Les détaillants, gérants et exploitants de stations-service notamment de celles qui disposent d'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, "doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction", nous précise-t-on.
Feux d'artifice
Toute cession ou utilisation d'artifices de divertissement des catégories : C2, C3, C4 et/ou F2, F3, F4 sont interdites dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement sur la voie publique ou en direction de la voie publique à compter du 13 juillet 2019 et jusqu'au 15 juillet 2019 inclus.
Toutefois et par dérogation aux mesures précédentes, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d'un agrément délivré par le préfet demeure autorisée pendant cette période.
Seuls les artifices de groupe C1 peuvent être acquis librement par les mineurs de plus de 12 ans.
Interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter
Toute vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite de 8 heures le 13 juillet 2019 (selon la commune) à 6 heures du matin le 15 juillet 2019 dans les établissements pratiquant la vente de boissons alcoolisées à emporter et situés dans les communes suivantes : Besançon, Audincourt, Bethoncourt, Exincourt, Montbéliard, Pont-de-Roide, Vermondans, Sainte Suzanne, Seloncourt, Voujeaucourt, Taillecourt, Frasne, Les Fins, Pontarlier, Valdahon.
1 Commentaire
Un commentaire