Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Montbéliard

Publié le 03/04/2016 - 16:26
Mis à jour le 07/04/2016 - 10:17

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

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Les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Montbéliard sont :

  • Constituer un grand Pays Montbéliard Agglomération (PMA) en fusionnant l'actuel PMA avec les 4 communautés de communes qui le jouxtent.
  • Renforcer et conforter cette aire urbaine dans le cadre du futur pôle métropolitain Nord Franche-Comté en cours de création.
  • Le nouvel ensemble qui pèse déjà de manière importante dans le domaine économique (emploi industriel) renforcera ainsi le volet ruralité de cette communauté d'agglomération (notamment le tourisme et le développement des services à la population).
  • Le grand PMA comprendra 72 communes pour 141 183 habitants et s'affirmera au Nord du département pour devenir la 3e communauté d'agglomération de la nouvelle grande région Bourgogne Franche-Comté (après l'agglomération de Dijon et celle de Besançon).
  • Extension de la communauté de communes du Pays de Maîche à 19 communes issues de la communauté de communes de Saint-Hippolyte et 5 issues de la communauté de communes Entre Dessoubre et Barbèche pour former dans ce secteur une nouvelle communauté de communes de 43 communes pour 18 446 habitants.
  • Enfin, extension de la communauté de communes du Vallon de Sancey à 9 communes issues de la communauté de communes Entre Dessoubre et Barbèche ainsi que Froidevaux pour former une nouvelle communauté de communes de 27 communes pour 5 293 habitants.
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