La réforme territoriale inscrite dès mercredi au Sénat

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

Après les soubresauts de l’automne suite au mécontentement de Dijon de ne pas accueillir le siège du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous), le Premier ministre a bien confirmé dans un courrier au sénateur Jacques Grosperrin que le siège du Crous reste bisontin.  

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Philippe Gonon, vice président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) du Doubs craint un « court-circuitage » des instances locales. 

La réforme territoriale, ce n’est pas que la réorganisation et la fusion des régions, c’est aussi la création de 13 Métropoles. C’est aussi la réforme de l’échelon départemental, aux compétences finalement réduites et même parfois reprises à titre expérimental par de grandes agglomérations comme à Lyon. 

Les Comités des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF) de Bourgogne et de Franche-Comté ont fusionné, le 24 juin 2016 dernier, dans le cadre de la réforme territoriale.

Dans un communiqué du 19 août 2026, la préfecture de Haute-Saône explique suspendre provisoirement l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant une ressortissante marocaine domiciliée en Haute-Saône. Cette décision intervient alors que la procédure engagée par l’intéressée devant la justice administrative est toujours en cours.

La loi créant un droit à l'aide à mourir a été publiée mercredi 19 août 2026 au Journal officiel dans le sillage de sa promulgation par le président de la République Emmanuel Macron, après plusieurs années de débats.

Après être resté sans réponse de la préfecture du Doubs, le Parti Communiste Français (PCF) de Besançon passe à l’étape supérieure. Le parti communiste vient d’adresser un nouveau courrier à la préfète de Région, Violaine Demaret pour demander la suspension des dérogations accordées à la Ville de Besançon pour l’arrosage des fleurs avec l’eau du Doubs.

Arrivée en France en 2021, cette Marocaine de 40 ans, mère de six enfants âgés de 21 mois à 17 ans, a été placée en centre de rétention administrative alors qu’elle devait simplement se présenter au commissariat. Son avocat dénonce une expulsion précipitée, qui l’a empêchée de dire au revoir à ses enfants, restés en Haute-Saône avec leur père.

Ce lunid 10 août, La Ville de Besançon rappelle les dispositifs de fraicheur disponibles pour la population bisontine, alors que la nouvelle vague de chaleur s'installe dans le Doubs. 

Alors que la France s’apprête à connaître une évolution majeure de sa structure démographique, Camille Galliard-Minier, ministre chargée de l’Autonomie et des Personnes en situation de handicap, poursuit la Mobilisation France Autonomie et ouvre une consultation citoyenne intitulée ”Vieillir en France, aujourd’hui et demain”.

Dans une lettre adressée cette semaine au préfet du Doubs, le Parti Communiste Français (PCF) de Besançon demande l'annulation de la dérogation accordée à la ville de Besançon d'utiliser l'eau du Doubs afin de poursuivre l'arrosage des fleurs. 

Le bureau du Parc naturel régional du Doubs Horloger a rendu un avis défavorable à la demande d'autorisation environnementale concernant le projet éolien du Crêt des Ours. Réunis le 2 juillet 2026 aux Fontenelles, les 29 délégués représentant les communes, les communautés de communes, le Département du Doubs et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont adopté cette position à une très large majorité.

À la suite des annonces du Premier ministre Sébastien Lecornu concernant le fichier des personnes interdites de détenir un animal, l’Association Stéphane Lamart ”Pour la défense des droits des animaux” appelle, dans un communiqué du 3 août 2026, à élargir l’accès à ce dispositif aux refuges, associations, fondations et éleveurs.

Face à la sécheresse et aux épisodes de canicule qui frappent le Doubs depuis plusieurs semaines, la Coordination rurale du Doubs et du Territoire de Belfort a été reçue ce vendredi 31 juillet à la préfecture afin d'évoquer les difficultés croissantes des agriculteurs. Le syndicat demande la mise en place de mesures d'urgence pour soutenir les éleveurs.

Confrontés à des conditions de travail rendues difficiles par les fortes chaleurs, plusieurs facteurs du site de Danemarie-sur-Crête ont exercé leur droit de grève, ce jeudi 30 juillet 2026.  À l'issue d'une réunion avec les organisations syndicales, la direction a annoncé une mesure destinée à améliorer l'organisation des tournées.

Réunis à Chenecey-Buillon, ce jeudi 30 juillet 2026, la Communauté de communes Loue Lison, l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, les syndicats d'eau potable et la commune d'Arc-et-Senans ont signé le Contrat Eau et Climat. Ce partenariat, qui prévoit de plus de 11 millions d'euros d'investissements sur trois ans, vise à moderniser les infrastructures, améliorer la qualité de l'eau et répondre aux défis du changement climatique.

Après le violent incendie qui a détruit une habitation et parcouru plus de trois hectares de végétation à Mélisey en début de semaine, les maires de douze communes de Haute-Saône renforcent les mesures de prévention. L'accès au massif du Mont de Vannes est désormais interdit jusqu'à nouvel ordre.