Une « fraction » de TVA remplacera dès 2018 la dotation de l’État aux Régions

Publié le 29/09/2016 - 11:29
Mis à jour le 29/09/2016 - 11:31

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.


Manuel Valls répond à Philippe Richert

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© Manuel Valls Twitter
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La question du financement des nouvelles grandes régions est au cœur du 12e Congrès de l’association des régions de France.

« Dès cette année, la loi de finance 2017 mettra en place un dispositif transitoire, un fonds d’action pour soutenir les actions économiques» des régions «dans la limite de 450 millions d’euros (…) En renforçant l’autonomie financière des Régions, avec la TVA, nous franchissons une nouvelle étape de la décentralisation » , a précisé le Premier ministre lors du congrès de l’Association des Régions de France (ARF)

 

 

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