Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Besançon

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Plusieurs organisations professionnelles du secteur du BTP alertent sur les conséquences de l’arrêt et du report de nombreux chantiers de Travaux publics dans le cadre de la trêve électorale avant et pendant les élections municipales en 2025. Selon BTP Rhône et Métropole, la FRTP Auvergne-Rhône-Alpes, le MEDEF Lyon-Rhône et la CPME Rhône, cette décision pourrait provoquer un choc économique important pour la filière locale.

RTL, en partenariat avec l’Office de Tourisme du Grand Besançon et l’Office du Commerce et de l’Artisanat de Besançon (OCAB) lancera, lundi 15 décembre 2025, une chasse au trésor nationale au cœur de la cité bisontine. Une valise remplie de cadeaux, mettant à l’honneur les commerçants locaux, y est soigneusement dissimulée.

Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s’est réuni en session plénière les 11 et 12 décembre 2025 pour voter le budget primitif 2026, d’un montant de 1,967 milliard d’euros, dont 1,535 milliard d’euros sont dédiés au financement des politiques publiques, soit près de 80 % du budget régional.

Depuis le 3 novembre 2025, Lily s’est lancée dans la confection de bijoux alternatifs, inclusifs et faits mains réalisés à Besançon. Un choix notamment motivé par des raisons de santé qui l’ont poussée à repenser sa manière de travailler. Avec Reckless, la Bisontine propose aujourd’hui des bijoux audacieux qui "laissent exister la femme".

Fort du vote positif mardi sur le budget de la Sécurité sociale, le gouvernement s'attelle mercredi 10 décembre 2025, par un débat sur la défense, à l'examen encore plus difficile du budget de l'Etat qui pourrait se prolonger en janvier, faute de majorité au Parlement.

Amalia Création fait ses premiers pas dans le paysage local. Portée par Mélanie Frade, cette jeune marque met en avant des objets façonnés à la main, entre illustration et travail de la matière, des pièces made in Besançon depuis octobre 2025 dans sa boutique en ligne.

Le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a vigoureusement défendu l'indépendance de celle-ci, "ni pouvoir ni contre-pouvoir", pour sa dernière audition mardi 9 décembre devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, consacrée au pacte Dutreil.