"Cette réforme corrige un déséquilibre qui concernait directement les travailleurs frontaliers et les finances publiques (…) Ce mécanisme représente un coût important pour la France, estimé à 800 millions d’euros par an, pour l’ensemble des Françaises et Français travaillant à l’étranger", explique le député.
Aujourd’hui, lorsqu’un travailleur résidant en France perd son emploi après avoir travaillé dans un pays voisin (comme la Suisse), l’indemnisation repose en grande partie sur la France. Après trois mois seulement, c’est en effet le pays de résidence du travailleur qui doit payer l’indemnisation.
De trois à six mois de prise en charge par la Suisse
L’accord trouvé apporte une correction attendue : la durée pendant laquelle le pays d’emploi paie l’indemnisation du travailleur sera portée de trois à six mois. "Une évolution qui permet de rétablir un partage plus équitable entre les pays, surtout que les cotisations sont payées dans le pays où le travail est effectué — ici en l’occurrence la Suisse", souligne Christophe Grudler.
Au-delà de ce point, cette réforme s’inscrit dans une révision plus large des règles européennes de sécurité sociale, visant à mieux encadrer la mobilité des travailleurs, à clarifier leurs droits et à renforcer la coopération entre États, notamment pour lutter contre les abus. "Dans un contexte où des millions d’Européens travaillent de part et d’autre des frontières, ces règles sont essentielles pour garantir un système plus juste, plus lisible et plus soutenable", conclut Christophe Grudler.
Le texte doit encore être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Son entrée en vigueur interviendra dans un second temps, après une période de mise en œuvre dont le calendrier précis reste à définir.
