Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Montbéliard

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Chaque été, les urgences constatent une hausse des consultations pour blessures accidentelles liées aux activités estivales : déplacements en voiture, à vélo ou en trottinette, barbecues, jeux d’enfants ou encore déménagements entre amis. Face à cette recrudescence, l’Assurance Maladie de Côte-d’Or (Cpam) rappelle, dans un communiqué du 15 juillet, l’importance d’un dispositif encore trop méconnu : le recours contre tiers.

Dans l’imaginaire collectif, les Français sont souvent perçus comme des champions des vacances et du temps libre. Mais qu’en est-il réellement face à leurs voisins européens et aux États-Unis par exemple ? Une comparaison des données sur le temps de travail, les congés payés, les jours fériés, les salaires moyens et l’âge de départ à la retraite permet de nuancer de se faire idée juste.

Après trois années de mobilisation intense menée par l’association L214, le groupe LDC s’engage à respecter les critères du European Chicken Commitment pour ses marques Le Gaulois et Maître Coq d’ici 2028. Une victoire pour le bien-être animal, portée notamment par les actions à Besançon, assure l’association.

Ce jeudi 17 juillet 2025, pour la quatrième année consécutive, l’Urssaf de Franche-Comté lance une campagne visant à sensibiliser les jeunes à l’importance d’un travail déclaré. L’organisme souligne que la période estivale est particulièrement propice à la recherche d’emploi chez les étudiants.

Anciennement situé au 5 Grande Rue, l'épicerie spécialisé dans des produits locaux et le CBD se déplace au 87 de cette même rue. L’inauguration est prévue ce vendredi 18 juillet.

À l’occasion du Tour de France 2025, la maison horlogère bisontine Humbert-Droz dévoile une création conçue en collaboration avec le jeune coureur bisontin, Romain Grégoire, récemment sacré vice-champion de France : la HD10 Romain Grégoire.

"Il fallait réveiller les Français" et l'effort qui leur est demandé est réalisable, a affirmé jeudi 17 juillet 2025 le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici, au surlendemain des annonces budgétaires du Premier ministre François Bayrou.

Face à la recrudescence des cyberattaques visant PME et TPE, deux entreprises de Besançon, Netalis et HFZ Assurances, s’associent pour proposer une solution mêlant prévention technique et couverture assurantielle, a-t-on appris mercredi 16 juillet 2025.

Le groupe industriel Delfingen a annoncé dans un communiqué du 16 juillet 2025 avoir détecté une intrusion dans son système d'information, entraînant une fuite de données. L’incident, qui reste limité selon l’entreprise, ne perturbe pas ses activités opérationnelles.

Suite aux annonces du Premier ministre sur la préparation de la prochaine loi de finances, Anne Vignot, maire de Besançon, a exprimé une vive inquiétude. Dans un communiqué diffusé ce mercredi 16 juillet, l’élue juge sévèrement la politique budgétaire annoncée par le gouvernement. "La situation budgétaire en France est préoccupante, mais nous ne résoudrons pas ce problème en fragilisant encore plus notre structure sociale et économique", prévient-elle.

Selon une source proche de l’entreprise ce mercredi 16 juillet, la célèbre marque de boulangerie haut de gamme, Feuillette, prévoit d’ouvrir une nouvelle boutique dans la zone commerciale en développement de Chalezeule dans les prochains mois.

Le taux du Livret A va de nouveau baisser cette année, à 1,7% à partir du 1er août, contre 2,4% actuellement, a annoncé mercredi 16 juillet 2025 le ministère de l'Economie, conséquence du niveau d'inflation relativement faible au premier semestre.

Le bistrot du barrage, situé 11 chemin de halage à Roche-lez-Beaupré, est ouvert tous les jours cet été 2025.

La Banque de France et le ministre de l'Economie Eric Lombard doivent se prononcer mercredi 16 juillet 2025 sur le nouveau taux de rémunération du Livret A, attendu autour de 1,7% à partir du 1er août selon les spécialistes de l'épargne, en nette baisse par rapport aux 2,4% actuels.