Une "fraction" de TVA remplacera dès 2018 la dotation de l'État aux Régions

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Déjà pressée de démissionner par plusieurs élus de la majorité en fin d’année 2023, la maire de la commune de Châtillon-le-Duc, Catherine Botteron a d'après nos informations, présenté sa démission, a-t-on appris ce jeudi 5 septembre 2024. 

Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, entame ce jour un déplacement aux États-Unis pour contribuer aux travaux de la Commission de la défense et de la sécurité de l’Assemblée parlementaire de l’Otan (AP Otan).

Jacques Grosperrin, en sa qualité de conseiller régional, souhaite réagir ce 29 août 2024 à la suspension de la délibération relative à la prise en charge des transports scolaires pour les élèves de l’enseignement privé.

Le sénateur du Territoire de Belfort se rend les 29 et 30 août 2024 en Serbie afin de participer à une visite d’Etat. Cette visite, qui s’inscrit dans la continuité de la venue du Président Serbe, Aleksandar Vucic, à Paris en avril dernier, est notamment destinée à réaffirmer le soutien de la France à l’ancrage européen de ce pays des Balkans.

Dans le cadre des consultations d’Emmanuel Macron auprès des différents partis politiques représentés à l’Assemblée nationale pour la nomination du futur Premier ministre, la députée du Doubs LR et présidente du parti par intérim Anne Genevard rencontrera la président de la République mercredi 28 août 2024 à midi à l’Élysée, en compagnie du chef du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau et du chef du groupe LR à l’Assemblée, Laurent Wauquiez.

Suite à la révélation de l'affaire ''Krattinger-Galdin'' dans la presse locale il y a quelques jours, le groupe de droite de Haute-Saône a tenu à faire savoir qu'il ''défendra sans complaisances les intérêts financiers du département et des Haut-Saônois''.

Dans un communiqué du 28 juillet 2024, l’association "à gauche citoyens ! " tient à s'exprimer sur la nomination d’un nouveau Premier ministre "qui prenne en compte la volonté du peuple exprimé lors des dernières législatives et sans attendre la fin de l’été."

Dans une lettre adressée en date du 24 juillet 2024 à Anne Vignot, la maire de Besançon, le député du Doubs demande à ce que les restaurateurs et cafetiers bisontins puissent installer des écrans sur leur terrasse ou à l’intérieur de leur établissement qui seraient visibles depuis la voie publique…

Emmanuel Macron a affirmé mardi 23 juillet 2024 qu'il ne nommerait pas de nouveau gouvernement avant la fin des Jeux olympiques, "mi-août", au nom de la "trêve" qu'il a invoquée, faisant valoir que l'inverse "créerait un désordre" pendant l'événement sportif planétaire organisé à Paris.