Les deux anciens dirigeants d'une maison de négoce bourguignonne condamnés pour tromperie

Publié le 21/03/2016 - 15:48
Mis à jour le 21/03/2016 - 15:48

Les deux anciens dirigeants du groupe Cottin Frères, spécialiste du vin de Bourgogne, ont été condamnés lundi à Dijon à 37.500 euros d’amende pour une vaste affaire de fraude à la coupe et à l’étiquetage

 ©
©

Coupé avec du vin de table

Louis et Armand Cottin, âgés respectivement de 86 et 85 ans, étaient à l'époque des faits à la tête de la holding éponyme, basée à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or), qui détenait notamment la société Labouré-Roi, aujourd'hui disparue. Il était reproché aux deux dirigeants et à quatre cadres de l'entreprise d'avoir organisé entre 2005 et 2008 un vaste système de fraude en effectuant notamment des coupages d'appellations au delà des 15% autorisés pour les vins de Bourgogne ou en rajoutant du vin de table, ainsi que d'avoir procédé à des tromperies à l'étiquetage.

Selon des estimations, la fraude a pu concerner plus d'un million de
bouteilles. Les six prévenus encouraient deux ans d'emprisonnement et 37.500 euros d'amende. Lundi, à l'issue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, aussi appelée procédure de "plaider-coupable", les deux octogénaires ont été condamnés par le tribunal correctionnel à 37.500 euros d'amende.

Les quatre anciens cadres salariés ont pour leur part écopé d'amendes avec sursis allant de 2.000 à 6.000 euros. La procureure de la République de Dijon, Marie-Christine Tarrare a estimé devant la presse que "les faits étaient graves et commis sur une longue période mais qu'ils étaient aussi anciens et que les prévenus avaient tous un
casier judiciaire vierge".

Sur le volet douanier, où les amendes peuvent atteindre des sommes importantes, une transaction financière est "en cours de finalisation", selon les avocats de MM. Cottin et de la direction des douanes, qui n'ont pas révélé son montant. Le tribunal de Dijon devrait valider cet accord lors d'une nouvelle audience prévue le 13 juin. Fondée en 1832, la maison Labouré-Roi avait été transmise en 1974 aux frères Cottin. Ses actifs ont été rachetés en 2013 par la société Henri Maire, qui en exploite la marque.

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Procès Péchier : un enfant empoisonné pour “régler des comptes”, selon son père

L'empoisonneur "s'est servi de notre petit garçon pour régler des comptes", a regretté lundi 24 novembre 2025 devant la cour d'assises du Doubs le père de Tedy, victime à quatre ans d'un arrêt cardiaque suspect, l'un des trente empoisonnements imputé à l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier.

Au procès Péchier, l’arrêt cardiaque de Tedy, 4 ans, opéré des amygdales

C'est la plus jeune des 30 victimes attribuées par l'accusation à l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier: la cour d'assises du Doubs a commencé jeudi 20 novembre 2025 à se pencher sur le cas de Tedy, 4 ans, qui a subi un arrêt cardiaque en 2016 lors d'une banale opération des amygdales. L'enfant a survécu après deux jours de coma et cinq jours en réanimation.

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le procureur de la République ouvre une enquête

Le Mouvement Franche-Comté a annoncé le 18 novembre 2025 par voie de communiqué, que le procureur de la République a décidé d’ouvrir une enquête à la suite d’une plainte déposée pour des faits de favoritisme concernant la statue de Jenny d’Héricourt installée place de la Révolution à Besançon depuis le 5 mars dernier.

Affaire Fousseret-Cordier : Anne Vignot se joint à la demande d’appel du parquet

Le 5 novembre dernier, le tribunal correctionnel avait prononcé la relaxe de l’ancien maire Jean-Louis Fousseret et Alexandra Cordier pour prises illégales d’intérêt et détournement de fonds publics. Le parquet avait aussitôt déposé une demande d’appel du jugement le 7 novembre 2025. Représentée par Anne Vignot, la Ville de Besançon a suivi le parquet dans la demande d’appel. 

“Absence systématique” : Péchier mis en cause pour son désengagement lors des réunions sur les cas suspects

"L'absence systématique" de Frédéric Péchier aux réunions organisées pour discuter des arrêts cardiaques suspects dans une clinique de Besançon où il travaillait était vendredi 14 novembre 2025 l'objet du douzième interrogatoire de l'accusé, jugé pour 30 empoisonnements, dont 12 mortels, par la cour d'assises du Doubs.

Procès Péchier : l’accusé conteste le récit d’une patiente

"Elle a pu se tromper" : le Dr Frédéric Péchier, jugé à Besançon pour avoir empoisonné 30 patients dont 12 sont morts, a fermement contesté lundi 10 noveùbre 2025 devant la cour le récit d'une patiente victime en 2015 d'un arrêt cardiaque au bloc, et qui a raconté qu'il était venu à son chevet juste avant son anesthésie.

Le parquet de Besançon fait appel après la relaxe de Jean-Louis Fousseret et d’Alexandra Cordier

Le parquet de Besançon a annoncé, ce vendredi 7 novembre, sa décision de faire appel du jugement ayant conduit à la relaxe de l’ancien maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, et de son ex-collaboratrice, Alexandra Cordier. Tous deux étaient poursuivis pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics dans une affaire datant de 2019.

Jean-Louis Fousseret et Alexandra Cordier relaxés par le tribunal correctionnel de Besançon

Le parquet de Besançon avait été saisi en juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics. Le tribunal correctionnel de Besançon a relaxé Alexandra Cordier et Jean-Louis Fousseret ce 5 novembre 2025.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 4.06
légère pluie
le 25/11 à 06h00
Vent
3.96 m/s
Pression
1002 hPa
Humidité
95 %