Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Montbéliard

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C'est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d'ici 2019. Qu'est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu'il n'y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C'est d'ailleurs tout l'enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre "l'avis du gouvernement" une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs "Les Républicains", dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l'arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes...

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les modalités de report évoluent. Les entreprises doivent s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilités. Les cotisations sociales sont donc exigibles au 5 et au 15 juillet 2020.

Il a traversé la France et a choisi la Franche-Comté de Brest à Besançon. Franck Bertrand, 58 ans, succède à Élisabeth Eychennes qui était à la tête de la banque coopérative depuis 10 ans. Le nouveau DG arrive dans un contexte de post-crise sanitaire et souhaite "donner du temps" aux entreprises...

Pour rebooster l'activité touristique en Bourgogne Franche-Comté, la Région vient de lancer le Pass Découverte. Comment ça marche ?

Les élus de Bourgogne Franche-Comté se sont réunis jeudi 25 et vendredi 26 juin 2020 en Assemblée plénière en mode restreint (53 élus sur 100 en présentiel). Parmi les sujets les plus importants abordés lors des débats, l'élaboration d'un plan de relance de 400 millions d'euros pour intervenir massivement en faveur de l'économie et de l'emploi.

Le réseau des Ursaaf a mis en ligne un mini site dédié aux nouvelles mesures d’exonération destinées aux entreprises en difficulté.

Le gouvernement va demander aux entreprises de prévoir dix semaines de stocks de masques pour leurs salariés pour se prémunir face au risque d'une deuxième vague de l'épidémie de Covid-19, a indiqué mercredi la secrétaire d'État à l'Économie Agnès Pannier-Runacher.

La destination Doubs est une mosaïque de sites, de musées, d'activités de loisirs... fortement impactés par la crise sanitaire et ses conséquences. Afin d'en amoindrir les effets, le Département du Doubs, "conscient de cette richesse touristique et soucieux de la préserver », souhaite encourager les visiteurs comme les habitants à fréquenter massivement ces pépites réparties dans tout le territoire. Il a missionné Doubs Tourisme pour concevoir et mettre en œuvre les 150.000 Billets Doubs. Ils seront disponibles à partir du 1er juillet 2020.

Après la tenue mardi du 4e comité paritaire de suivi des accords du 21 octobre 2019, la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté parle, après sept mois de négociations, d'une "avancée positive" pour la concrétisation d'un projet industriel. "Il faut maintenant que GE assume enfin ses responsabilités en passant de la parole aux actes" estime-t-elle. "La Région fera tout pour que GE Belfort devienne le centre mondial de la turbine à hydrogène afin d’ancrer cette énergie d’avenir sur son territoire..."

Le marché automobile français, stimulé par des mesures de soutien du gouvernement, s'est redressé en juin, progressant de 1,2% sur un an, après des mois de chute libre liée à la crise sanitaire, ont annoncé mercredi 1er juillet 2020 les constructeurs.

Une seconde boulangerie "La Valentine" ouvrira à Besançon. Après celle installée boulevard Léon Blum, la nouvelle ouvrira avenue Léo Lagrange mercredi 1er juillet 2020.