L’Urssaf a annoncé vouloir renforcer le contrôle et l’accompagnement des employeurs en ce qui concerne les déclarations sociales nominatives (DSN). Chaque mois, plus de 2 millions de DSN sont analysées pour près de 28 millions de salariés afin de garantir la fiabilité des données essentielles au calcul des cotisations et des droits sociaux comme la retraite, le RSA ou la prime d’activité.
La DSN de substitution, un nouvel outil à partir de juin 2026
À partir de juin 2026, la DSN de substitution permettra de rectifier les erreurs persistantes, après plusieurs rappels et discussions avec le déclarant. Ce mécanisme garantira l’exactitude des informations transmises aux organismes chargés du calcul des droits à la retraite. En cas de cotisations dues, l’Urssaf procédera à une mise en recouvrement.
Un rappel annuel pour anticiper les corrections
Avant la mise en place de ce dispositif, l’Urssaf enverra, à partir de mars 2026 un rappel annuel (CRM) listant les anomalies non rectifiées et proposant des solutions de régularisation. Les entreprises disposeront alors de deux mois pour corriger leurs déclarations et pourront bénéficier de l’accompagnement d’un conseiller pour sécuriser leurs données avant l’entrée en vigueur de la DSN de substitution.
