Jury d’assises : les Grands Bisontins seront tirés au sort vendredi...

Publié le 14/05/2024 - 15:00
Mis à jour le 15/05/2024 - 08:57

Le tirage au sort des jurés d’assises pour la commune de Besançon ainsi que pour les communes de moins de 1.300 habitants des cantons Besançon 1 à 6 aura lieu vendredi 17 mai 2024 entre 14h00 et 16h30.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Ce tirage au sort est public et se déroulera en salle du Conseil municipal, au premier étage de l’Hôtel de Ville, place du 8 septembre.

Chaque année, la procédure de désignation des jurés d’assises débute par un tirage au sort sur les listes électorales des communes relevant du périmètre d’action de la Cour d’Assises.

Qui peut être tiré au sort ?

Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales âgé d’au moins 23 ans peut être tiré au sort pour être juré d’assises (sauf cas particuliers prévus par la loi). En tant que juré d'assises, il est demandé de participer aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crimes.

Cette fonction de juré est un des piliers du système judiciaire français et constitue un devoir civique pour celles et ceux qui seront amenés à siéger à la Cour d’Assises.

Quelles sont les communes concernées ?

Pour les communes de moins de 1.300 habitants, ce tirage au sort est effectué dans les villes chef-lieu de canton.

Outre Besançon, les communes concernées sont :

  • Besançon 1 : Rancenay
  • Besançon 2 : Audeux, Champagney, Champvans-les-Moulins, Chaucenne, Mazerolles-le-Salin et Noironte
  • Besançon 3 : Tallenay
  • Besançon 4 : Braillans, Chalèze et Champoux
  • Besançon 5 : Amagney, La Chevillotte, Deluz, Fontain, Gennes, Le Gratteris, Vaire et La Vèze
  • Besançon 6 : Boussières, Busy, Larnod, Osselle-Routelle, Pugey, Thoraise, Torpes et Vorges-les-Pins

(Communiqué)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Frédéric Péchier devant les assises : un procès hors norme pour 30 empoisonnements présumés à Besançon

Le palais de justice de Besançon accueille, à partir de ce lundi devant la cour d’assises du Doubs, un procès hors norme par son ampleur et sa durée. Celui de Frédéric Péchier, médecin anesthésiste de 53 ans, poursuivi pour 30 faits d’empoisonnement présumés, dont 12 mortels, commis entre 2008 et 2017 dans deux cliniques de Besançon. L’audience devrait durer jusqu’au 19 décembre.

Procès de Frédéric Péchier : rues fermées, entrées limitées… un dispositif exceptionnel mis en place à Besançon

Le procès de Frédéric Péchier, anesthésiste-réanimateur poursuivi pour 30 empoisonnements aggravés, s’ouvrira le 8 septembre 2025 devant la cour d’assises du Doubs. Il se tiendra jusqu’au 19 décembre 2025 au palais de justice de Besançon. Une très forte affluence est attendue pour ce procès, c'est pourquoi un dispositif exceptionnel sera mis en places dans les rues situées autour du palais de justice ainsi que pour y entrer.

Le Mouvement Franche-Comté dépose plainte contre L’Humanité et Hasni Alem

Le Mouvement Franche-Comté (MFC), présidé par Jean-Philippe Allenbach, a fait savoir qu’il engageait une série de procédures judiciaires à la suite de propos tenus à son encontre par le journal L’Humanité et par l’adjoint communiste à la maire de Besançon, Hasni Alem, suite à des propos publiés le 28 août 2025 dans une interview.

Procès Péchier : le conseil de l’ordre “déplore” les faibles moyens alloués à la défense

Le conseil de l'ordre des avocats de Besançon a "déploré" la faiblesse de l'aide juridictionnelle allouée aux deux défenseurs de l'anesthésiste Frédéric Péchier, qui doit être jugé à partir de lundi pour 30 empoisonnements de patients dont 12 mortels, a-t-on appris mardi 2 septembre 2025 auprès de la bâtonnière de l'ordre.
 

Le RN perquisitionné : ”une nouvelle attaque odieuse contre la démocratie”, selon Julien Odoul 

Une perquisition a eu lieu mercredi 9 juillet 2025 au siège parisien du Rassemblement national dans le cadre d'une enquête pour financement illicite des campagnes électorales du parti d'extrême droite en 2022 et 2024, une procédure "politique" a accusé Jordan Bardella. Pour le député de l’Yonne et conseiller régional RN de Bourgogne Franche-Comté, Julien odoul, c’est une ”perquisition scandaleuse”.

Sochaux : information judiciaire ouverte pour “assassinat” d’un détenu évadé

Le parquet de Montbéliard a annoncé vendredi 4 juillet 2025 l'ouverture d'une information judiciaire pour "assassinat" et "association de malfaiteur criminelle", une semaine après un "règlement de compte" perpétré "de sang froid" à Sochaux contre un détenu évadé depuis janvier.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.42
couvert
le 08/09 à 00h00
Vent
1.62 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
83 %