Le texte, qui est entré en vigueur le 23 juillet, est pris ”en application de l'article R. 411-25 du code de la route”.
L'arrêté déroge aux règles actuelles de la signalisation afin de tester un nouveau visuel. Il prévoit ”l'utilisation d'un panneau de signalisation de danger représentant un lynx afin de prévenir les usagers de la route de la présence d'une espèce en voie de disparition susceptible de traverser la route et de provoquer un accident”, est-il précisé dans le texte.
Concrètement, le panneau triangulaire de danger de type A15b reprend le message habituellement associé au passage d'animaux sauvages, mais avec la silhouette d'un lynx. Le texte précise que ”lorsque le panneau représentant un lynx est substitué à un panneau A15b, le message adressé aux usagers reste similaire, informant du danger représenté par passage d'animaux sauvages, dont une forte proportion de lynx”.
Dix sections concernées dans le Jura et le Doubs
L'expérimentation est déployée sur dix tronçons de routes nationales gérés par la Direction interdépartementale des routes Est.
Sur la RN5, les secteurs retenus se situent entre Champagnole et Les Rousses, dans le Jura. Sur la RN57, ils concernent l'axe reliant Pontarlier, dans le Doubs, à la frontière franco-suisse.
Selon l'arrêté, ces sections correspondent à des secteurs identifiés pour le risque de collision avec le lynx.
Trois modalités de signalisation testées
L'expérimentation est prévue pour une durée de trois ans. L'annexe du texte prévoit le test de trois configurations différentes :
- la modalité A, composée du seul panneau ”Lynx”, qui constitue la référence ;
- la modalité B, associant le panneau à un panonceau d'étendue indiquant la longueur de la zone à risque ;
- la modalité C, combinant le panneau ”Lynx” avec un panneau de vitesse conseillée.
L'arrêté souligne que cette dernière configuration ”permet d'expliciter l'attendu comportemental d'abaissement de vitesse”, sans modifier la vitesse maximale autorisée.
Une évaluation de la sécurité routière et de la protection de la faune
Le cahier des charges de l'évaluation est élaboré avec le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). Plusieurs critères seront analysés, notamment ”la compréhension et la lisibilité par l'ensemble des usagers du dispositif expérimental implanté”, ”l'acceptabilité de la signalisation”, ainsi que ”l'accidentalité du point de vue de l'usager” et ”l'accidentalité du point de vue de la faune”.
L'objectif est notamment de mesurer ”l'effet de la signalisation sur les heurts de lynx par des usagers de la route”. Des rapports intermédiaires seront produits pendant les trois années d'expérimentation. Un rapport final devra être remis ”dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation”.
Une expérimentation pouvant être interrompue ou pérennisée
L'arrêté prévoit qu'en cas d'incident ou d'accident en lien avec le dispositif, la Direction interdépartementale des routes Est devra informer les autorités compétentes dans un délai maximal de cinq jours.
La déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières pourront alors ”suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures”.
À l'issue des trois ans, plusieurs scénarios sont envisagés : prolonger l'expérimentation afin de recueillir davantage de données, retirer les panneaux si aucune suite réglementaire n'est donnée, ou ”pérenniser ce dispositif expérimental par son intégration dans la réglementation relative à la signalisation routière”.
