Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Besançon

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Installée au 6 bis rue Pasteur à Besançon, la Boutique des artisans a ouvert ses portes le 19 juin 2026 à Besançon. Si elle compte déjà 19 artisans, il reste encore de la place pour accueillir plusieurs créateurs.

Au 1er trimestre 2026, la baisse de l’emploi salarié privé en Bourgogne-Franche-Comté se poursuit "mais à un rythme plus modéré", indique l’Urssaf Franche-Comté qui ajoute que "tous les grands secteurs sont impactés".

Les soldes d'été démarrent mercredi 24 juin 2026 sous une chaleur caniculaire, une "aubaine" pour les grands magasins climatisés où les consommateurs se réfugient mais une source d'inquiétude pour les commerces de centre-ville, qui redoutent un report des achats sur les plateformes en ligne d'ultra fast-fashion.

Après une 98e édition qui a déçu en matière de fréquentation, Micropolis Besançon, par la voix de son directeur, Didier Sikkink, a levé le voile sur le futur invité d’honneur de la foire comtoise 2027. Le Pays du Soleil-Levant sera ainsi l’invité central de la 99e édition qui se tiendra du 1er au 9 mai 2027 à Besançon.

Le concours est ouvert aux associations, coopératives et entreprises sociales afin de mettre en valeur et valoriser les activités de l'économie sociale et solidaire. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 14 septembre 2026.

Dans un communiqué, suite à l'assemblée départementale de ce lundi 22 juin, le groupe d’opposition Doubs Solidaire critique fortement la gestion budgétaire et les choix politiques de la majorité départementale, évoquant notamment des écarts entre les annonces et les réalisations, ainsi qu’un recul des investissements et des politiques climatiques.

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L’incubateur Frui’t accompagnera neuf projets jusqu’au mois de décembre 2026. Objectif ? Structurer, tester le projet et créer des emplois.

Dans un courrier du 11 juin 2026 adressé aux responsables des principales enseignes de la grande distribution de la ville, la députée écologiste du Doubs Dominique Voynet alerte sur la précarité alimentaire et appelle à une évolution des pratiques autour des collectes solidaires en magasin.

Les agences APEF de Bourgogne-Franche-Comté proposent aux étudiants, à la recherche d’un job d’été, de contribuer à une expérience humaine forte en devenant auxiliaires de vie.