Les députés ne paieront plus de CSG sur leurs frais de mandat parlementaire

Publié le 15/08/2017 - 17:20
Mis à jour le 16/08/2017 - 09:26

Les députés ont indirectement voté durant ce mois d’août 2017 la suppression de la cotisation sociale généralisée (CSG) sur les frais de mandat des parlementaires. Cette mesure arrive dans un contexte où la CSG devrait augmenter d’1,7 point pour l’ensemble des Français en 2018. 

© dp  ©
© dp ©

Les députés ont voté jeudi dernier la loi de moralisation de la vie politique. Dans celle-ci se trouvait la fin de l'IRFM, l'indemnité représentative des frais de mandat. Ce système leur versait 5.840 euros bruts par mois, montant qui leur servait à faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice du mandat ((loyers de permanence, transports en circonscription…) non prises en charges ou remboursées par l'Assemblée Nationale.

Sur l'IRFM était directement prélevée la CSG, à hauteur de 467,2 euros par mois sur les frais de mandat. Cependant, avec la suppression de l'IRFM vient un nouveau mécanisme de remboursement des factures sur présentation de justificatifs… Qui met ainsi fin aux prélèvements de la CSG.

Cette coupe représenterait 16 millions d'euros de manque à gagner pour l'Etat sur un quinquennat. Une décision qui fait écho à l'augmentation d'un 1,7 point de la CSG pour l'ensemble des Français en 2018. 

Pourquoi supprimer l'IRFM ?

La suppression de l'indemnité représentatives des frais de mandat était une mesure phare de la nouvelle loi. l'IRFM se voyait en effet critiquée pour son manque de transparence. Certains jugeaient que l'efficacité du montant distribuée n'était pas assez contrôlée et que plusieurs députés l'utilisaient comme complément de revenus à titres personnels. En mai dernier, Alain Tourret, député proche d'Emmanuel Macron, avait été dénoncé par Médiapart pour utilisation de son IRFM "à des fins personnelles"

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

La Citadelle de Besançon sera de nouveau illuminée dès l’automne 2026

VIDÉO • Un point d’étape technique consacré au projet d’éclairage de la Citadelle de Besançon s’est tenu mercredi 4 février 2026. Les travaux doivent débuter le 15 juin, pour une mise en lumière du monument annoncée à l’automne 2026.

Procès RN : cinq ans d’inéligibilité requis en appel contre Marine Le Pen

La confirmation de la peine de cinq ans d'inéligibilité a été requise mardi 4 février 2026 par l'accusation contre Marine Le Pen au procès en appel à Paris des assistants d'eurodéputés du Front national, une peine qui l'empêcherait de candidater à l'Elysée en 2027 alors que l'extrême droite a le vent en poupe.

“Production, préservation, protection”: en Haute-Saône, Emmanuel Macron veut rassurer les agriculteurs avant leur Salon

Emmanuel Macron a énoncé mardi 3 février 2026 ses priorités pour l'agriculture française et européenne, "production, préservation et protection", lors d'une visite en Haute-Saône, à l'approche du Salon de l'agriculture, pour lequel il a suggéré de réexaminer la décision sur l'absence prévue de bovins.
 

Municipales 2026 : seuls 190 candidats ont pris rendez-vous en préfecture sur les 571 communes du Doubs…

Les candidats qui souhaitent se présenter aux municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026 doivent prendre rendez-vous en préfecture ou sous-préfecture selon leur arrondissement, pour déposer leur candidature. Ceci doit être effectué avant le 11 février prochain.

Climat, santé, commerces, Citadelle : Anne Vignot détaille ses premiers engagements pour Besançon

MUNICIPALES 2026 • La maire sortante de Besançon, Anne Vignot, candidate aux élections municipales, a présenté ce samedi 31 janvier une série de premiers engagements de campagne, entourée de plusieurs représentants de sa liste d’union de la gauche et des écologistes : Hasni Alem (Parti communiste), Marc Paulin (Debout !), Anthony Poulin (EELV), Jean-Sébastien Leuba (Parti socialiste) et Jérémy Jeanvoine (Génération.s).

Ludovic Fagaut défend un projet de développement économique “en totale rupture”

L’équipe de « Ensemble, Besançon avance » menée par le candidat LR à l’élection municipale Ludovic Fagaut a tenu sa seconde conférence de presse programmatique ce vendredi 30 janvier 2026 au Comptoir Général, situé rue d’Alsace. Le candidat et son équipe ont consacré ce temps à la présentation de leurs ambitions en terme de développement économique. 

Mercosur : le Département du Doubs refuse les produits ne respectant pas les normes européennes pour ses cantines

Le Département du Doubs a annoncé le 30 janvier 2026, une position claire concernant l’approvisionnement alimentaire de ses collèges publics, dans le contexte de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. La collectivité affirme vouloir garantir une cohérence entre les exigences imposées aux agriculteurs français et le contenu des repas servis aux collégiens.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.56
légère pluie
le 06/02 à 06h00
Vent
4.38 m/s
Pression
991 hPa
Humidité
94 %