Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Besançon

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Les demandeurs d'aides MaPrimeRénov' pour une rénovation d'ampleur devront désormais obligatoirement avoir un "rendez-vous personnalisé" avec un conseiller France Rénov' pour être mieux accompagnés et éviter les fraudes, a annoncé le ministre du Logement Vincent Jeanbrun ce mois de février 2026.

C’est une annonce pour le moins inattendue qui a fait son apparition vendredi 6 février 2026 sur Leboncoin. Un actionnaire du Football Club Sochaux-Montbéliard (FCSM) y propose tout simplement de céder l’intégralité de ses parts… pour 260 000 euros.

Quoi de 9 ? • Vous cherchez une façon originale de lui dire "je t’aime" ? Chez Baud, vous trouverez une multitude de produits pour marquer la Saint Valentin avec gourmandise

Coopilote, la coopérative d’entrepreneurs salariés basée à Besançon organise huit ciné-débats autour de son film documentaire Entreprendre Autrement, dans la région Bourgogne-Franche-Comté entre février et avril 2026. 

L’enseigne de mobilier de design et d’articles de décoration Kave Home a ouvert son nouveau magasin à Dijon le 23 octobre dernier dans le centre commercial Dauphine Dijon situé au centre-ville. 

Dans un communiqué de presse publié cette semaine, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a exprimé son inquiétude quant à l'avenir des services postaux et demande au gouvernement de clarifier la situation. 

Pour la troisième année consécutive, l'Urssaf a sorti un descriptif statistique dressant un portrait des travailleurs frontaliers en Suisse. 

offre d’emploi, infirmier(e) • La CPAM du Doubs recrute un·e infirmier·e du service médical pour intégrer sa Direction Médicale à Besançon.
Le poste propose des missions médico-administratives, d’accompagnement des professionnels de santé et de contribution à la qualité des prises en charge, au sein d’un organisme public engagé au service de la solidarité nationale.

Ces 240 emplois ont été préservés au sein de 23 entreprises de Bourgogne Franche-Comté, a-t-on appris par la Banque de France. Ils ont profité de médiations de crédit effectuées en 2025.