Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Besançon

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Cette année encore, le week-end gourmand du Chat Perché revient à Dole les 26, 27 et 28 septembre 2025. Au programme ? Des produits locaux, mais aussi des spectacles et animations…

Dans le cadre d’une action conjointe portée par la  CCI Saône-Doubs et la Communauté de Communes du Plateau du Russey, plusieurs commerçants ont été accompagnés avec le dispositif "Performance accueil", a-t-on appris ce 29 août 2025.

Situé au 19 avenue de Chardonnet à Besançon, "Du côté de chez Souad" lance une soirée d’ouverture ce vendredi 29 août 2025…

L’organisme Fredon Bourgogne-Franche-Comté, en copilotage avec la section apicole Groupement de défense sanitaire de Bourgogne Franche-Comté (GDS BFC) a obtenu un financement par le Fonds vert, permettant de proposer aux particuliers un remboursement de 50€ pour chaque nid détruits de frelon asiatique à pattes jaunes. 

L’Union des Commerçants de Besançon a souhaité réagir dans un communiqué suite au soutien de la maire de Besançon au mouvement de blocage du 10 septembre 2025.

Dans le cadre du dispositif national "Entrepreneuriat Quartiers 2030", l’association a mis en place, en mars 2025, la première promotion franc-comtoise de l’Accélérateur Émergence, un programme d'accompagnement intensif dédié aux futurs entrepreneurs issus ou souhaitant s’installer dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). 15 projets vont bientôt voir le jour.

Le premier ministre a annoncé lundi 25 août 2025 qu’il engagera la responsabilité de son gouvernement le 8 septembre prochain lors d’une session extraordinaire sur une déclaration de politique générale ayant pour objet la maîtrise des finances publiques françaises. François Bayrou va ainsi abattre une périlleuse carte pour faire adopter son plan d'économies budgétaires, mais son gouvernement semble voué à tomber tant les oppositions refusent unanimement de lui accorder un sursis.

Mignotgraphie recherche un Sérigraphe (H/F) en CDI à temps plein.

Lancée en 2020 par la fédération Commerce et artisanat du Grand Pontarlier, l’opération O-doo Day est renouvelée à partir du 11 septembre 2025. Zoom sur les détails de cet événement…

Dans un communiqué reçu ce lundi 18 août 2025, l'association Morteau Votre Ville dévoile les événements qui auront lieu dès la rentrée sur la commune de Morteau. Un programme centré sur le patrimoine matériel et immatériel de la célèbre ville du Haut-Doubs.

Le lundi 18 août 2025, le préfet du Doubs a placé le département en alerte renforcée sécheresse, entraînant des mesures de restriction pour l’utilisation de l’eau. Dans un contexte de changement climatique, de tels épisodes pourraient se multiplier. C’est pourquoi, le mercredi 20 août, Grand Besançon Métropole a inauguré deux forages, qui contribuent à sécuriser l’approvisionnement en eau de Besançon et de ses environs.