Tour en Haute-Saône: rejet de la requête contre un chantier contesté

Publié le 01/12/2011 - 14:55
Mis à jour le 16/04/2019 - 16:51

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté jeudi la requête déposée par une association écologiste contre des travaux entrepris dans une station de ski du massif des Vosges en vue de l'arrivée d'une étape du Tour de France 2012. 

Dans son ordonnance, le tribunal administratif a estimé que le litige ne nécessitait pas un traitement urgent, étant donné que la première tranche de travaux à la station de La Planche-des-Belles-Filles (Haute-Saône) est déjà très avancée et "sur le point d'être achevée".

Le litige sera étudié au fond au cours du premier trimestre 2012, alors que la deuxième phase de travaux doit débuter au printemps, a ajouté le tribunal.

Le chantier concerne trois zones planes et une route de 6 mètres de large sur un kilomètre, qui servira d'arrivée à la 7e étape du Tour, le 7 juillet 2012.

Une association écologiste de Franche-Comté, la Commission pour la protection des eaux (CPE), avait déposé un référé pour demander l'annulation de la délibération du conseil général de la Haute-Saône qui acte sa candidature pour organiser l'arrivée de l'étape dans cette station et engage des travaux pour 500.000 euros.

La CPE estime notamment que le conseil général n'a pas respecté la procédure et que les travaux vont entraîner "une dégradation importante du milieu naturel" de ce site situé "près d'une zone Natura 2000", "en plein coeur du Parc national des Ballons des Vosges", à plus de 1.000 mètres d'altitude.

Le conseil général affirme qu'une "étude environnementale a été faite avant de commencer ces travaux" qui sont effectués en "toute légalité".

Le parti Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et la CPE ont également chacun déposé plainte contre X au pénal, auprès du tribunal de Vesoul début novembre, pour "travaux sans autorisation d'urbanisme et toute infraction qui pourrait être constatée". 

(source: AFP)

Justice

Imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs : Laurent Croizier salue le vote de l’Assemblée nationale

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants, le député Laurent Croizier indique ce mois de juillet 2026 que l’adoption en première lecture de l’amendement pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs "est une étape décisive".

Violences sexuelles sur mineurs : près de 1140 procédures examinées en moins d’un mois par la cour d’appel de Besançon

Les parquets du ressort de la cour d'appel de Besançon (Besançon, Montébliard, Lons-le-Saunier, Vesoul, Belfort) ont procédé à un recensement des procédures relatives aux violences sexuelles commises sur des victimes mineures, conformément aux instructions du garde des Sceaux, détaillées dans sa circulaire du 8 juin 2026. Au total, selon un communiqué du procureur général du 16 juillet 2026, près de 1140 procédures ont été étudiées en moins d'un mois.

Un adolescent, auteur d’une attaque antisémite en Suisse, reconnu coupable de tentative d’assassinat

Un adolescent qui avait poignardé un juif orthodoxe en mars 2024 à Zurich a été condamné mardi 7 juillet 2026 à un an de prison, la peine maximale pour son âge au moment des faits, mais sa peine a été commuée en placement avec obligation de soins.

Lenteur de la justice : un problème d’effectifs pointé par la cour d’appel de Besançon

Si le thème des violences sexuelles est un sujet sensible, il l’est d’autant plus depuis la mort de Lyhanna, collégienne assassinée dans le Gers en juin dernier. Plusieurs mobilisations en France dénoncent la lenteur de la justice. Qu’en est-il exactement ? La cour d’appel de Besançon a souhaité faire un point ce 3 juillet 2026 avec les élus locaux du ressort pour répondre à leurs interrogations à ce sujet.

Meurtre d’un jeune à Montbéliard : après trois jours de traque, un homme interpellé en Espagne

Paul-Edouard Lallois, procureur de Montbéliard a tenu une conférence de presse ce 29 juin 2026 aux côtés de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) du Doubs, suite au décès du jeune Ulysse Bihouis Camara survenu la nuit du 13 au 14 juin à Montbéliard.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 12.05C°
légère pluie
le 19/11 à 16h00
Vent
7.08 m/s
Pression
1000 hPa
Humidité
77 %

Sondage