Franche-Comté : une fraude sociale d'1,3 million d'euros

Publié le 24/06/2017 - 09:26
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:27

Une entreprise de nettoyage parisienne, qui travaillait pour une enseigne de restauration en Franche-Comté, a fait l'objet d'un redressement de cotisations sociales de plus de 1,3 million euros, a-t-on appris samedi auprès de l'Urssaf.

dsc_5380.jpg
©
PUBLICITÉ

« Les inspecteurs ont découvert un système qui reposait sur la minoration des sommes déclarées auprès de l’Urssaf » lors d’un contrôle conjoint de la Police aux frontières (PAF) et de l’Urssaf, en février 2014 à Pontarlier (Doubs), a précisé l’Urssaf dans un communiqué.

L’Urssaf a évalué à 1,3 million d’euros le montant total de la fraude en Franche-Comté, où l’enseigne de restauration détient plusieurs magasins. En cas de condamnation de l’entreprise de nettoyage, qui pourrait se révéler insolvable ou disparaître en raison des sommes à recouvrer, l’Urssaf pourra faire jouer la solidarité financière de l’enseigne de restauration.

« Pour les marchés d’un montant supérieur à 5.000 euros, les entreprises sont dans l’obligation de demander à leur prestataire une attestation de déclaration et de paiement de cotisations sociales fournie par l’Urssaf, au moment de la signature du contrat et tous les six mois. », souligne l’Urssaf. « Sans quoi, la responsabilité du donneur d’ordre peut être engagée ».

Pour l’Urssaf, « ces fraudes créent les conditions d’une concurrence déloyale au détriment des entreprises qui respectent la législation » et « portent également atteinte aux droits des salariés ».

Info +

Selon une étude Acoss d’avril 2016 (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), l’évasion sociale représente entre 6,1 et 7,4 milliards d’euros par an. L’Urssaf Franche-Comté a renforcé ses effectifs consacrés à la lutte contre le travail illégal au cours de l’année 2016 avec une équipe totalement dévolue à cet objectif.

Le rôle du réseau Urssaf est de financer le système de protection sociale français avec pour mission principale la collecte des cotisations et contributions sociales.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Grièvement blessé en fuyant la police : la famille de Brahim porte plainte

Grièvement blessé en fuyant la police : la famille de Brahim porte plainte

Ce mardi, une plainte contre X pour violence aggravée a été déposée par la famille du jeune adolescent victime d'un grave accident de scooter, ce dimanche 15 septembre 2019 à Planoise, alors qu'il fuyait un contrôle de police. La famille de Brahim veut "savoir ce qu'il s'est passé", a-t-on appris auprès de son avocat. Dans le quartier Planoise, la nuit a été calme.

Un ado fuyant la police chute en scooter à Planoise. Son pronostic vital engagé

Un ado fuyant la police chute en scooter à Planoise. Son pronostic vital engagé

Un adolescent de 16 ans qui cherchait à se soustraire à un contrôle de police dimanche à Besançon a été grièvement blessé lors d'une chute à scooter qu'il conduisait sans casque.  Son pronostic vital est engagé selon  le procureur de Besançon. Une marche de soutien a réuni plus de 150 habitants lundi soir dans le quartier de Planoise.

Rentrée 2019 400 contrats d'apprentissage disponibles

Livres dans la Boucle 2019

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 9.22
ciel dégagé
le 19/09 à 0h00
Vent
2.85 m/s
Pression
1023.77 hPa
Humidité
67 %

Sondage