Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Besançon

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) Bourgogne Franche-Comté a procédé à l’élection de son président à l’occasion de la séance d’installation de la nouvelle mandature, organisée le 27 janvier 2026. Les membres de l’instance ont désigné Baptiste Clerin (CPME) à la présidence et Ludovic Mille (FNAE) à la vice-présidence pour un mandat de quatre ans.

Le centre de shopping Toison d’Or accueillera prochainement Nin & Laur, enseigne parisienne de prêt-à-porter et d’accessoires féminins. Installée à l’emplacement de l’ancienne boutique Naf Naf, au niveau 0, cette ouverture marque la première implantation de la marque en région Bourgogne Franche-Comté. 

Finances, logement, transports, famille, citoyenneté… Découvrez les principaux changements qui entrent en vigueur au mois de février 2026 pour les particuliers.

À compter du 1er février 2026, le taux d’intérêt annuel du Livret A sera fixé à 1,5 %, contre 1,7 % entre le 1er août 2025 et le 31 janvier 2026. Dans le même temps, le taux du LEP passera de 2,7 % à 2,5 %. Ces deux produits avaient déjà connu des baisses de rémunération en février puis en août 2025.

L’incubateur, lancé officiellement ce jeudi, vise à accompagner les porteurs de projets francs-comtois. L'appel a projets a été lancé, il est ouvert jusqu’au 16 mars 2026. Zoom sur ce nouveau dispositif…

France Travail annonce ce jeudi 29 janvier 2026 que le nombre de demandeurs d’emploi en Bourgogne-Franche-Comté augmente de 3,8 % sur le quatrième trimestre de l’année pour la catégorie A et donc tenus de rechercher un emploi et sans activité.

L’opérateur télécom B2B indépendant Netalis annonce le lancement de “10 GigaLink”, une nouvelle offre de fibre dédiée (FttO) proposant un débit symétrique garanti atteignable de 10 Gigabits par seconde, a-t-on appris le 26 janvier 2026. 

Le groupe IDKIDS, propriétaire notamment de la marque de vêtements pour enfants Okaïdi, a annoncé mardi 27 janveir 2026 demander l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire pour ses activités en France. Le groupe y emploie environ 2.000 salariés. Quatorze magasins sont implantés en Bourgogne Franche-Comté.

L’entreprise Fralsen est actuellement en recherche de repreneur dans le cadre d’une procédure judiciaire. Une nouvelle date limite de dépôt des offres de reprise vient d’être fixée au 16 février 2026.

Afin d’appuyer le dossier de candidature de reconnaissance des savoir-faire de la pâtisserie française à l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel de l’Unesco, le pâtissier bisontin Joël Baud ira au Sénat ce mardi 27 janvier 2026. Il accompagnera le chef pâtissier-chocolatier Français Pierre Hermé. 

Dans l’émission L’Épicerie sur ICI Télé, référence au Québec en matière de consommation et de gastronomie, la fondue Juraflore Fort des Rousses s’est imposée face à 11 concurrents, dont des fondues suisses, lors d’un comparatif de fondues prêtes à l’emploi, apprend-on ce mois de janvier 2026.

La "Tournerie et tabletterie du massif du Jura" devient la 25e Indication Géographique Industrielle et artisanale. Elle a été officiellement homologuée par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) le 28 novembre dernier. Le lancement officiel a été effectué le 23 janvier 2026 à Moirans-en-Montagne dans le Jura.

BGE Franche-Comté lance la deuxième édition de "l’Accélérateur création individuelle". La formation démarre le 23 février 2026.