Expulsion du local Bol d'R : la justice rendra sa décision le 9 janvier 2018

Publié le 13/12/2017 - 10:46
Mis à jour le 10/01/2018 - 08:03

Le tribunal de grande instance de Besançon examinait ce mardi 12 décembre 2017 la plainte de du bailleur social SaiemB suite à l’occupation depuis le 14 octobre du « Bol d’R » par des membres du collectif SolMiRé (Solidarités-Migrants-Refugiés) qui a ouvert cet accueil de jour pour des réfugiés.

Expulsera ou pas. La justice a donné un sursis pour les fêtes de fin d'années au collectif SolMiRé qui a décidé d'occuper un local transformé en accueil de jours où les réfugiés, principalement en provenance des pays de l'Est, peuvent se poser en journée pour s'y restaurer, se laver et occuper les enfants.

La SaiemB, soutenue par la Ville de Besançon, a demandé l'expulsion du local pour des raisons de sécurité et de droit. L'audience s'est tenue ce mardi 12 décembre 2017, en présence de plusieurs dizaines de militants venus soutenir le collectif. Finalement, la justice se donne un délai de réflexion et annoncera sa décision d'expulser  ou non "le Bol d'Air" le 9 janvier prochain. Un délai accueilli avec satisfaction par le collectif d'aide aux réfugiés qui avait demandé l'établissement d'un bail provisoire. 

Paiement des charges locatives

Mais pour la SaiemB, cette occupation illégale pose un problème de droit, de sécurité et d'assurances en cas de problème. Le bailleur demande par ailleurs à SolMiRé de s'acquitter des charges du local afin qu'elles ne soient pas réparties, in fine, entre les locataires du bailleur social. 

Justice

Violences sexistes et sexuelles : un dernier rassemblement à Besançon avant le vote d’une loi " intégrale "

Réunies lundi 12 octobre devant le palais de justice de Besançon, des membres de l’Intersyndicale féministe et des personnes mobilisées chaque lundi depuis juin dernier, ont appelé une dernière fois les députés à adopter une loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, assortie de moyens financiers conséquents et d’un volet préventif renforcé.

Interpellation d’un lycéen à Belfort : enquête ouverte pour tentative de meurtre, l’IGPN saisie

Une enquête a été ouverte pour "tentative de meurtre" après la plainte déposée contre un policier par un lycéen interpellé à Belfort, a indiqué mercredi 7 octobre 2026 le parquet de Vesoul, qui a confié les investigations à l'inspection générale de la police nationale (IGPN).

Interpellation aux abords d’un ruisseau à Belfort : l’enquête visant un policier dépaysée

La plainte pour tentative de meurtre déposée contre un policier par un adolescent de 17 ans, lui-même mis en cause pour avoir pris part à des violences contre ce fonctionnaire vendredi à Belfort en marge du mouvement lycéen, a été dépaysée à Vesoul, a indiqué mardi 6 octobre 2026 le parquet général de Besançon.

Le lycéen interpellé par le policier agressé à Belfort porte plainte pour tentative de meurtre

Un lycéen soupçonné d'avoir participé au passage à tabac d'un policier à Belfort vendredi en marge de la mobilisation lycéenne, va déposer plainte pour tentative de meurtre, a indiqué à l'AFP Arié Alimi, avocat de cet adolescent que le policier a tenté d'interpeller avant d'être agressé.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 13.77C°
couvert
le 17/10 à 05h00
Vent
2.78 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
93 %

Sondage