Une "fraction" de TVA remplacera dès 2018 la dotation de l'État aux Régions

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Un projet de "loi spéciale" sur le budget, permettant notamment à l’Etat de lever l’impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres mercredi 11 décembre 2024, a indiqué l’Elysée mardi.

Emmanuel Macron reçoit vendredi plusieurs dirigeants politiques allant du PS aux LR en passant par ceux de son propre camp en vue de la formation d’« un gouvernement d’intérêt général », après la censure de Michel Barnier mercredi.

Les Écologistes - EELV Franche-Comté inaugurent leur nouveau local bisontin ce samedi 7 décembre rue Charles Krug à Besançon.

Comme nous vous l’annoncions le 29 novembre dernier, Benoit Vuillemin, maire de Saône et vice-président de Grand Besançon Métropole, recevra les insignes de Chevalier dans l'Ordre national de la Légion d’honneur ce jeudi à Saône par Bruno Le Maire, ancien ministre de l’Économie. Le groupe écologique a voulu réagir par rapport à cette venue.

Les députés de l’Assemblée nationale ont majoritairement voté pour la motion de censure du Nouveau front populaire ce mercredi 4 décembre 2024. Plusieurs élus de la région ont souhaité s’exprimer à ce sujet.

Dans le cadre des Rencontres régionales de l’International, la Région Bourgogne-Franche-Comté a accueilli, mardi 3 décembre 2024 au Conseil régional à Dijon, une délégation ukrainienne composée d’élus de l’Oblast (Région) et de la Ville de Vinnytsia.

Moins de six mois après le coup de massue de la dissolution, l’Assemblée nationale s’apprête à censurer le gouvernement de Michel Barnier, un geste inédit depuis 1962 qui plongerait le pays dans une grande incertitude politique et budgétaire.

En guise de soutien aux agents de la fonction publique (État, Territorial, Hospitalier), les élus de la majorité bisontine ont prévu une action ce jeudi matin sur le parvis de la mairie dans le cadre du mouvement de grève du 5 décembre 2024.

Michel Barnier, dont le gouvernement est menacé de censure à l'Assemblée après l'activation du 49.3 sur le projet de budget de la Sécurité sociale, sera l'invité de France 2 et de TF1 mardi soir, a annoncé France Télévisions.

Anne Vignot, présidente de Grand Besançon métropole et Benoit Vuillemin, vice-président de GBM et maire de Saône ont adressé une lettre conjointe ouverte le 19 novembre 2024 aux parlementaires.

Les organisations patronales Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et U2P se sont inquiétées lundi 2 décembre 2024 de la censure du gouvernement qui pourrait survenir cette semaine, en appelant à la "responsabilité" des députés.