Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Montbéliard

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

La Fondation du patrimoine et la Ville de Salins-les-Bains a lancé depuis le jeudi 16 juin 2022 une collecte de dons pour la sauvegarde de la galerie souterraine de la Grande Saline de Salins-les-Bains, inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO et classée monument historique.

OFFRE D'EMPLOI • Guillin Emballages recherche un Chargé de clientèle (H/F) en CDD.

Le taux du Livret A connaîtra une nouvelle hausse en août, a indiqué ce mercredi 22 juin 2022 le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau, chargé de transmettre au gouvernement une proposition d'évolution de la rémunération du produit d'épargne préféré des Français.

La période des soldes d’été a démarré mercredi 22 juin pour une durée d'un mois.

OFFRE D'EMPLOI • Dans le cadre d’un événement publicitaire, SMCI Editeur Immobilier recherche un(e) cycliste pour assurer la diffusion d’une campagne de street-marketing à vélo au centre-ville de Besançon.

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OFFRE D'EMPLOI • maCommune.info, 1er site d’information pure player de Franche-Comté, recherche deux journalistes rédacteurs web et passionnés de l’information dans le secteur de Besançon.
 

Depuis vendredi dernier, la boutique Lacoste a rouvert ses portes dans un nouvel écrin, plus grand et plus haut de gamme au 74 Grande rue à Besançon.