Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Besançon

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Lors de sa visite d’Etat au Japon ce mois d’avril 2026, Emanuelle Macron, le président de la République a offert une montre fabriquée dans les ateliers de Morteau (Haut-Doubs).

Dans un communiqué du 16 avril 2026, la préfecture du Doubs a dressé le bilan 2025 et les objectifs 2026 du groupe interministériel de recherche (GIR) de Besançon.

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a appelé jeudi 16 avril 2026 industriels et distributeurs à "se remettre autour de la table" pour voir comment "partager" les coûts supplémentaires qu'entraînera l'inflation liée à la guerre au Moyen-Orient, sans nécessairement rouvrir les négociations commerciales "qui ont été dures".

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La finale de la 55e édition du concours des meilleurs apprentis de France charcutier-traiteur, s’est tenue le 13 avril 2026 à Paris.

Le 1er Mai est le "seul jour férié, chômé et payé", et ce principe "doit continuer": le gouvernement a renvoyé lundi soir sine die la loi permettant d'élargir le travail ce jour-là en France mais annoncé qu'il souhaitait engager un dialogue avec certains commerces de proximité.

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VIDÉO • Porté par la maison de l’Habitat du Doubs, le Département et ses partenaires (Agence nationale de l'habitat, Action Logement, Soliha, Habitat & Humanisme), l'événement "les 10 jours des propriétaires bailleurs privés du Doubs" est une initiative visant accompagner les propriétaires et investisseurs immobiliers. Du 20 au 30 avril 2026, l’objectif sera de mettre en avant les dispositifs dont le Département bénéficie et de les porter à la connaissance des habitants du Doubs.