026, les Instants gourmands feront leur retour sur la promenade Granvelle à Besançon. Organisé par l’Office du commerce et de l’artisanat, l’événement proposera une nouvelle édition placée sous le signe de la gastronomie, des découvertes culinaires et des animations musicales.

Quel est le poids du secteur hôtels, cafés et restaurants en Bourgogne-Franche-Comté ?

Les Urssaf Bourgogne et Franche-Comté ont annoncé, mi juillet 2026, la publication d’un nouveau format d’analyse statistique consacré aux hôtels, cafés et restaurants (HCR) en Bourgogne–Franche-Comté. Cette première édition s’adresse aux acteurs économiques, aux décideurs et aux partenaires institutionnels de la région.

À Besançon, Le 52 lance son appel à candidatures pour sa boutique éphémère de Noël 2026

Le 52, espace dédié aux Industries Culturelles et Créatives porté par l'association Culture Action Bourgogne-Franche-Comté, situé rue Battant à Besançon, lance son appel à candidatures pour la boutique éphémère de Noël 2026. Les créatrices et créateurs émergents de Bourgogne-Franche-Comté ont jusqu'au 31 août 2026 à minuit pour déposer leur dossier.

Observatoire des prix des fruits et légumes 2026 : pourquoi les légumes coûtent toujours plus cher aux Français ?

Selon l’Observatoire des prix des fruits et légumes 2026 de Familles Rurales dont les derniers résultats ont été publiés jeudi 23 juillet 2026, l’accessibilité économique des produits recommandés pour la santé continue de se dégrader. Si les prix des fruits se stabilisent, ceux des légumes repartent fortement à la hausse. L’association appelle les parlementaires à agir pour faciliter l’accès à une alimentation saine.

Instagram : Louise Larue propose des ateliers pratiques à Besançon pour mieux communiquer autour de son entreprise

Louise Larue propose des stages destinés aux personnes souhaitant mettre en avant leur entreprise sur Instagram en septembre 2026. Elle s'adresse particulièrement aux entrepreneurs bisontins et de la région à travers des ateliers pratiques afin qu'ils maîtrisent mieux cet outil de communication devenu incontournable.

France Active Bourgogne et Franche-Comté fusionnent

Les associations France Active Bourgogne et France Active Franche-Comté donnent naissance à France Active Bourgogne-Franche-Comté, selon un communiqué du 1er juillet 2026. Cette nouvelle structure régionale entend renforcer son accompagnement des entrepreneurs engagés, des acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) et des territoires en transition.

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C’est à nouveau respirable depuis vendredi 17 juillet à Besançon après une semaine suffocante. Les Bisontines et les Bisontins ont-ils changé leurs habitudes pendant ces deux derniers épisodes caniculaires de 2026 ? Comment les commerçant(e)s s'adaptent-ils ? Nous avons rencontré six professionnels de l'alimentation à Besançon pour en parler.

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