Habitat et logement : le soutien du Département
Le Département du Doubs, à travers son Plan départemental de l’Habitat 2023-2028, s’engage au développement et au maintien d’une offre de logements à vocation sociale de qualité sur le territoire, pour répondre aux besoins de tous les ménages.
La Commission permanente a attribué :
- 128 093 euros à la commune de Landresse pour la réhabilitation de deux logements,
- 121 440 euros à la commune de Ruffey-Le-Château pour la rénovation/création de trois logements,
- 6 075 euros à la Communauté de communes Loue Lison et 15 418 euros à la Communauté de communes du Grand Pontarlier pour la mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH),
et a affecté 4,4 M€ pour les aides individuelles accordées aux particuliers dans le cadre de la délégation de compétences des aides à la pierre de l’Anah (3,5 M€) et des aides propres du Département (855 371 euros).
Par ailleurs, la Commission permanente a voté 180 593 euros pour le soutien au logement locatif, permettant l’attribution de subventions pour le financement de 88 logements, selon le détail suivant :
- À Ideha : 72 800 euros pour la réhabilitation de 56 logements à Maîche ;
- À Neolia : 19 500 euros pour la réhabilitation de 15 logements à Métabief et 7 800 euros pour la réhabilitation de six
logements à Pontarlier ; - À Loge.GBM : 80 493 euros pour la construction de onze logements Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) minorés à Besançon.
436 340 euros pour l’accompagnement social
Le Département apporte son soutien aux associations d’accompagnement social et socioprofessionnel.
La Commission permanente :
- a voté 19 subventions pour un montant global de 185 990 euros, dont 52 393 euros accordés à la Boutique Jeanne Antide, 27 000 euros à Travail et Vie, 26 700 à France Victime 25 et 23 000 euros à France Victime NFC ;
- a engagé 760 000 euros sur le programme « Développement social accompagnement CCAS associations » et accordé un montant global de 250 350 euros à six associations.
Accompagnement des arts vivants
Le Département accompagne les projets de création et de diffusion artistique sur l’ensemble du Doubs, et a voté un montant total de subventions de 351 000 euros (201 500 euros en faveur de 61 projets portés par des compagnies parmi lesquelles, Pièces Détachées, Compagnie Teraluna et Lucie et Les Chevaux..., et 149 500 euros pour 26 manifestations culturelles, dont le 49e Festival des Nuits de Joux, le Festival de la Paille 2024, Un vent de hip-hop sur Morteau et le Festival international du film fantastique...).
Le Département soutient également les projets d’action culturelle en direction des publics les plus éloignés de l’offre artistique. En ce sens, la Commission permanente a voté 20 000 euros pour six compagnies et quatre manifestations culturelles, dont la quatrième édition du festival Tremplin 4, dédié au soutien de la jeune création cinématographique à Besançon.
Par ailleurs, 36 écoles de musique sont soutenues via une subvention globale de 555 500 euros, dans le cadre du Schéma de développement des enseignements artistiques, dont les objectifs sont de structurer les écoles de musique et de permettre un accès équilibré à l’enseignement musical.
1,2 M€ pour le soutien au sport et à l’éducation populaire
Parmi les rapports adoptés :
Le Département apporte son soutien financier aux comités départementaux sportifs pour la promotion de leur discipline et leur développement sur le territoire. La Commission permanente a attribué des subventions pour un montant total de 233 320 euros en faveur de 40 comités départementaux sportifs (aéroclub, aïkido, athlétisme, badminton, basket-ball, canoë-sport, cyclotourisme, équitation, gymnastique, handball, parachutisme, tennis...). Par ailleurs, dans le cadre de la démarche « Partageons nos sports », la Commission permanente a voté :
Un engagement de 198 335 euros ainsi qu’une autorisation de programme de 26 000 euros sur le programme « Cap Jeux olympiques » pour la réalisation d’actions en 2024 ;
Un montant total de 32 200 euros pour onze associations (soutien parasport) : association Sors les mains de tes poches, Racing Besançon, association Besançon Académie Futsal, Compagnie La Gouaille, l’Alliance Natation Besançon, Volant Bisontin, Vélo Club Morteau Montbenoît, l’Espace Nordique Jurassien, PEP du centre Bourgogne-Franche-Comté, Association sportive et culturelle des centres de Bregille, Association Madrigal ;
4 000 euros en faveur du CEROU pour le projet Francophonie et olympisme « Froly ».
Le Département soutient aussi les clubs de haut-niveau amateurs du Doubs. La Commission permanente a attribué des subventions à 55 clubs amateurs de haut-niveau pour un montant total de 410 800 euros (parmi lesquels Montbéliard Belfort Athlétisme, Doubs Sud Athlétisme, Vélo Club Ornans, BMX Besançon, Club Athlétique Pontarlier Football, CA Pontarlier Rugby, Olympique Bisontin Rugby, Besançon Volley-Ball, Badminton Val de Morteau, Vélo-club Morteau Montbenoît, Football-club Morteau/Montlebon, Handball-club Franois/Serre-les-Sapins, École de Parachutisme de Besançon / Franche-Comté, ...), et a approuvé la convention à intervenir avec le Racing Besançon relative au subventionnement de ce club, au titre de l’année 2024, pour un montant de 30 000 euros.
Avec les contrats de territoire sport, culture, jeunesse nouvelle génération pour la période de 2024 à 2026, le Département peut décliner ses politiques publiques en garantissant un développement équitable et équilibré des territoires. La Commission permanente a voté les subventions suivantes à quatre contrats finalisés selon les nouvelles modalités récemment validées :
- 15 000 euros à la Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe ;
- 29 000 euros à la Communauté de communes Doubs Baumois ;
- 26 000 euros à la Communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon ;
- 42 000 euros à la Communauté de communes Loue-Lison.
Les 46 collégiens élus au Conseil départemental des jeunes jusqu’en juin 2024 se réunissent tous les deux mois, par bassin, pour travailler sur leur thématique. Parallèlement, ils peuvent créer un projet au sein de leur collège, sur la thématique de la citoyenneté, de l’environnement, de la culture, de la solidarité ou de la santé. La Commission permanente a attribué 1 657 euros pour les collèges suivants :
- 157 euros - collège Aigremont à Roulans ;
- 500 euros - collège Les 4 terres à Hérimoncourt ;
- 500 euros - collège Les Villannelles à Rougemont ;
- 500 euros - collège René Cassin à Baume-les-Dames.
Un soutien supplémentaire pour les associations culturelles, sportives...
Tout au long de l’année, de nombreuses associations, qu’elles soient sportives, culturelles, touristiques, sociales organisent de nombreux évènements sur l’ensemble du département du Doubs. Ces évènements sont la preuve du dynamisme du secteur associatif et ils participent à la renommée du Doubs. Cependant, les associations font parfois face à des difficultés logistiques et matérielles. Le Département du Doubs, dans le cadre de son soutien au secteur associatif, s’est doté d’un nouveau dispositif : le pack matériel. Ce dispositif permet d’apporter un appui logistique aux associations dans l’organisation de leurs évènements. Ce matériel, aux couleurs du Doubs, a vocation à être mis à disposition des associations sportives, culturelles, touristiques ou sociales, selon conditions consultables très prochainement sur www.doubs.fr
Le Doubs, terre de vélo
Dans le cadre de sa politique cyclable, le Département a attribué trois aides au titre du programme d’aide aux territoires en faveur du développement cyclable comme suit :
- 4 756 euros à la Communauté de communes du Val Marnaysien (CCVM) pour l’élaboration d’un schéma directeur cyclable ;
8 734 euros à la CCVM pour le lancement d’une étude de faisabilité/opportunité relative à la réalisation d’une liaison cyclable entre Marnay (Haute-Saône) et Saint-Vit ; - 57 659 euros à Grand Besançon Métropole (GBM) pour la création d’un aménagement cyclable entre Vorges-les-Pins et Busy le long de la RD 104.
870 837 euros pour l’eau
Le Département porte une politique de l’eau et a voté en Commission permanente :
870 837 euros au titre de la « Gestion de l’eau » pour l’attribution de subventions :
- 45 787 euros pour la réalisation de cinq études préalables et schémas directeurs dans les domaines de l’assainissement et de l’eau potable ;
- 137 479 euros en faveur de huit projets relatifs à des travaux d’assainissement ;
663 853 euros pour la réalisation de seize projets relatifs à des travaux d’alimentation en eau potable ;
23 718 euros pour la réalisation de quatre projets dans le cadre de l’appel à projets « renforcer la résilience des territoires vis-à-vis du changement climatique » ;
Et a affecté 3 540 euros au titre du programme « Préservation des milieux aquatiques » pour l’opération « Diagnostic écologique du Drigeon et de ses affluents » portée par le syndicat mixte d’aménagement de la basse et moyenne Vallée de l’Ognon.
330 995 euros pour le développement économique
Le Département a pris l’engagement de donner une nouvelle impulsion à son action en faveur du développement économique et de l’emploi, par la mise en œuvre de dispositifs nouveaux, avec un partenariat avec les EPCI au titre des aides à l’immobilier d’entreprises (compétence exercée par le bloc communal depuis 2016, et qui peut être déléguée au Département). Ce lundi, 13 EPCI ont déjà conventionné avec le Département afin de lui déléguer cette compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprises.
La Commission permanente a voté au titre de l’immobilier d’entreprise :
- 55 000 euros au groupe SILVANT à Maîche, dont 5 000 euros de la part de la Communauté de communes du Pays de Maîche et 50 000 euros de la part du Département ;
- 22 846 euros à la SCI du Tacot à Frambouhans, dont 5 000 euros de la Communauté de communes du Pays de Maîche
et 17 846 euros du Département ; - 55 000 euros à la SCI D2MA à Charquemont, dont 5 000 euros de la Communauté de communes du Pays de Maîche
et 50 000 euros du Département ; - 49 500 euros à la SARL Javaux Automobiles à Levier, dont 4 500 euros de la Communauté de communes Altitude
800 et 45 000 euros du Département ; - 55 000 euros à la SCI GM Gobin à L’Hôpital-du-Grosbois, dont 5 000 euros de la Communauté de communes Loue
Lison et 50 000 euros du Département ; - 17 774 euros à la SARL Sportfit 25 à Ornans, dont 5 000 euros de la Communauté de communes Loue Lison et
12 774 euros du Département ; - 55 000 euros à la SARL Bleyer à Autechaux, dont 5 000 euros de la Communauté de communes du Doubs Baumois
et 50 000 euros du Département ; - 55 000 euros à l’association Action Philippe Streit à Anteuil, dont 5 000 euros de la Communauté de communes des
2 Vallées Vertes et 50 000 euros du Département pour l’extension de l’atelier de maroquinerie LYSS ; - 55 000 euros à l’association Action Philippe Streit à Anteuil, dont 5 000 euros de la Communauté de communes des
2 Vallées Vertes et 50 000 euros du Département pour la création d’une salle de restauration et de culture ;
- 60 000 euros à la SCI des Charmettes à Recologne, dont 10 000 euros de la Communauté de communes du Val Marnaysien et 50 000 euros du Département.
Et au titre du dispositif de soutien en faveur des services de proximité en milieu rural :
- 40 000 euros à la commune de Frambouhans pour la réhabilitation énergétique du bâtiment communal abritant « Le P’tit Mag ».
La Commission permanente a aussi approuvé les conventions à intervenir avec la Communauté de communes du Grand Pontarlier et la Communauté de communes du Pays d’Héricourt (pour les communes du Doubs), et le projet de convention bipartite à intervenir entre le Département et l’entreprise occupante des locaux, lorsque celle-ci porte, en direct, l’investissement immobilier soutenu par l’EPCI et le Département, dans le cadre de la délégation de compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise.
