Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Besançon

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Du 1er septembre au 14 octobre 2026, les travailleurs, retraités et étudiants frontaliers en Suisse affiliés à l'Assurance Maladie française sont invités à déclarer leurs revenus auprès de l'Urssaf.

VIDÉO • La décision budgétaire modificative n°2 sera soumise au conseil municipal de Besançon jeudi 17 septembre 2026. Présentée lundi 16 septembre par Fabrice Taillard, adjoint aux Finances, elle vise à adapter le budget de la Ville à l’évolution des recettes, des dépenses et du calendrier de plusieurs opérations engagées en 2026.

La phase locale bisontine du concours Talents des Cités s’est tenue mercredi 9 septembre 2026 à l’Hôtel de ville. Six entrepreneurs issus des quartiers prioritaires ont été récompensés pour des projets allant de l’intelligence artificielle à la réparation d’électroménager. L’édition 2026 marque également les 20 ans du soutien d’EDF au concours en Franche-Comté.

Créée en juin 2026 à Dampierre, dans le Jura, l’Agence Nyx propose aux célibataires de toute la Bourgogne Franche-Comté un accompagnement personnalisé et des rencontres sans échange préalable de coordonnées. Initialement destinée aux 50-70 ans, elle élargit désormais son public aux personnes de 35 ans et plus.

Après plusieurs semaines de travaux, l’enseigne Mango a ouvert, vendredi 11 septembre 2026, sa nouvelle boutique au sein de la Galerie Chateaufarine, à Besançon. Le magasin a quitté son ancien emplacement pour s’installer à l’entrée Nord du centre commercial, face à Courir.

Offre d'emploi • La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un agent de maintenance pour rejoindre le service Maintenance du Pôle Industriel du SYBERT. Au cœur d’un environnement industriel, le futur agent assurera la surveillance, le diagnostic et l’entretien des équipements, tout en participant aux interventions de maintenance et à l’amélioration continue du site.

QUOI DE 9 ? • Vous souhaitez mieux assurer vos biens et votre famille tout en faisant des économies ? Les agences MMA Maucort de Besançon et Saint-Vit sont à votre écoute pour vous offrir les meilleures garanties au meilleur prix, et des mois offerts !

La ville de Joigny (Yonne), de moins de 10.000 habitants, a été victime de près de 269.000 cyberattaques en une semaine, émanant d'environ 100.000 adresses "essentiellement" de Russie, a indiqué vendredi 11 septembre 2026 son maire.

Le prix de référence du gaz va augmenter de 6,3% au 1er octobre 2025 pour une majorité de ménages français en raison d'une augmentation des prix sur les marchés du gaz de gros au mois d'août, a annoncé jeudi la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Le département de Haute-Saône rappelle la date limite de dépôt des demandes de subventions annuelles aux associations qui souhaitent présenter une demande pour l’année 2027. Les dossiers sont à adresser au Département avant le 1er octobre 2026, délai de rigueur.

Fin octobre 2026, le 11e Avenue ouvrira ses portes au 11 rue Victor-Hugo à Besançon. Derrière ce nouveau coffee shop, Adeline Zugno, 33 ans, qui souhaite transformer une envie ancienne d’entreprendre en une adresse chaleureuse autour du café de spécialité et des gâteaux maison.

La pharmacie de La Galerie Chateaufarine a pris ses quartiers dans un nouvel espace depuis le 8 septembre 2026. Plus grande, plus moderne et désormais installée aux côtés du salon de coiffure, elle dispose d’une surface de vente d’environ 530 m².