Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Besançon

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Ce dispositif, co-financé par la Région Bourgogne-Franche-Comté et l’employeur, permet aux entreprises qui le souhaitent de le mobiliser au profit de leurs salariés les plus exposés au surcoût des trajets domicile-travail, est-il rappelé ce mois d’avril 2026.

Implantée au cœur de Besançon, dans la Tour Maty, la société Koredge poursuit sa croissance et franchit une nouvelle étape stratégique. Le 31 mars 2026, le Tribunal des Activités économiques de Lyon a validé la reprise de Digital December ainsi que de ses filiales CLIKEN WEB et BIIM RSF par l’entreprise bisontine. Cette opération marque un changement d’échelle important pour la société du groupe Sapaudia Digital.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé mardi 21 avril 2026 la création prochaine d'un "dispositif d'accompagnement" pour quelque trois millions de "grands rouleurs" touchés par la hausse du prix du carburant, ainsi que le renforcement des aides pour les pêcheurs et agriculteurs.

Selon l’étude réalisée par Ludovic Jobard, Guillaume Volmers (Insee) et Pierre Froissart (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt), la filière viande en Bourgogne-Franche-Comté repose sur 7 200 établissements et emploie 16 500 personnes. Ces emplois représentent 1,5 % de l’emploi régional, un poids comparable à celui de la filière viti-vinicole (1,8 %) et environ deux fois inférieur à celui de l’automobile (3,8 %).

Cette année, du 11 au 24 décembre 2026, Pontarlier sera animée par son traditionnel marché de Noël. Dès aujourd’hui, la Ville ouvre les inscriptions aux artisans d’art et producteurs locaux.

Un nouveau concept de restauration s’installe à Besançon. Bubbles, ce bar à jus, café et sandwicherie a officiellement ouvert ses portes ce mercredi 22 avril 2026 à 07h30, au 23, quai Veil Picard, en lieu et place de l’ancien Öst Café.

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Depuis 80 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Notre mission ? Gérer les risques liés à la maladie, la maternité, le décès, et les risques professionnels, en lien avec les assurés, les professionnels de santé, et les employeurs.

L’Observatoire statistique transfrontalier de l’Arc jurassien (OSTAJ) publie une première étude sur l’emploi dans le secteur de l’économie circulaire. Ces emplois, au nombre de 19/100, représentent 2 % des emplois totaux de l’Arc jurassien. La plupart concernent les domaines de la réparation et de l’allongement de la durée d’usage des produits, et sont situés à 62 % du côté suisse

Plusieurs sessions sont proposées par la BGE Franche-Comté du mois de mai au mois de juillet 2026 afin d’être accompagné dans la création d’entreprise.

Le centre commercial La Toison d’Or annonce le retour de l’enseigne Courir, dont l’ouverture est prévue cet été 2026.

Lors de sa visite d’Etat au Japon ce mois d’avril 2026, Emanuelle Macron, le président de la République a offert une montre fabriquée dans les ateliers de Morteau (Haut-Doubs).

Dans un communiqué du 16 avril 2026, la préfecture du Doubs a dressé le bilan 2025 et les objectifs 2026 du groupe interministériel de recherche (GIR) de Besançon.