Tour en Haute-Saône: rejet de la requête contre un chantier contesté

Publié le 01/12/2011 - 14:55
Mis à jour le 16/04/2019 - 16:51

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté jeudi la requête déposée par une association écologiste contre des travaux entrepris dans une station de ski du massif des Vosges en vue de l'arrivée d'une étape du Tour de France 2012. 

Dans son ordonnance, le tribunal administratif a estimé que le litige ne nécessitait pas un traitement urgent, étant donné que la première tranche de travaux à la station de La Planche-des-Belles-Filles (Haute-Saône) est déjà très avancée et "sur le point d'être achevée".

Le litige sera étudié au fond au cours du premier trimestre 2012, alors que la deuxième phase de travaux doit débuter au printemps, a ajouté le tribunal.

Le chantier concerne trois zones planes et une route de 6 mètres de large sur un kilomètre, qui servira d'arrivée à la 7e étape du Tour, le 7 juillet 2012.

Une association écologiste de Franche-Comté, la Commission pour la protection des eaux (CPE), avait déposé un référé pour demander l'annulation de la délibération du conseil général de la Haute-Saône qui acte sa candidature pour organiser l'arrivée de l'étape dans cette station et engage des travaux pour 500.000 euros.

La CPE estime notamment que le conseil général n'a pas respecté la procédure et que les travaux vont entraîner "une dégradation importante du milieu naturel" de ce site situé "près d'une zone Natura 2000", "en plein coeur du Parc national des Ballons des Vosges", à plus de 1.000 mètres d'altitude.

Le conseil général affirme qu'une "étude environnementale a été faite avant de commencer ces travaux" qui sont effectués en "toute légalité".

Le parti Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et la CPE ont également chacun déposé plainte contre X au pénal, auprès du tribunal de Vesoul début novembre, pour "travaux sans autorisation d'urbanisme et toute infraction qui pourrait être constatée". 

(source: AFP)

Justice

Mobilisation du 5 novembre à Besançon : le tribunal administratif rejette le recours de l’intersyndicale

Le Tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête de l’intersyndicale FO-FSU-Solidaires avec le soutien de la Ligue des Droits de l'Homme et de l’Union Syndicale Lycéenne tendant à obtenir la suspension de l’arrêté préfectoral du 4 novembre portant sur l’interdiction partielle de l’itinéraire de la manifestation prévue le 05 novembre 2026 à Besançon.

Crash d’ULM près de Montbéliard : une autopsie sera réalisée en début de semaine prochaine

Le procureur de Montbéliard par intérim, Paul-Édouard Lallois, a indiqué dans un communiqué que des investigations s’étaient poursuivies "sans discontinuité" depuis le 3 novembre 2025, jour du crash de l’ULM à Chaux-les-Clerval. Le pilote était sapeur-pompier et secouriste en milieu périlleux.

Crans-Montana : Jacques Moretti entendu lundi sans son épouse pour raisons de santé

Jacques Moretti, qui possédait avec son épouse le bar ravagé par l'incendie meurtrier dans la station suisse de Crans-Montana, sera auditionné lundi 2 novembre 2026 sans la présence de cette dernière, qui devait initialement être entendue à ses côtés. Dans un courrier adressé mardi aux parties et consulté par l'AFP, les procureures indiquent avoir décidé de reporter l'audition de Jessica Moretti pour des raisons de santé.

Violences sexistes et sexuelles : un dernier rassemblement à Besançon avant le vote d’une loi " intégrale "

Réunies lundi 12 octobre devant le palais de justice de Besançon, des membres de l’Intersyndicale féministe et des personnes mobilisées chaque lundi depuis juin dernier, ont appelé une dernière fois les députés à adopter une loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, assortie de moyens financiers conséquents et d’un volet préventif renforcé.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage