Loi Notre : un report d'un an possible pour les nouvelles intercommunalités

Publié le 07/04/2016 - 18:14
Mis à jour le 07/04/2016 - 18:14

Après un long débat, le Sénat a adopté contre "l'avis du gouvernement" une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

PUBLICITÉ

Pour bénéficier de ce report d’un an selon les dispositions adoptées par la Chambre haute, les commissions départementales de coopération intercommunale (saisies par le représentant de l’État dans le département ou à la demande de 20 % de leurs membres), devront en faire la demande avant le 31 juillet 2016. « Dans une telle hypothèse, les représentants de l’État seront alors tenus de différer au 1er janvier 2018, au lieu du 1er janvier 2017 prévu actuellement par la législation, la date d’entrée en vigueur de ces arrêtés » explique Alain joyandet qui estimait que la date du 1er janvier 2017 n’était pas compatible avec les difficultés et les enjeux que recouvrent les fusions de communautés ou les élargissements de périmètres intercommunaux. Il avait déposé un amendement – cosigné par 21 Sénateurs « Les Républicains », dont Michel Raison, Jacques Grosperrin et Alain Houpert – pour reporter cette date à 2020, afin que la concrétisation des nouvelles intercommunalités coïncide avec le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.Toutefois, pour le Sénateur de la Haute-Saône, « le compromis qui a été trouvé cet après-midi au sein du Palais du Luxembourg avec la date du 1er janvier 2018 est satisfaisant« .

 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

LREM dévoile 19 premiers candidats pour les municipales : Pierre Simon est investi à Pontarlier

LREM dévoile 19 premiers candidats pour les municipales : Pierre Simon est investi à Pontarlier

La République en marche a dévoilé lundi ses 19 premiers candidats pour les élections municipales, de Toulon à Mayenne en passant par Pontarlier, en se fixant l'objectif d'atteindre au moins 10.000 conseillers municipaux après mars 2020. Sans surprise, Pierre Simon a été désigné par la commission nationale d'investiture sur Pontarlier. À BesançonIl faudra encore patienter jusqu'à fin juin début juillet pour savoir qui sera investi par "En Marche". 

Un appel pour rassembler le Parti écologiste et le Parti socialiste

Un appel pour rassembler le Parti écologiste et le Parti socialiste

Lors des élections européennes de mai dernier, le Parti socialiste a connu une défaite historique en France. Avec 6,2 % des voix, le PS se situe loin derrière les autres grands partis français. Aujourd’hui, le PS lance un appel pour s’associer avec les écologistes qui rejoignent les mêmes valeurs. Martial Bourquin, sénateur du Doubs, approuve cet appel.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 33.15
ciel dégagé
le 26/06 à 9h00
Vent
2.44 m/s
Pression
1021.93 hPa
Humidité
64 %

Sondage