Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Montbéliard

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Les 28, 29 et 30 janvier 2025 à Paris, à l’occasion du Salon Hyvolution, événement international du secteur de l’hydrogène, la Bourgogne-Franche-Comté, sera présente avec un pavillon régional dédié, en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale (CCIR) et l’Agence Économique Régionale (AER).

À partir du 23 janvier 2025, la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour acheter tout type de produit alimentaire, qu’il soit directement consommable ou non, est rétablie. Cette mesure, rendue effective par une loi publiée au Journal officiel du 22 janvier 2025, sera valable jusqu’au 31 décembre 2026. Elle prolonge le régime dérogatoire qui avait pris fin le 1er janvier 2025, permettant ainsi aux détenteurs de titres-restaurant d'acquérir des produits alimentaires divers pendant cette période.

Le ministre de l’Économie Éric Lombard cherche, ce jeudi 23 janvier, à rassurer les retraités. Ceux qui perçoivent une pension de plus de 2.000€ mensuels s’inquiétaient d’une nouvelle taxe. Il y a quelques jours, la ministre de l’Emploi, avait émis l’idée de les soumettre à une contribution pour financer la protection sociale. Ce jeudi, le ministre de l’Économie réfute ce projet, soulignant que le gouvernement "n’augmentera pas les impôts des familles, des ménages et des retraités, c’est une confirmation et un engagement pour cette année". 

La direction interdépartementale de la police nationale du Doubs (DIPN25) lance une campagne de recrutement de policiers adjoints, pour les services locaux de sécurité publique de Besançon, Montbéliard-Héricourt et Pontarlier, ainsi que pour les services de la police aux frontières de Pontarlier et Montbéliard. Les inscriptions ouvriront le 3 février 2025.

Le record de l’année dernière est tombé : les intérêts versés sur le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) pendant l’année 2024 ont atteint 16,80 milliards d’euros, a annoncé mercredi 22 janvier 2025 la Caisse des Dépôts (CDC).

Le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a soutenu mardi 21 janvier 2025 l'établissement de prévisions macroéconomiques "indépendantes" de "l'hubris politique" devant les députés de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les causes du dérapage du déficit public.

Citroën va étendre à toute l’Europe les rappels de Citroën C3 et DS3, rendues dangereuses par des airbags défaillant. Une première vague portant sur 98.000 véhicules, dont 73.000 en France débutera dès fin janvier, a annoncé mardi 21 janvier 2025 la marque du groupe Stellantis.

La tendance vient tout droit du réseau social chinois TikTok et incite à éviter les achats dits superflus tels que le shopping, les objets de décoration, le maquillage ou encore la nourriture à emporter…. Objectif ? Éviter la surconsommation et faire des économies tout au long de l’année. Explications.

Lauréate du programme national Action coeur de ville (ACV), la Ville de Besançon rappelle dans un communiqué du 20 janvier 2025, que les propriétaires du centre-ville bisontin peuvent bénéficier d’aides pour financer leurs prochains travaux dans leurs logements et bénéficier d’un accompagnement technique gratuit. 

La ville de Besançon a reçu le label "2 carottes" d'Ecocert pour sa démarche ”En Cuisine”. Ce label souligne l’engagement en faveur d'une restauration collective ”durable, biologique, locale et saine”, nous informe-t-on dans un communiqué du 20 janvier 2025.

À partir du 5 février 2025, le groupe OGF et PFG ouvrira une nouvelle agence de services funéraires avenue Fontaine Argent à Besançon, en face du cimetière des Chaprais.

Le magasin historique de lingerie Eve Boutique à Besançon, a remporté le prix d’excellence 2025 des meilleures boutiques de lingerie de France lors du gala du Top 100 boutique awards le 19 janvier à Paris.