Documents d'urbanisme : les demandes se font désormais en ligne

Publié le 17/12/2021 - 12:01
Mis à jour le 04/01/2022 - 16:39

Permis de construire, certificat d’urbanisme, autorisation préalable de travaux. Dans le Grand Besançon, depuis depuis le 1er décembre 2021, les professionnels et particuliers peuvent déposer leur dossier en ligne. Plus simple et plus rapide.

La loi Elan prévoit que toutes les communes devront être en capacité de recevoir des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) par voie électronique (mail, téléprocédure, etc.) à compter du 1er janvier 2022. Dans le Grand Besançon, le service ADS (autorisation du droit des sols) a opté pour la dématérialisation via un site sécurisé de téléprocédures.

À l'instar de nombreuses administrations, le service ADS de Grand Besançon Métropole permet désormais de déposer en ligne l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme.

Après les premiers essais depuis le 15 juin avec huit communes du Grand Besançon et une phase de tests réels fin septembre, le service est désormais opérationnel.

Même si il est toujours possible de déposer ses demandes au format papier en mairie, le nouveau dispositif de téléprocédure se veut "plus simple et plus accessible" selon Aurélien Laroppe, vice président en charge du PLUI de l'urbanisme opérationnel et du service autorisations du droit des sols. "Cela va dans le sens d'une amélioration pour les usagers qu'ils soient particuliers, cabinet d'architecte ou promoteurs" souligne-t-il. "Il y a l'avantage de pouvoir pré remplir son dossier 24h/24, de voir quelles sont les pièces obligatoires et d'éviter le cas échéant des allers-retours inutiles et de recevoir un accusé de réception numérique".

Fin octobre, plus de 2.750 dossiers ont été traités par les 12 instructeurs du service autorisation du droit des sols de Grand Besançon Métropole. Près de 2.000 ont été traités en direct par les communes qui ont choisi de conserver l'instruction des dossiers. A cela, s'ajoutent plus de 3.000 demandes de certoficats d'urbanisme rien que sur Besançon. Soit en fin d'année  près de 10 000 dossiers traités par les communes et Grand Besançon Métropole.

Pour  la mis en place du système de téléprocédures Grand Besançon métropole a a travaillé avec la société Opéris, spécialisée dans les  solutions numériques pour les collectivités territoriales et notamment la dématérialisation. Le coût global avec l'acquisition prochaine de modules supplémentaires (signature électronique...) s'élève à environ 100.000 €

Le service pour l'usager reste bien évidemment gratuit. La téléprocédure des demandes permettra-t-elle de réduire les délais d'instruction ?  "Ce sera le cas sur certains dossiers comme les certificats d'urbanisme pour lesquels les délais d'instruction seront certainement divisés par deux. En revanche sur les permis de construire pas exemple qui demandent des instructions plus précises, les délais ne seront pas réduits. C'est seulement sur les délais d'envoi et de réception que nous pourrons gagné du temps, soit quelques jours à chaque fois sur l'ensemble des dossiers..."

Info +

Vous avez une question ? Carte des permanences dans les mairies des communes de Grand Besançon Métropole

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Vie locale

Une nouvelle fresque à venir dans le quartier Palente-Orchamps à Besançon

La Ville de Besançon accueillera dès le mois de septembre 2025 une nouvelle fresque murale dans le quartier Palente-Orchamps, sur le thème de l’histoire "Timex-Kelton". Après les fresques consacrées aux LIP (2023) et à la Rhodiacéta (2024), cette initiative s’inscrit dans la volonté de la Ville de mettre en valeur l’histoire ouvrière bisontine à travers l’art mural.

Pendant quatre jours, les Instants gourmands investissent la place Granvelle

Ce jeudi 28 août 2025 la maire de Besançon, Anne Vignot a inauguré le lancement des quatre journées consacrées aux Instants gourmands. Le célèbre festin culinaire bisontin qui prend chaque année ses quartiers sur la promenade Granvelle se tiendra cette année du 28 au 31 août 2025. Pour l’occasion, l’événement célèbrera à la fois sa 30e édition et les 50 ans de jumelage avec la commune de Neuchâtel. 

Ouverture d’une nouvelle salle Challenger’s Gym à Besançon

Samedi 13 septembre 2025, l’Association Challenger inaugure une nouvelle salle de sport de combats, après le succès de la salle de boxe Ray Lucas, qui a attiré près d’une centaine d’adhérents en une année. Les nouveaux locaux, situés au 8 rue Boisot à Besançon, seront accessibles au public dès le lundi 15 septembre.

Noces d’or, de diamant et de platine : les couples ont jusqu’au 22 août pour se manifester

Traditionnellement la cérémonie des noces d’or, de diamant et de platine se tient le 14 juillet. Mais faute de salle disponible, elle aura lieu cette année le 7 septembre prochain à Besançon. Les couples bisontins comptant cette année 50, 60 et 65 ans de mariage sont ainsi invités à se faire connaître.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 14.58
couvert
le 03/09 à 00h00
Vent
2.13 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
88 %