Une « fraction » de TVA remplacera dès 2018 la dotation de l’État aux Régions

A compter du 1er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C'est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en Å“uvre progressivement d'ici 2019. Qu'est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu'il n'y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C'est d'ailleurs tout l'enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre "l'avis du gouvernement" une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs "Les Républicains", dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en Å“uvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l'arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes...

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en Å“uvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l'arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d'agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Ce lundi 20 mai 2019, 26 élus de La République en Marche du Doubs ont souhaité apporter leur soutien à Nathalie Loiseau pour les élections européennes 2019.

Marine Le Pen a appelé ce mardi 22 mai 2019 dans l'Yonne les "gilets jaunes" à voter pour la liste du Rassemblement national aux élections européennes et a tancé la France insoumise qu'elle a surnommée "la France islamiste".

Êtes-vous bien inscrit pour voter dimanche 26 mai aux élections européennes  ? Et dans quel bureau de vote ? Alors que les cartes électorale arrivent progressivement par la Poste, la Ville de Besançon appelle les habitants à vérifier en ligne leur situation électorale.

37 conseillers régionaux de Bourgogne-Franche-Comté ont récemment signé une tribune dans le but de soutenir la liste "Envie d'Europe" de Raphaël Glucksmann. Parmi eux, la présidente de région Marie-Guite Dufay, mais aussi Patrick Ayache, Luc Bardi, Éric Houlley ou Loïc Niepceron.

L'Assemblée nationale a donné lundi soir son feu vert à une expérimentation durant cinq ans des ruptures conventionnelles dans la fonction publique, sur le modèle du secteur privé.

DOSSIER • Les élections européennes se dérouleront ce dimanche 26 mai 2019.Nombre de députés au Parlement européen et instauration de nouvelles listes nationales... Voici les principales clés des élections européennes de mai 2019 en France.

Un nombre record de 34 listes a été validé pour les élections européennes du 26 mai 2019 en France.

Les députés ont voté le 20 mai 2019 en commission le principe de rendre automatiques les restrictions de circulation en cas de dépassement ou risque de dépassement du seuil d'alerte à la pollution.

Un président en première ligne. "Le projet de transformation profonde que je mène pour le pays ne va pas sans une nouvelle étape du projet européen. Les Français m'ont élu pour cela", juge M. Macron dans un entretien publié par une quarantaine de quotidiens régionaux ce mardi 21 mai 2019.

Edouard Philippe a dénoncé ce lundi 20 mai 2019 à Vesoul l'irruption de Steve Bannon, le sulfureux ex-conseiller de Donald Trump, dans la campagne des européennes en France, en appelant par ailleurs à la mobilisation des pro-UE lors du scrutin de dimanche.

83 détenus sur 424 pourront voter pour les élections européennes 2019 depuis la maison d'arrêt de Besançon, selon le Huffington Post. Comment se passe-t-il ? Éléments de réponses…

Le Premier ministre Edouard Philippe sera à Vesoul ce lundi 20 mai 2019, afin de soutenir Fabienne Keller, la candidate Renaissance de Haute-Saône.

En direct ! • Le conseil municipal de Besançon se déroule jeudi 16 mai 2019 à partir de 17 heures. Suivez-le en direct ici !

Suite à l'annonce du Premier ministre, Edouard Philippe d'assouplir 80 km/h sur les routes secondaires. Il s'est dit prêt ce jeudi 16 mai 2019 à laisser aux présidents de conseil départementaux la capacité de déroger à cette mesure.