Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Besançon

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Pontarlier…

Des élus de la circonscription de la députée-maire du Doubs Annie Genevard demandent de retarder l’entrée en vigueur des nouvelles Communautés de Communes issues d’une fusion imposée par la loi NOTRe du 7 août 2015. 

Alors que les épisodes de fortes chaleurs se multiplient et sont de plus en plus difficiles à vivre, des locataires pourraient s'interroger sur leurs droits lorsque leur logement ne dispose ni de volets, ni d'autres équipements limitant les surchauffes estivales. La question revient régulièrement : est-il légal de suspendre le paiement de son loyer dans une telle situation ? 

La taxe française de deux euros sur les petits colis, instaurée en mars mais contournée par les plateformes asiatiques, sera "suspendue" mercredi 1er juillet 2026 jour d'introduction d'un droit de douane européen de trois euros auquel elle devait initialement s'ajouter, a annoncé mardi le gouvernement français à l'AFP.

Le dispositif de leasing social pour les voitures électriques sera de nouveau accessible à compter du 16 juillet 2026. Annoncé par Service-Public.fr, il permet aux ménages éligibles de louer un véhicule électrique à un tarif réduit, sans obligation de l’acheter à l’issue du contrat.

VIDÉO • Ouvert au public depuis mars 2026, le nouvel espace d’accueil de l’Office de tourisme et des congrès du Grand Besançon Métropole a été officiellement inauguré ce mercredi 24 juin 2026 à l’Hôtel de Ville de Besançon. Ce réaménagement s’inscrit dans une stratégie de transformation engagée depuis fin 2023, avec pour ambition de renforcer l’expérience des visiteurs et de faire de Besançon un territoire d’hospitalité.

Les soldes d'été démarrent mercredi 24 juin 2026 sous une chaleur caniculaire, une "aubaine" pour les grands magasins climatisés où les consommateurs se réfugient mais une source d'inquiétude pour les commerces de centre-ville, qui redoutent un report des achats sur les plateformes en ligne d'ultra fast-fashion.

Après une 98e édition qui a déçu en matière de fréquentation, Micropolis Besançon, par la voix de son directeur, Didier Sikkink, a levé le voile sur le futur invité d’honneur de la foire comtoise 2027. Le Pays du Soleil-Levant sera ainsi l’invité central de la 99e édition qui se tiendra du 1er au 9 mai 2027 à Besançon.

Le concours est ouvert aux associations, coopératives et entreprises sociales afin de mettre en valeur et valoriser les activités de l'économie sociale et solidaire. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 14 septembre 2026.

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