Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Besançon

Publié le 03/04/2016 - 16:27
Mis à jour le 07/04/2016 - 10:17

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

©Alexane Alfaro ©
©Alexane Alfaro ©

Les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Besançon sont :

  • Renforcer la cohérence spatiale de la CAGB vers l'ouest (secteur St Vit) et vers la gare LGV, secteurs ciblés dans le SCOT de l'agglomération bisontine, en rattachant 15 communes issues de la communauté de communes du Val Saint-Vitois qui sera dissoute et de la communauté de communes Dame Blanche Bussière qui sera dissoute également. (72 communes – 192 042 habitants)
  • Regrouper les communautés de communes du Pays d'Ornans, d'Amancey Loue Lison, et du canton de Quingey, qui devaient obligatoirement évoluer pour atteindre le seuil démographique de la loi NOTRe, sur le périmètre du Pays Loue Lison, pour que ce territoire dispose d'un territoire plus étendu et cohérent, de la source de la Loue et du Lison à Arc-et-Senans, afin , notamment, de mieux développer et promouvoir le tourisme autour du patrimoine naturel remarquable de ce secteur et du tourisme culturel autour de Courbet et de la Saline Royale d'Arc-et-Senans. (78 communes – 25 115 habitants)
  • Rattacher 7 communes, issues de la communauté de communes du Val Saint-Vitois qui va disparaître, pour les rattacher à la communauté de communes du Val Marnaysien (70) à laquelle des communes du Doubs adhèrent déjà et auxquelles s'adjoindront 7 nouvelles communes hautes saônoises pour une grande communauté de communes à cheval sur deux départements (45 communes – 13 666 habitants).

Sur la partie du Doubs central :

  • Lors de l'élaboration du SDCI en 2011, une évolution sur la base d'un scénario regroupant 6 communautés de communes appartenant au Doubs central, avait été engagée. Elle n'a pu aboutir, compte tenu de la taille de cette nouvelle communauté de communes de 117 communes pour près de 36 000 habitants.
  • Deux sous-ensembles ont pu être constitués au sein de ce secteur du Doubs central : l'un autour de Baume-les-Dames avec 19 communes issues de la communauté de communes de Vaîte Aigremont et 15 communes issues de la communauté de communes Dame Blanche Bussière (59 communes – 17 140 habitants).
  • L'autre en regroupant les communautés de communes des Isles du Doubs, du Pays de Clerval et du Pays de Rougemont avec la commune de Désandans (57 communes – 16 710 habitants).

loi notré

Communauté urbaine de Besançon: ne pas laisser trop de temps au temps

Tous les regards et les attentions sont encore braqués sur  notre nouvelle grande région. Elle unit désormais, pour le meilleur (et le pire), la Franche-Comté et la Bourgogne. Terres voisines longtemps antagonistes, elles vont devoir conjuguer un futur commun. Beaucoup d’informations, qu’il faut bien sûr recouper, laissent entrevoir tous les obstacles à franchir. Et il y en a ! Nous sommes focalisés sur ces difficultés, au risque de perdre de vue une autre donnée territoriale, tout aussi importante, tout aussi proche sinon plus, celle d’une possible Communauté urbaine de Besançon. Une véritable opportunité pour l’ex-capitale régionale.

Pourquoi vous devriez vraiment vous intéresser à la loi Notre…

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Loi Notre : un report d’un an possible pour les nouvelles intercommunalités

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l’arrondissement de Montbéliard

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Economie

Où peut-on encore manger des grenouilles à Besançon et ses alentours ?

C’est en ce moment la période des grenouilles chez de nombreux restaurateurs à Besançon et en Franche-Comté. L’occasion de déguster les cuisses grenouilles rousses élevées dans la région, cuisinées au beurre ou des grenouilles dites d'importation. Voici une liste des restaurants où il est possible de manger les grenouilles à Besançon et dans le Grand Besançon.

Après les fragilités du passé, Peugeot vante la fiabilité de son nouveau moteur

Peugeot a tiré les leçons des problèmes techniques rencontrés par le passé sur son moteur Pure Tech, qui l'avaient conduit à rappeler des milliers de véhicules, et mise désormais sur un nouvel équipement, le "Turbo 100" particulièrement fiable, a expliqué lundi 23 mars 2026 son directeur général.

Concours de la baguette tradition, du meilleur sandwich, flan et croissant… quatre Francs-Comtois sélectionnés pour la finale

Les sélections régionales de la meilleure baguette de tradition ou encore le meilleur sandwich, flan et croissant se sont tenus ce 19 mars 2026 à Besançon. Quatre Francs-Comtois représenteront la région lors de la finale dans les différentes catégories au mois d'avril, mai et juin.

Journées portes ouvertes de printemps du 26 au 28 mars chez Artemis Paysages à Besançon

QUOI DE NEUF ? • Les portes ouvertes du showroom Artémis à Besançon auront lieu les 26, 27 et 28 mars 2026, de 9h à 19h. Venez découvrir les nouveautés en mobilier et végétaux et rencontrer nos concepteurs paysagistes, pour vous inspirer et préparer dès maintenant vos aménagements extérieurs pour l’été 2026.

Francéclat franchit une nouvelle étape pour son futur pôle technique à Besançon

Francéclat annonce des avancées significatives dans le cadre de son projet ”New Besançon” dans un communiqué de mars 2026, destiné à accueillir un futur pôle d’expertises techniques dédié aux filières de l’horlogerie, de la bijouterie-joaillerie et des arts de la table.

Sondage – Taxe de transit en Suisse : selon vous, faut-il faire la même chose en France ?

Le Conseil national a récemment approuvé le principe d’une "taxe de transit" visant les véhicules étrangers traversant le pays sans s’y arrêter, avec pour objectif de désengorger les grands axes, notamment entre le nord et le sud de l’Europe. Une décision qui pourrait avoir des répercussions pour de nombreux automobilistes français, en particulier dans les régions proches de la frontière, mais aussi relancer le débat sur la régulation du trafic de transit en France. Et vous, seriez-vous favorable ou non à une mesure similaire en France ? C'est notre sondage de la semaine.

Le Grand Besançon recrute un.e mécanicien.ne

offre d'emploi, mécanicien(ne) • La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un mécanicien / une mécanicienne au sein de la Direction Parc Auto et Logistique à Besançon.
Le poste consiste à assurer l’entretien, le diagnostic et la réparation d’une flotte variée de véhicules et d’engins.

Les beaux jours du centre-ville : une expérience ludique pour célébrer le printemps et soutenir les commerces bisontins

PUBLI-INFO • Du 21 mars au 4 avril 2026, chaque achat effectué chez les commerçants participants permettra aux clients de tenter leur chance grâce au jeu ”Les Beaux Jours au Centre-Ville”, avec une dotation totale de plus de 8000€.

Quatre commerces régionaux mis à l’honneur par la CCI Saône-Doubs

Lundi 16 mars 2026, lors de son assemblée générale, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Saône-Doubs, représentée par ses élus, a récompensé les cinq lauréats de la deuxième édition des Trophées du Commerce 2026. Ce concours, porté au niveau national par les CCI de France, vise à valoriser l’excellence, l’innovation et l’engagement des professionnels du commerce et des services de proximité.

L’Urssaf et l’association Casques Bleus Nord Franche-Comté renforcent leur coopération pour accompagner les chefs d’entreprise en détresse

L’Urssaf Franche-Comté et l’Association Casques Bleus Nord Franche-Comté ont signé lundi 16 mars 2026 une convention de partenariat visant à renforcer la coopération entre les deux structures au service des dirigeants d’entreprise confrontés à des difficultés économiques, sociales ou organisationnelles.

Municipales 2026 à Besançon : un collectif d’acteurs économiques appelle à soutenir Ludovic Fagaut

Un collectif d’acteurs économiques locaux a publié ce mercredi 18 mars, un appel en faveur de Ludovic Fagaut, candidat Les Républicains à la municipalité, arrivé en têter du premier tour, en mettant en avant un ”pacte de croissance et d’avenir au service du Grand Besançon”. Ce texte, signé par des représentants du tissu économique local, dont des acteurs reconnus à Besançon, insiste sur la nécessité d’un développement articulé autour de l’emploi, de l’innovation et de l’attractivité du territoire.

Municipales 2026 : la CCI Saône-Doubs interpelle les futurs élus sur l’urgence économique

À l’occasion de son assemblée générale organisée à Vesoul le 16 mars dernier, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Saône-Doubs a adressé un message clair aux futurs élus municipaux et intercommunaux : faire de l’économie et du soutien aux entreprises une priorité centrale des politiques locales.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.85
nuageux
le 25/03 à 06h00
Vent
6.41 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
92 %