Tour en Haute-Saône: rejet de la requête contre un chantier contesté

Publié le 01/12/2011 - 14:55
Mis à jour le 16/04/2019 - 16:51

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté jeudi la requête déposée par une association écologiste contre des travaux entrepris dans une station de ski du massif des Vosges en vue de l'arrivée d'une étape du Tour de France 2012. 

Dans son ordonnance, le tribunal administratif a estimé que le litige ne nécessitait pas un traitement urgent, étant donné que la première tranche de travaux à la station de La Planche-des-Belles-Filles (Haute-Saône) est déjà très avancée et "sur le point d'être achevée".

Le litige sera étudié au fond au cours du premier trimestre 2012, alors que la deuxième phase de travaux doit débuter au printemps, a ajouté le tribunal.

Le chantier concerne trois zones planes et une route de 6 mètres de large sur un kilomètre, qui servira d'arrivée à la 7e étape du Tour, le 7 juillet 2012.

Une association écologiste de Franche-Comté, la Commission pour la protection des eaux (CPE), avait déposé un référé pour demander l'annulation de la délibération du conseil général de la Haute-Saône qui acte sa candidature pour organiser l'arrivée de l'étape dans cette station et engage des travaux pour 500.000 euros.

La CPE estime notamment que le conseil général n'a pas respecté la procédure et que les travaux vont entraîner "une dégradation importante du milieu naturel" de ce site situé "près d'une zone Natura 2000", "en plein coeur du Parc national des Ballons des Vosges", à plus de 1.000 mètres d'altitude.

Le conseil général affirme qu'une "étude environnementale a été faite avant de commencer ces travaux" qui sont effectués en "toute légalité".

Le parti Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et la CPE ont également chacun déposé plainte contre X au pénal, auprès du tribunal de Vesoul début novembre, pour "travaux sans autorisation d'urbanisme et toute infraction qui pourrait être constatée". 

(source: AFP)

Justice

Une militante de Némésis jugée pour diffamation contre l’ancienne maire de Besançon

Une peine de travail d'intérêt général a été requise mercredi 27 mai 2026 à Besançon à l'encontre d'une militante du collectif d'extrême droite Némésis, jugée pour diffamation envers l'ancienne maire écologiste Anne Vignot. Le tribunal correctionnel de Besançon rendra sa décision le 3 juillet.

Procès Némésis : un rassemblement contre l’extrême droite et en soutien à Anne Vignot ce mercredi à Besançon

Un rassemblement de soutien à Anne Vignot est organisé à l’appel de plusieurs organisations politiques et syndicales mercredi 27 mai 2026 à 12h45 devant le tribunal judiciaire de Besançon. Celui-ci intervient dans le cadre du procès du collectif identitaire d’extrême droite Némésis prévu le jour même.

La Cour de cassation rejette le recours de Frédéric Péchier sur sa demande de mise en liberté

La Cour de cassation a rejeté mardi 12 mai 2026 le recours de l'anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre à perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, qui réclamait sa remise en liberté pour préparer son procès en appel, a-t-on appris de source judiciaire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 18.53
couvert
le 03/06 à 18h00
Vent
3.28 m/s
Pression
1013 hPa
Humidité
100 %

Sondage