Les députés ne paieront plus de CSG sur leurs frais de mandat parlementaire

Publié le 15/08/2017 - 17:20
Mis à jour le 16/08/2017 - 09:26

Les députés ont indirectement voté durant ce mois d’août 2017 la suppression de la cotisation sociale généralisée (CSG) sur les frais de mandat des parlementaires. Cette mesure arrive dans un contexte où la CSG devrait augmenter d’1,7 point pour l’ensemble des Français en 2018. 

© dp  ©
© dp ©

Les députés ont voté jeudi dernier la loi de moralisation de la vie politique. Dans celle-ci se trouvait la fin de l'IRFM, l'indemnité représentative des frais de mandat. Ce système leur versait 5.840 euros bruts par mois, montant qui leur servait à faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice du mandat ((loyers de permanence, transports en circonscription…) non prises en charges ou remboursées par l'Assemblée Nationale.

Sur l'IRFM était directement prélevée la CSG, à hauteur de 467,2 euros par mois sur les frais de mandat. Cependant, avec la suppression de l'IRFM vient un nouveau mécanisme de remboursement des factures sur présentation de justificatifs… Qui met ainsi fin aux prélèvements de la CSG.

Cette coupe représenterait 16 millions d'euros de manque à gagner pour l'Etat sur un quinquennat. Une décision qui fait écho à l'augmentation d'un 1,7 point de la CSG pour l'ensemble des Français en 2018. 

Pourquoi supprimer l'IRFM ?

La suppression de l'indemnité représentatives des frais de mandat était une mesure phare de la nouvelle loi. l'IRFM se voyait en effet critiquée pour son manque de transparence. Certains jugeaient que l'efficacité du montant distribuée n'était pas assez contrôlée et que plusieurs députés l'utilisaient comme complément de revenus à titres personnels. En mai dernier, Alain Tourret, député proche d'Emmanuel Macron, avait été dénoncé par Médiapart pour utilisation de son IRFM "à des fins personnelles"

Politique

Municipales 2026 dans le Doubs : des “délégations spéciales” pour les communes sans conseil municipal

À la suite du premier tour des élections municipales du 15 mars 2026, cinq communes du Doubs se retrouvent sans conseil municipal : Chapelle-d’Huin, Dompierre-les-Tilleuls, La Planée, Rochejean et Saules. Cette situation fait suite à l’absence de candidatures lors du scrutin.

Municipales 2026 : les syndicats mettent en garde contre la montée de l’extrême-droite

Dans le cadre des élections municipales, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires et UNSA du Doubs ont interpellé les candidat(e)s des 25 villes les plus peuplées du département, durant cet entre-deux tours, via une tribune leur demandant de "s’engager clairement à ne conclure aucune alliance, entente ou compromission avec des forces politiques portant des idées d’extrême-droite". Désireux d’alerter l’opinion publique sur ces enjeux "démocratiques et sociaux" ils ont tenu une conférence de presse ce mercredi 18 mars à la maison des syndicats de Besançon.

À Andelnans, des élus écologistes demandent l’annulation du salon “Univers du chiot”

Le salon "Univers du chiot ", prévu les 21 et 22 mars au parc expo l’AtraXion d’Andelnans, près de Belfort, suscite une vive opposition. Dans un communiqué, des représentants locaux du groupe Les Écologistes Nord Franche-Comté appellent à son annulation, dénonçant les conséquences de ce type d’événement sur le bien-être animal.

Élections municipales à Besançon : Renaissance appelle à un vote “en responsabilité”

Écartée du second tour des élections municipales, la liste du bloc central menée par Éric Delabrousse n’a pas obtenu un score suffisant pour se maintenir ou peser sur l’issue du scrutin. Dans un communiqué du 18 mars, Agnès Martin, cheffe de file de Renaissance Besançon, appelle à la responsabilité individuelle.

Municipales 2026 : la CCI Saône-Doubs interpelle les futurs élus sur l’urgence économique

À l’occasion de son assemblée générale organisée à Vesoul le 16 mars dernier, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Saône-Doubs a adressé un message clair aux futurs élus municipaux et intercommunaux : faire de l’économie et du soutien aux entreprises une priorité centrale des politiques locales.

Municipales à Besançon : la majorité départementale affiche son soutien à Ludovic Fagaut

À quelques jours du second tour des élections municipales à Besançon, la majorité du Département du Doubs a publié, mardi 17 mars, une tribune en faveur de Ludovic Fagaut. Au même moment, l’opposition tenait une conférence de presse au Fort Griffon pour dénoncer son bilan comme premier vice-président. Dans cette phase finale de campagne, les prises de parole se multiplient et témoignent d’un climat politique tendu, où majorité et opposition se répondent à distance.

Municipales à Besançon : l’opposition cible frontalement le bilan de Ludovic Fagaut au Département du Doubs

VIDÉO • Plusieurs élu(e)s bisontin(e)s de l’opposition départementale se sont réunis sur l’esplanade du Fort Griffon à Besançon pour dresser un bilan particulièrement critique de l’action de Ludovic Fagaut, candidat LR aux élections municipales. Parmi eux figuraient Raphaël Krucien, Géraldine Leroy, Georges Ubbiali, Jeanne Henry, Aly Yugo et Monique Choux. Ces conseillers départementaux affirment vouloir "révéler le vrai visage" du candidat Les Républicains, également premier vice-président du Département du Doubs, à quelques jours du second tour et sous l'oreille attentive de deux jeunes conseillers départementaux de la majorité qui n'étaient pas invités...

Municipale à Besançon : Marie-Guite Dufay apporte son soutien à Anne Vignot et croit à un “sursaut”

Dans une tribune publiée ce 17 mars 2026, l’ancienne présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté croit à "qu’un sursaut est possible de toutes celles et ceux qui sont attachés aux valeurs qui fondent la ville de Besançon". Elle souhaite également rassurer celles et ceux qui pourraient avoir des réticences quant à la fusion entre la liste d’Anne Vignot, la maire sortante et candidate à sa réélection et Séverine Véziès, candidate LFI.

Municipale à Besançon : une tribune en faveur de Ludovic Fagaut et contre un “accord de honte” entre Anne Vignot et Séverine Véziès

Plusieurs maires, sénateurs et députés de Franche-Comté ont souhaité dénoncer dans une tribune ce 17 mars 2026 l’accord mis en place entre Anne Vignot, la maire sortante et candidate à la mairie de Besançon et Séverine Véziès, candidate La France Insoumise.

Municipales à Besançon : Delabrousse appelle à voter, Horizon(s) donne une “consigne” de vote

À l’approche du second tour des élections municipales à Besançon, Éric Delabrousse (candidat Horizon(s) au premier tour, appelle à une forte mobilisation des électeurs, mettant en garde contre "l'arrivée à la tête de notre ville d'un parti d'extrême gauche". Sans donner de consigne de vote explicite, sa prise de position intervient alors que le parti Horizons apporte officiellement son soutien au candidat Les Républicains, Ludovic Fagaut.

Municipales 2026 : à Besançon, le PCF appelle à une mobilisation “pour une gauche unie”

À quelques jours du deuxième tour des élections municipales le 22 mars, la section locale du Parti communiste français (PCF) appelle à une mobilisation des électeurs en faveur d’"une gauche rassemblée". Dans un communiqué du 16 mars, elle présente ce rendez-vous électoral comme "un moment décisif" pour l’avenir de la ville.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.15
ciel dégagé
le 18/03 à 21h00
Vent
3.15 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
53 %