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Face à ce qu'il considère comme "une atteinte à la démocratie, une entrave à la liberté d’association et une discrimination politique", Christophe Grudler a porté plainte pour vol auprès du Procureur de la République de Belfort. Il a également saisi le tribunal administratif de Besançon pour entrave à la liberté d’association et d’action politique : un référé-liberté vient d’être déposé par son avocat.
Vol et entrave à la liberté d'action politique
Dans son communiqué, il précise que "depuis quelques mois déjà , le député-maire de Belfort essayait de s’en prendre au Mouvement Démocrate. Il a tout d’abord essayé financièrement…"
Puis, il aurait ensuite eu recours à ce déménagement forcé, par le biais d'une lettre reçue le 24 décembre demandant à ce que le Modem libére les locaux pour le 26 décembre 2015 au plus tard.
Que motivait cette décision ? "La municipalité souhaite affecter la salle dès le 1er janvier 2016 à un autre groupe politique, étant donné que [le Modem n'a] plus d’élus au sein du conseil municipal".
Or, pour le président du Modem 90, ce courrier montre bel et bien une nouvelle discrimination contre son parti, car "outre le fait de n’avoir que deux jours – Noël compris – pour se retourner",[...] "le parti communiste dispose d’un local, le parti de gauche dispose d’un local, et aucun n’a d’élu au conseil municipal !"
"Des méthodes de voyous, d'une petite dictature"
Tout a cependant été évacué sans que "le maire ne nous a donné aucune information préalable à cette intrusion illégale", se plaint l'élu centriste. Il aurait toutefois tenté une nouvelle conciliation avec le maire pour savoir où l'ensemble avait été entreprosé, sans suite.
Christophe Grudler conclut dans son communiqué que "des comportements de ce type de la part du député-maire de Belfort sont assimilables à des méthodes de voyou au sein d’une petite dictature qui semble se mettre en place à Belfort : ce qui se passe est tout à fait contraire à la démocratie."
