La demande de remise en liberté de Claude Guéant examinée le 19 janvier 2022

Publié le 21/12/2021 - 16:14
Mis à jour le 21/12/2021 - 16:31

L’ex-ministre de l’Intérieur et ancien préfet du Doubs et de Franche-Comté (1998-2000) est incarcéré depuis le 13 décembre 2021 en lien avec une condamnation de 2017.

L’ancien ministre de 76 ans a paye le 16 décembre 2021 292 000 euros pour solder la dette due au Tresor public a la suite d’une condamnation de 2017 dont la justice a estimé qu’il ne respectait pas les obligations.

Claude Guéant va encore devoir patienter quelque temps en cellule avant que ne soit étudiée sa demande de remise en liberté. L’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy est incarcéré depuis le 13 décembre dernier, en lien avec une condamnation remontant à 2017. Il n’avait pas réglé à temps une dette dans le cadre de cette affaire. Dette toutefois réglée depuis la mi-décembre. Son avocat a confirmé, mardi 21 décembre, que sa demande de remise en liberté ne sera examinée par la justice que le 19 décembre.

"Je m’étonne d’un délai aussi long alors que tout a été réglé en trois jours", a déclaré à l’Agence France-Presse son avocat Me Philippe Bouchez El-Ghozi. Claude Guéant "passera non seulement les fêtes en prison, mais aussi son anniversaire […], il le vit très, très mal". L’ancien ministre de 76 ans a payé le 16 décembre 292 000 euros pour solder la dette due au Trésor public à la suite d’une condamnation de 2017 dont la justice a estimé qu’il ne respectait pas les obligations.

Une dette réglée grâce à des prêts consentis par des proches

Il a aussitôt fait une demande d’aménagement de peine visant à sa libération et espérait que le juge de l’application des peines l’étudierait plus rapidement. Dans le détail, "Claude Guéant a payé 133 315,95 euros pour placer sa dette à zéro", mais a aussi réglé celle d'"un des co-condamnés [qui] n’avait pas payé toute sa part et il s’agit d’une dette solidaire donc due à 100 % par chaque condamné", avait-il expliqué dimanche. D’après lui, cela a été fait grâce à des prêts consentis par des proches.

Claude Guéant est placé depuis une semaine en détention au centre pénitentiaire de Paris-La Santé en application de la condamnation de 2017, une première pour un ancien ministre de l’Intérieur. Dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur, l’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy avait été condamné le 23 janvier 2017 en appel à deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire, et 75 000 euros d’amende.

Il purgeait cette peine – devenue définitive deux ans plus tard après le rejet de son pourvoi en cassation – sous le régime de la liberté conditionnelle. Début novembre cependant, la cour d’appel de Paris avait révoqué une partie de son sursis (3 mois) et de sa liberté conditionnelle (6 mois), estimant que Claude Guéant ne réalisait pas les versements nécessaires pour payer l’amende et les dommages et intérêts qu’il s’était vu infliger. C’est en exécution de ces décisions que Claude Guéant a été placé sous écrou, pour neuf mois, avait précisé à l’Agence France-Presse Me Bouchez El-Ghozi.

(AFP)

Justice

Interpellation d’un lycéen à Belfort : enquête ouverte pour tentative de meurtre, l’IGPN saisie

Une enquête a été ouverte pour "tentative de meurtre" après la plainte déposée contre un policier par un lycéen interpellé à Belfort, a indiqué mercredi 7 octobre 2026 le parquet de Vesoul, qui a confié les investigations à l'inspection générale de la police nationale (IGPN).

Interpellation aux abords d’un ruisseau à Belfort : l’enquête visant un policier dépaysée

La plainte pour tentative de meurtre déposée contre un policier par un adolescent de 17 ans, lui-même mis en cause pour avoir pris part à des violences contre ce fonctionnaire vendredi à Belfort en marge du mouvement lycéen, a été dépaysée à Vesoul, a indiqué mardi 6 octobre 2026 le parquet général de Besançon.

Le lycéen interpellé par le policier agressé à Belfort porte plainte pour tentative de meurtre

Un lycéen soupçonné d'avoir participé au passage à tabac d'un policier à Belfort vendredi en marge de la mobilisation lycéenne, va déposer plainte pour tentative de meurtre, a indiqué à l'AFP Arié Alimi, avocat de cet adolescent que le policier a tenté d'interpeller avant d'être agressé.

L’Etat attaqué en justice après la mort d’un détenu devenu toxicomane en prison à Besançon

"Il s'est mis à la drogue dure pour supporter des conditions d'incarcération déplorables": la famille d'un détenu considéré comme "vulnérable", mort en prison après avoir consommé héroïne et médicaments, attaque l'Etat devant la justice pour dénoncer les manquements de l'administration pénitentiaire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 9.41C°
nuageux
le 11/10 à 05h00
Vent
2.02 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
90 %

Sondage