Depuis 2018, il permet également de soutenir le fonctionnement et les projets innovants des associations, en substitution des fonds attribués auparavant dans le cadre de la « réserve parlementaire ». Le décret N° 2018-460 du 8 juin 2018 organise la gestion de ce Fonds par les Préfets de région et de département.
Une enveloppe de 205 000 euros
Le collège départemental consultatif est composé de la Présidente du Conseil départemental, de représentants des maires, de personnalités qualifiées et présidé par le Préfet. Il est amené à émettre un avis sur les propositions de financement et délibérer sur la répartition des subventions. Pour le Doubs, l’enveloppe attribuée s’élève à près de 205 000 euros.
Avant le 21 septembre 2018
L’objectif du FDVA est de contribuer au développement des associations par l’attribution de concours financiers en soutien de leur fonctionnement global ou pour la mise en œuvre de leurs projets et actions initiés dans le cadre de la mise en place de nouveaux services à la population.
Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, de tous les secteurs (à l’exception des partis politiques, des associations cultuelles et des associations para-administratives) peuvent bénéficier des aides octroyées. Les dossiers de demande de subvention doivent être adressés par courriel à l’adresse : ddcspp- fdva@doubs.gouv.fr au plus tard le 21 septembre 2018.
La note d’orientations départementales validée par le collège lors de sa première séance ainsi que toutes les informations relatives au FDVA sont en ligne sur le site internet de la Préfecture du Doubs.
