Avec les mesures d’urgence du printemps pour plus de 100 M€, un plan d’accélération de 435 M€, dont le déploiement va se poursuivre jusqu’en 2022, la mobilisation des fonds européens à hauteur de 116 M€, la protection des habitants de Bourgogne-Franche-Comté et de l’activité économique génératrice d’emplois a guidé l’action de la Région.
"Unité, humilité, prudence" sont les maîtres mots de la présidente de région ce mercredi, à la veille de la session plénière. Elle souhaite poursuivre la mise en place d'un filet de protection pour les acteurs touchés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.
Et pour cela, il est prévu :
Une réserve de précaution de 30 millions d'euros
La Région prévoit une "réserve de précaution" de 30 millions de crédits de fonctionnement qui ne seront pas exécutés tant que la collectivité n’aura pas plus de lisibilité sur ses recettes.
Une enveloppe exceptionnelle de 40 millions d'euros
D’autre part, une enveloppe "exceptionnelle de dépenses de fonctionnement" de 40 millions d’euros a été budgétée afin d’être en mesure de construire les éventuelles mesures d’urgence qui s’avéreraient nécessaires pour faire face à la situation.
"C'est un budget qui s'adapte à la crise. Pour les 40 millions d'euros, nous ne savons pas encore à quoi nous les destinerons. Nous sommes aujourd'hui dans une immense incertitude, tant sur le déconfinement du 15 décembre prochain, sur un possible reconfinement en janvier... Nous sentons qu'il faut que nous ayons les capacités pour faire face et je préfère prendre le temps pour bien affiner les besoins", affirme Marie-Guite Dufay qui précise que la Région "ne va pas ouvrir toutes nos dépenses au mois de janvier afin de maîtriser la situation" : "Tant que nous n'avons pas la finalisation de nos recettes (notamment lié à l'activité économique). Nous avons une grande inquiétude sur l'exploitation des PER . Au-delà il y a aussi la question du TGV. Cette question impacte notre région".
Recette (hors emprunt et gestion active de la dette) : 1,435,8 millions d'euros
Dépenses d'investissement : 726 millions d'euros (enseignement, formations professionnel et apprentissage, santé et actions sociales, aménagement des territoires, actions économiques, transports, gestion des fonds européens, Environnement...)
Dépense de fonctionnement (hors dette): 1.144,2 millions : "Le budget de fonctionnement aurait pu baisser, mais nous n'avons pas voulu le faire, car derrière, il y a des dépenses de services à la population. Nous ne voulons pas les renier. Nous augmentations les postes de formation. Nous maintenons les mesures de protection d'achat comme les tarifs de bus, la restauration et l'hébergement de la rémunération des stagiaires... Nous ne revenons pas dessus", précise la présidente de région.
À noter : 4.100 places de formations supplémentaires sont prévues à destination des demandeurs d’emploi ainsi qu'un financement d’audits bas- carbone en faveur de l’agriculture, un élargissement des critères du dispositif Effilogis pour soutenir la rénovation énergétique, des aides aux acteurs économiques...
"Nous avons une capacité d'emprunt qui nous permet de pousser les lignes comme nous les poussons. Nous avons prévu un pilotage extrêmement serré en janvier et c'est pour cela que nous n'ouvrirons pas tout en début d'année", ajoute Marie-Guite Dufay.
Détails du budget de 1,9 milliard :
Réagir face à la crise et contribuer à la relance économique, en soutenant les acteurs économiques, préservant les emplois et protégeant les salariés : 399,4 M€
- 118,3 M€ : Assurer la sauvegarde de l’activité économique et des entreprises
- 171,3 M€ : Formation professionnelle et accompagnement des employeurs, des salariés et des demandeurs d’emploi
- 57,1 M€ : Formations sanitaires et sociales
- 25,6 M€ : Accompagner les acteurs touristiques pour un développement du tourisme durable et social
- 15,1 M€ : Soutenir l’agriculture durable et résiliente
- 12 M€ : Consolider l’économie sociale et solidaire
Anticiper l’avenir, en répondant aux enjeux de l’éducation, des mobilités et des solidarités : 299,8 M€
- 37,8 M€ : Priorité à la recherche et à l’enseignement supérieur
- 187,3 M€: Répondre aux enjeux des lycées modernes et engagés dans la transition écologique
- 20,6 M€ : Orientation et apprentissage
- 32,5 M€ : Accompagner les acteurs culturels
- 11,5 M€ : La politique sportive au cœur de l’action régionale
- 7,9 M€ : Encourager la citoyenneté, la vie associative et l’autonomie des jeunes
- 2,2 M€ : Participer au développement d’une offre de santé de proximité
Intensifier l’engagement de la Région dans les transitions énergétiques, écologiques et numériques : 780,2 M€
- 0,4 M€ : Mise en œuvre du SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) 699,3 M€: Des solutions de mobilités adaptées au territoire et à la lutte contre le réchauffement climatique
- 31 M€ : Accélérer la transition énergétique
- 17,3 M€ : Contribuer à la reconquête de la biodiversité
- 3,7 M€ : Forêt, filière bois et montagnes au cœur des transitions
- 27,7 M€ : Investir massivement au service de la transition numérique
- 0,7 M€ : Attractivité régionale
Garantir la coopération avec l’Europe, l’État, les territoires et les citoyens pour une action coordonnée, efficace et solidaire : 160,3 M€
- 111,3 M€ : Poursuivre la mobilisation des fonds européens et assurer le démarrage de la programmation 2021-2027
- 45,2 M€ : Conforter les actions pour un aménagement du territoire équilibré et solidaire
- 2,8 M€: Poursuivre la coopération avec nos voisins et développer le rayonnement à l’international
- 1 M€ : Agir pour la démocratie participative
Mobiliser les ressources humaines et l’expertise : 300 M€
- 188,7 M€ : Ressources humaines
- 73,7 M€ : Finances (hors gestion active de la dette)
- 37,6 M€ : Modernisation continue des services régionaux
À propos de la Relance Etat - Région ? 1,25 milliard d'euros prévu pour la BFC
Les élus régionaux examinent l’accord de relance État-Région Bourgogne-Franche-Comté pour 2021-2022, qui prévoit la mobilisation d'une enveloppe de près de 1,25 milliard d'euros au bénéfice de la Bourgogne-Franche-Comté
Cet accord prévoit la mobilisation d'une enveloppe de près de 1,25 milliard d'euros au bénéfice de la Bourgogne-Franche-Comté à travers la mise en œuvre de 166 mesures, dont celles relevant du plan de relance européen REACT-EU (voir ci-après). er Chiffres clés et budget prévisionnel :
- Enseignement supérieur : 32,65 millions
- Transition écologique : 251,68 millions
- Mobilité multimodale : 323,88 millions
- Cohésion des territoires (dont numérique) : 100,81 millions
- Culture : 42,24 millions
- Emplois - formations professionnelles : 65,13 millions
- Développement économique et ESS : 162,95 M€
- Santé : 128,16 M€
- Sports : 16,50 M€
- Agriculture et alimentation : 27,32 M€
- Filière forêt / bois : 10,00 M€
- Éducation : 82,55 M€
Plan de relance européen
Le plan de relance européen REACT EU permet de financer des mesures pour faire face à la crise sanitaire. Il doit contribuer à une « relance économique verte, numérique et résiliente ». L’enveloppe prévue dans le cadre de ce plan pour la Bourgogne-Franche-Comté s’élève à 116 millions d’euros.
Les opérations éligibles en lien avec la «crise Covid»doivent s’inscrire dans les thématiques suivantes :
- PME (60 M€) : soutien au fonds de roulement ou à l’investissement en faveur des PME
- Santé (32 M€) : investissements dans les produits et équipements structurants destinés aux services de santé
- Numérique (24 M€) : investissements qui contribuent à la transition vers une économie numérique
Infos +
- Depuis le 1er décembre dernier, un site internet commun a été mis en ligne - https://www.relance- bfc.fr. Il permet d’apporter aux porteurs de projets une large information sur les dispositifs disponibles.
- Une assemblée plénière pourra être réunie en février afin d'adapter les mesures d'urgence.
