Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Besançon

Publié le 03/04/2016 - 16:27
Mis à jour le 07/04/2016 - 10:17

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

©Alexane Alfaro ©
©Alexane Alfaro ©

Les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Besançon sont :

  • Renforcer la cohérence spatiale de la CAGB vers l'ouest (secteur St Vit) et vers la gare LGV, secteurs ciblés dans le SCOT de l'agglomération bisontine, en rattachant 15 communes issues de la communauté de communes du Val Saint-Vitois qui sera dissoute et de la communauté de communes Dame Blanche Bussière qui sera dissoute également. (72 communes – 192 042 habitants)
  • Regrouper les communautés de communes du Pays d'Ornans, d'Amancey Loue Lison, et du canton de Quingey, qui devaient obligatoirement évoluer pour atteindre le seuil démographique de la loi NOTRe, sur le périmètre du Pays Loue Lison, pour que ce territoire dispose d'un territoire plus étendu et cohérent, de la source de la Loue et du Lison à Arc-et-Senans, afin , notamment, de mieux développer et promouvoir le tourisme autour du patrimoine naturel remarquable de ce secteur et du tourisme culturel autour de Courbet et de la Saline Royale d'Arc-et-Senans. (78 communes – 25 115 habitants)
  • Rattacher 7 communes, issues de la communauté de communes du Val Saint-Vitois qui va disparaître, pour les rattacher à la communauté de communes du Val Marnaysien (70) à laquelle des communes du Doubs adhèrent déjà et auxquelles s'adjoindront 7 nouvelles communes hautes saônoises pour une grande communauté de communes à cheval sur deux départements (45 communes – 13 666 habitants).

Sur la partie du Doubs central :

  • Lors de l'élaboration du SDCI en 2011, une évolution sur la base d'un scénario regroupant 6 communautés de communes appartenant au Doubs central, avait été engagée. Elle n'a pu aboutir, compte tenu de la taille de cette nouvelle communauté de communes de 117 communes pour près de 36 000 habitants.
  • Deux sous-ensembles ont pu être constitués au sein de ce secteur du Doubs central : l'un autour de Baume-les-Dames avec 19 communes issues de la communauté de communes de Vaîte Aigremont et 15 communes issues de la communauté de communes Dame Blanche Bussière (59 communes – 17 140 habitants).
  • L'autre en regroupant les communautés de communes des Isles du Doubs, du Pays de Clerval et du Pays de Rougemont avec la commune de Désandans (57 communes – 16 710 habitants).

loi notré

Communauté urbaine de Besançon: ne pas laisser trop de temps au temps

Tous les regards et les attentions sont encore braqués sur  notre nouvelle grande région. Elle unit désormais, pour le meilleur (et le pire), la Franche-Comté et la Bourgogne. Terres voisines longtemps antagonistes, elles vont devoir conjuguer un futur commun. Beaucoup d’informations, qu’il faut bien sûr recouper, laissent entrevoir tous les obstacles à franchir. Et il y en a ! Nous sommes focalisés sur ces difficultés, au risque de perdre de vue une autre donnée territoriale, tout aussi importante, tout aussi proche sinon plus, celle d’une possible Communauté urbaine de Besançon. Une véritable opportunité pour l’ex-capitale régionale.

Pourquoi vous devriez vraiment vous intéresser à la loi Notre…

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Loi Notre : un report d’un an possible pour les nouvelles intercommunalités

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l’arrondissement de Montbéliard

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Economie

Club Numerik’ : la CCI Saône-Doubs veut accompagner la transformation numérique des entreprises locales 

La CCI Saône-Doubs lance le Club Numerik’, un nouveau club dédié aux entreprises du territoire, a-t-on appris mercredi 11 février 2026. Objectif : favoriser les échanges entre entreprises et accompagner la transformation digitale. La première réunion s’est tenue le 10 février et a réuni 20 participants.

Politique économique du Département du Doubs : l’opposition dénonce un soutien orienté vers des patrimoines privés

Le groupe d’opposition Doubs sociale, écologique et solidaire (DSES) au Département du Doubs a publié, le 9 février 2026, un communiqué critique à l’égard du dispositif économique départemental baptisé ”Le Doubs investit”. Les élus y dressent un bilan qu’ils jugent très éloigné des objectifs affichés de soutien à l’économie locale.

Café d’Ami, un nouvel espace pour bruncher tout au long de la semaine à Besançon

Maguette Diouf, ancienne chef pâtissière du 1802 à Besançon a décidé de se lancer à son compte et d’ouvrir son propre commerce en proposant un service de type brunch tout au long de la semaine. Elle a ouvert ce mercredi 11 février 2026 au 128 Grande rue à Besançon (anciennement Au Régal de Chouchou). On vous en parle…

153,3 M€ de financement régionaux votés lors de la dernière commission permanente

Réunis en commission permanente à Besançon vendredi 6 février 2026, les élus ont adopté 153,5 millions d’euros de financements régionaux destinés à soutenir l’économie, l’agriculture, l’aménagement du territoire ou encore la Culture et le patrimoine. Zoom sur quelques dossiers. 

La seconde vie des vélos au cœur d’un dispositif à Decathlon Besançon

Infos pratiques • À Besançon, l’usage du vélo continue de se développer, que ce soit pour les déplacements quotidiens, les activités sportives ou les balades le long du Doubs. Dans ce contexte, Decathlon Besançon propose depuis 2023 un service de reprise de vélos d’occasion. Ce dispositif vise à prolonger la durée de vie du matériel, à limiter le gaspillage et à faciliter l’accès à des vélos à prix réduit.

FCSM : un actionnaire vent ses parts sur Leboncoin, désaccords internes et flou autour du capital

Le Football Club Sochaux-Montbéliard (FCSM), sauvé à l’été 2023 grâce à une mobilisation conjointe d’investisseurs, de collectivités et de supporters, se retrouve de nouveau au cœur de discussions financières et capitalistiques à quelques jours d’une assemblée générale attendue le 13 février 2026.

MaPrimeRénov’: “rendez-vous personnalisé” obligatoire pour les rénovations d’ampleur

Les demandeurs d'aides MaPrimeRénov' pour une rénovation d'ampleur devront désormais obligatoirement avoir un "rendez-vous personnalisé" avec un conseiller France Rénov' pour être mieux accompagnés et éviter les fraudes, a annoncé le ministre du Logement Vincent Jeanbrun ce mois de février 2026.

À Besançon, Fralsen s’éteint dans un silence assourdissant…

ÉDITORIAL • L’entreprise Fralsen, fleuron industriel aux savoir-faire reconnus dans l’horlogerie, la défense, le luxe et la connectique industrielle, cherche aujourd’hui un repreneur dans le cadre d’une procédure judiciaire. Les candidats ont jusqu’au 16 février 2026 pour se faire connaître auprès du tribunal des affaires économiques de Lyon. Et pourtant, autour de cette situation critique… presque rien. Le silence.

Crise, tensions économiques, fatigue sociale… un documentaire pour “entreprendre autrement” projeté dans la région

Coopilote, la coopérative d’entrepreneurs salariés basée à Besançon organise huit ciné-débats autour de son film documentaire Entreprendre Autrement, dans la région Bourgogne-Franche-Comté entre février et avril 2026. 

Action de L214 contre l’élevage en cages des truies reproductrices

Une quinzaine de militants de l'association L214 ont manifesté samedi 7 février 2026 devant la boutique Colombus du 40 Grande rue à Besançon. Munis de pancartes et d’une banderole, le but de leur action était d’encourager l’enseigne à s’engager contre la mise en cage des truies reproductrices. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.09
légère pluie
le 12/02 à 21h00
Vent
4.61 m/s
Pression
998 hPa
Humidité
89 %