Loi Notre : un report d'un an possible pour les nouvelles intercommunalités

Publié le 07/04/2016 - 18:14
Mis à jour le 07/04/2016 - 18:14

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Pour bénéficier de ce report d'un an selon les dispositions adoptées par la Chambre haute, les commissions départementales de coopération intercommunale (saisies par le représentant de l'État dans le département ou à la demande de 20 % de leurs membres), devront en faire la demande avant le 31 juillet 2016. "Dans une telle hypothèse, les représentants de l'État seront alors tenus de différer au 1er janvier 2018, au lieu du 1er janvier 2017 prévu actuellement par la législation, la date d'entrée en vigueur de ces arrêtés" explique Alain joyandet qui estimait que la date du 1er janvier 2017 n'était pas compatible avec les difficultés et les enjeux que recouvrent les fusions de communautés ou les élargissements de périmètres intercommunaux. Il avait déposé un amendement - cosigné par 21 Sénateurs "Les Républicains", dont Michel Raison, Jacques Grosperrin et Alain Houpert - pour reporter cette date à 2020, afin que la concrétisation des nouvelles intercommunalités coïncide avec le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.Toutefois, pour le Sénateur de la Haute-Saône, "le compromis qui a été trouvé cet après-midi au sein du Palais du Luxembourg avec la date du 1er janvier 2018 est satisfaisant".

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

loi notré

Communauté urbaine de Besançon: ne pas laisser trop de temps au temps

Tous les regards et les attentions sont encore braqués sur  notre nouvelle grande région. Elle unit désormais, pour le meilleur (et le pire), la Franche-Comté et la Bourgogne. Terres voisines longtemps antagonistes, elles vont devoir conjuguer un futur commun. Beaucoup d’informations, qu’il faut bien sûr recouper, laissent entrevoir tous les obstacles à franchir. Et il y en a ! Nous sommes focalisés sur ces difficultés, au risque de perdre de vue une autre donnée territoriale, tout aussi importante, tout aussi proche sinon plus, celle d’une possible Communauté urbaine de Besançon. Une véritable opportunité pour l’ex-capitale régionale.

Pourquoi vous devriez vraiment vous intéresser à la loi Notre…

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l’arrondissement de Montbéliard

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Politique

Emmanuel Macron charge Elisabeth Borne de former un « gouvernement d’action »

Dans un entretien à l’AFP ce dimanche 26 juin, Emmanuel Macron assure avoir demandé à la Première ministre, Elisabeth Borne, de lui présenter en fin de semaine prochaine des "propositions" pour "un nouveau gouvernement d’action" qui sera nommé "dans les premiers jours du mois de juillet". Soit, a priori, avant le discours de politique générale de la cheffe du gouvernement devant le Parlement annoncé pour le 5 juillet et l’adoption, le lendemain, du "paquet pouvoir d’achat" en Conseil des ministres.

Emmanuel Macron enjoint les oppositions réticentes à s’inscrire dans la voie de « compromis »

Les oppositions ont fraîchement accueilli l'allocution d'Emmanuel Macron ce mercredi 22 juin 2022 qui, avant d'entamer ce jeudi un marathon international, les a enjointes à "clarifier" dans les 48 heures la manière de "bâtir des compromis" pour résoudre la crise politique née des élections législatives.

Un groupe Nupes à l’Assemblée ? le PS, EELV et le PCF refusent la proposition de J-L Mélenchon

Mise à jour • "La Nouvelle union populaire écologique et sociale devrait se constituer comme un seul groupe" à l'Assemblée nationale, a "proposé" ce lundi 20 juin 2022 Jean-Luc Mélenchon, inquiet que l'obtention de 89 députés par le RN remette en cause son "statut" de première opposition à Emmanuel Macron. La proposition a été déclinée par le PS, EELV et le PCF...

Offre d'emploi

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 23.77
partiellement nuageux
le 26/06 à 15h00
Vent
4.13 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
9 %

Sondage