Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Besançon

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Il est "trop tôt" pour parler de nouvelles aides à l'achat de carburant, a déclaré lundi la ministre déléguée à l'Énergie et porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, alors que le prix du baril de pétrole a dépassé dimanche 9 mars 2026 les 100 dollars le baril.

La 65e vente des vins des Hospices de Nuits-Saint-Georges (Côte d'Or), petite soeur des prestigieuses enchères des Hospices de Beaune, a engrangé dimanche 8 mars 2026 plus de 1,5 million d'euros, un bond de plus de 90% par rapport à l'an dernier, ont indiqué les organisateurs.

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Ouvert depuis 1992, le parc familial est placé en redressement judiciaire auprès du Tribunal de commerce de Besançon suite à une demande de son dirigeant, Geoffroy Vauthier, a-t-on appris ce mois de mars 2026.

Le premier Salon professionnel du gîte et de la chambre d’Hôtes se tiendra le 31 mars 2026 à Pouilly-en-Auxois. Organisé par Gîtes de France, cet événement inédit entend accompagner les propriétaires et porteurs de projets face aux enjeux réglementaires, fiscaux et économiques du secteur.

Après plus d'un an de travaux, le nouveau restaurant gastronomique de Maison L'Essentiel ouvre ses portes, avenue Victor Hugo à Dijon. Le chef Richard Bernigaud promet "une montée en puissance" tout en "restant fidèle à l'esprit de la maison". 

La famille Billod lance une cagnotte ce mois de février 2026 pour redonner vie au domaine historique du Château Grobost, à Besançon. À travers leur projet Aux Héritages de la Bouloie, ils ambitionnent de transformer ce site patrimonial de 11 hectares en un tiers-lieu agricole, sportif et culturel, dédié aux familles, aux enfants, aux personnes en situation de handicap et aux habitants…