Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Besançon

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Le prix de référence du gaz va augmenter de 7,4% en juillet pour une majorité de ménages français qui verront leur facture s'élever en moyenne de 2,7 euros TTC, en partie en raison des perturbations liées à la guerre au Moyen-Orient, a annoncé mercredi 10 juin 2026 la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

À l’occasion de la Journée mondiale de l’Environnement 2026, IMASONIC, entreprise basée à Voray-sur-l’Ognon en Haute-Saône, a organisé le vendredi 5 juin 2026 un événement dédié à la biodiversité et à la mobilisation des jeunes autour des enjeux environnementaux et industriels.

L’enseigne Noz, spécialisée dans le déstockage ouvre un deuxième magasin à Besançon à partir du 23 juin 2026. Ce nouveau point de vente est implanté rue André Chénier, dans la zone commerciale de Chateaufarine, à proximité de Decathlon. Le magasin dispose de plus de 690 m² dédiés aux bonnes affaires et vient renforcer la présence de l’enseigne dans l’agglomération bisontine.

La 25ème édition du concours Talent des Cités approche, les candidatures ouvertes depuis le 27 avril, se clôtureront le 30 juin 2026.

Patrick De Giorgi, président de l’entreprise de constructions éponyme, a remis dix médailles de fidélité à des salariés à l’occasion de la cérémonie annuelle organisée par l’entreprise vendredi 29 mai 2026, à Pontarlier.

Le fabricant de meubles en kit Parisot Industrie, qui emploie quelque 400 salariés dans les Vosges et en Haute-Saône, a été placé lundi 8 juin 2026 en redressement judiciaire, a appris l'AFP auprès de l'avocat des salariés et de la CGT.

Chaque soir, depuis le 6 juin et jusqu’au dimanche 30 août, la place d’Armes de Belfort effectue sa piétonnisation estivale.

Les lauréats de la troisième édition des Ceps d’or du Vignoble du Jura ont été récompensés vendredi 5 juin 2026 à Lons-Le Saunier. Au total, quatre prix ont été attribués à quatre acteurs de l’œnotourisme jurassien.

Le projet transfrontalier ”Passerelles”, porté conjointement par le Syndicat Mixte du Mont d’Or (SMMO) en France et l’Association pour le Développement du Nord vaudois (ADNV) en Suisse, a été retenu dans le cadre du programme Interreg France-Suisse 2021-2027, financé par l’Union européenne.

Du 17 au 20 juin 2026, la Région Bourgogne-Franche-Comté participera à Viva Technology, le principal salon européen consacré à l’innovation. Aux côtés de la French Tech BFC et de l’Agence Économique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC), elle disposera d’un pavillon régional destiné à valoriser les entreprises innovantes et les atouts du territoire.

La préfecture de la région Bourgogne–Franche-Comté a annoncé vendredi 5 juin 2026 la mise en place d’une adresse électronique dédiée au suivi des conséquences économiques liées à la crise au Moyen-Orient. Cette initiative s’inscrit dans un contexte de tensions persistantes dans la région et de possibles répercussions sur les activités des entreprises françaises.