Les députés ne paieront plus de CSG sur leurs frais de mandat parlementaire

Publié le 15/08/2017 - 17:20
Mis à jour le 16/08/2017 - 09:26

Les députés ont indirectement voté durant ce mois d’août 2017 la suppression de la cotisation sociale généralisée (CSG) sur les frais de mandat des parlementaires. Cette mesure arrive dans un contexte où la CSG devrait augmenter d’1,7 point pour l’ensemble des Français en 2018. 

© dp  ©
© dp ©

Les députés ont voté jeudi dernier la loi de moralisation de la vie politique. Dans celle-ci se trouvait la fin de l'IRFM, l'indemnité représentative des frais de mandat. Ce système leur versait 5.840 euros bruts par mois, montant qui leur servait à faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice du mandat ((loyers de permanence, transports en circonscription…) non prises en charges ou remboursées par l'Assemblée Nationale.

Sur l'IRFM était directement prélevée la CSG, à hauteur de 467,2 euros par mois sur les frais de mandat. Cependant, avec la suppression de l'IRFM vient un nouveau mécanisme de remboursement des factures sur présentation de justificatifs… Qui met ainsi fin aux prélèvements de la CSG.

Cette coupe représenterait 16 millions d'euros de manque à gagner pour l'Etat sur un quinquennat. Une décision qui fait écho à l'augmentation d'un 1,7 point de la CSG pour l'ensemble des Français en 2018. 

Pourquoi supprimer l'IRFM ?

La suppression de l'indemnité représentatives des frais de mandat était une mesure phare de la nouvelle loi. l'IRFM se voyait en effet critiquée pour son manque de transparence. Certains jugeaient que l'efficacité du montant distribuée n'était pas assez contrôlée et que plusieurs députés l'utilisaient comme complément de revenus à titres personnels. En mai dernier, Alain Tourret, député proche d'Emmanuel Macron, avait été dénoncé par Médiapart pour utilisation de son IRFM "à des fins personnelles"

Politique

Prix du carburant : les élus communistes demandent à Ludovic Fagaut d’élargir le télétravail pour les agents municipaux

Les élu(e)s communistes au conseil municipal de Besançon, Hasni Alem et Aline Chassagne, ont adressé au maire de la ville, Ludovic Fagaut, une proposition visant à favoriser le télétravail des agents municipaux, dans un contexte de forte hausse des prix des carburants.

Indépendance régionale : le Mouvement Franche-Comté presse Laurent Croizier de suivre l’exemple alsacien

À l’approche de l’examen à l’Assemblée nationale, les 7 et 8 avril prochains, d’un projet de loi porté par la députée Brigitte Klinkert visant à faire sortir l’Alsace de la région Grand Est, le débat sur l’organisation territoriale refait surface dans d’autres territoires, y compris en Bourgogne Franche-Comté...

À Besançon, Place publique appelle à une recomposition de la gauche après la victoire de la droite

À l’issue du scrutin municipal dont le second tour s'est déroulé le 22 mars dernier, les électeurs ont porté au pouvoir une équipe de droite menée par Ludovic Fagaut, marquant un revers significatif pour la majorité sortante. Dans un communiqué du 1er avril, Place publique annonce vouloir ”fédérer les forces de la gauche républicaine et réaliste”.

Tensions au conseil municipal de Besançon : lettre ouverte à Ludovic Fagaut des élus Insoumis(es)

Dans une lettre ouverte adressée au maire de Besançon, Ludovic Fagaut, cinq jours après le premier conseil municipal, les élu(e)s du groupe de La France insoumise dénoncent son déroulement organisé après les élections du 22 mars 2026. Ils pointent à la fois un refus d’expression de l’opposition et un climat de tensions marqué par des incidents verbaux.

Dominique Voynet dénonce les suppressions de postes et de classes dans le Doubs

La députée Les Écologistes du Doubs, Dominique Voynet, a publié un communiqué le 1er avril 2026 pour exprimer son soutien aux enseignants mobilisés contre les réductions de postes prévues à la rentrée 2026. Selon elle, les annonces gouvernementales ne reflètent pas la réalité sur le terrain.

Ludovic Fagaut veut “donner les moyens” à la police municipale de réussir ses missions

VIDÉO • Il avait fait de la sécurité l’un des points forts de son programme de campagne, le maire de Besançon a donc rapidement mis à exécution ses paroles en consacrant sa première visite officielle à la rencontre des agents de police municipaux et de leurs locaux ce mardi 31 mars 2026.

Besançon : une vague de fermetures de classes dénoncée par les élu·es insoumis·es

Les élu(e)s insoumis(e)s au conseil municipal de Besançon tirent la sonnette d’alarme après l’annonce de nouvelles fermetures de classes dans le département du Doubs. Ils dénoncent dans un communiqué du 30 mars 2026, 27 fermetures de classes à Besançon, 109 dans le Doubs sont prévues, pour seulement 28 ouvertures à l’échelle départementale.

“Le Conseil municipal de Besançon n’est pas une Assemblée générale de La France Insoumise” s’insurge Laurent Croizier

Lors du Conseil municipal d’installation de Ludovic Fagaut à la tête de la mairie ce 27 mars 2026, les élus de l’opposition ont quitté l’assemblée suite au refus du nouveau maire de donner la parole à tous les groupes d’opposition, ces derniers n’étant pas encore installés. Laurent Croizier, député du Doubs et membre de la majorité, a souhaité réagir.

Clash au conseil municipal de Besançon : l’opposition quitte l’assemblée

Réactions de l'opposition en vidéo • Les échanges ont été houleux après la prise de parole de la maire sortante Anne Vignot qui s’est exprimée lors du conseil municipal ce 27 mars 2026 à Besançon. Si elle a eu le droit à la parole, elle a été refusée à Séverine Véziès, siégeant pour LFI. Les élus de l’opposition ont quitté le conseil. Les délégués au CCAS et les délégués à la commission d’appel d’offres des marchés publics ont ensuite été élus. Une situation que dénonce Anne Vignot qui veut saisir le préfet et si besoin amener l’affaire au tribunal administratif.

Vivez en direct le Conseil municipal d’installation

C’est un moment historique que s’apprête à vivre la Ville de Besançon. À gauche depuis 1953, elle va laisser siéger Ludovic Fagaut (LR), premier maire à droite depuis Henri Régnier. Après le rappel des résultats, les 55 nouveaux conseillers municipaux éliront leur maire. Suivez le conseil en direct sur maCommune.info.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 13.77
nuageux
le 03/04 à 18h00
Vent
1.91 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
54 %