Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Besançon

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Dans une lettre en date du 26 novembre dernier, les Jeunes Agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté s’inquiétaient du manque de réponse de la Région et notamment sur le versement de l’aide aux investissements. Ce 5 décembre 2025, ils se disent "satisfaits" mais "vigilants".

Lundi 1er décembre 2025, Pierre Contoz, président du Musée des maisons comtoises à Nancray et l'entreprise Franche-Comté Environnement (FCE) basée à Levier, ont signé une convention de mécénat portant sur l'aménagement extérieur de l'ancienne maison forestrière de Villeneuve d'Amont, récemment transformée en résidence artistique.

Myriam Jouille s’est lancée par passion il y a deux ans dans la confection de bougies artisanales à Besançon. Ses créations sont visibles dans plusieurs enseignes, elles sont notamment utilisées par la marque "Besançon Booster de Bonheur". On en parle ce mois de novembre 2025…

L’agence Solerys de Besançon a lancé un concept original de rencontres professionnelles : un escape game grandeur nature, imaginé pour favoriser les échanges entre entreprises locales et demandeurs d’emploi. L’évènement s’est déroulé le 28 novembre 2025.

Le Tribunal de commerce de Dijon a validé la reprise de la société PM Industrie par le groupe familial Bonglet. Cette opération marque une étape stratégique pour l’entreprise bourguignonne, qui vise à diversifier ses activités et à consolider sa présence en Bourgogne–Franche-Comté.

La fédération des acteurs du commerce dans les territoires a sorti ce 1e décembre 2025 une étude sur l'emploi dans le commerce et la vacance commerciale dans les villes françaises. Besançon arrive en tête de ce classement.

L'Union des Commerçants de Besançon (UCB) organise cette année encore son Calendrier de l’Avent, qui met à l’honneur le commerce local tout en offrant aux Bisontins l’opportunité de remporter différents lots. Pour cette édition 2025, 10 000 € de chèques cadeaux seront offerts au public tout au long du mois de décembre. Le lancement du calendrier a débuté ce lundi 1er décembre 2025. On vous explique comment faire pour y prendre part.

Dans le système de retraite français, les droits familiaux et conjugaux ont été instaurés pour compenser des inégalités entre assurés, en particulier en faveur de celles et ceux ayant assumé la charge d'enfants ou dont le conjoint est décédé. Le Conseil d’orientation des retraites (COR), dans un rapport remis en novembre 2025, analyse ces dispositifs mis en place “à une époque où peu de femmes travaillaient”.