Une "fraction" de TVA remplacera dès 2018 la dotation de l'État aux Régions

A compter du 1er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C'est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en Å“uvre progressivement d'ici 2019. Qu'est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu'il n'y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C'est d'ailleurs tout l'enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre "l'avis du gouvernement" une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs "Les Républicains", dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en Å“uvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l'arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes...

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en Å“uvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l'arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d'agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Mise à jour à 14h14 • Suite à l'attitude de l'élu RN qui avait pris à partie vendredi 11 octobre 2019 au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté une mère voilée accompagnatrice d'un groupe d'enfants, le groupe d'Europe Écologie - Les Verts Bourgogne Franche-Comté mais aussi France Insoumise condamnent la réaction de l'élu du Rassemblement National.

Le tout fraîchement élu président des Républicains Christian Jacob a réclamé ce lundi 14 octobre 2019 l'interdiction du port du voile lors des sorties scolaires, en réponse au débat relancé par un élu RN qui a pris à partie une mère voilée lors d'une séance du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté vendredi.

Edouard Philippe tiendra son premier débat sur la réforme des retraites jeudi 17 octobre 2019 à Lons-le-Saunier (Jura) avec des parents d'élèves, deux semaines après qu'Emmanuel Macron a inauguré l'exercice à Rodez, a annoncé Matignon vendredi dernier.

Suite à l'attitude de l'élu RN qui avait pris à partie le 11 octobre une mère voilée accompagnatrice d'un groupe d'enfants, la présidente de Région Bourgogne Franche-Comté Marie-Guite Dufay indique dans un communiqué de ce lundi, qu'elle souhaite faire "un signalement au procureur de la République de tous les propos tenus tout au long de la session du conseil régional." Elle souhaite également rencontrer la mère de famille visée par l'élu RN "sans élu et sans presse".

Christian Jacob a été élu ce dimanche 13 octobre 2019 président des Républicains, devenant à cinq mois des municipales le patron d'un parti en crise profonde après deux années de délitement. A Besançon, "il y avait foule dans nos bureaux de vote et plus spécialement dans le bureau centralisateur à Besançon", précisent les membres LR :  "Dans notre Fédération le taux de 42% de participation était dépassé à 16h", est-il précisé.

La porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye et le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer ont condamné dimanche l'attitude de l'élu RN qui avait pris à partie vendredi 11 octobre 2019 au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté une mère voilée accompagnatrice d'un groupe d'enfants.

La vidéo d'un incident survenu vendredi au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, postée par un élu Rassemblement national (RN), où l'on voit ce dernier prendre à partie une femme voilée dans le public, est devenue virale sur Twitter samedi après-midi, où elle a été vue plus de 800.000 fois.

Sous réserve du vote de ses militants, Nicolas Bodin (PS) a décidé de rejoindre l'Equipe (union de gauche) ce jeudi 10 octobre 2019. Le parti Generation.s (crée par Benoît Hamon) ainsi que Barbara Romagnan ont également rejoint cette alliance hier soir. Qu'adviendra-t-il de la candidature PS de Nicolas Bodin ? Nous lui avons posé la question…

Après Europe Écologie les Verts, le PCF, ou encore "À Gauche Citoyen", c'est au tour des membres du parti Génération.s (parti créé par Benoit Hamon) dont Barbara Romagnan de rejoindre l'union de gauche aussi appelée l'Equipe depuis le 3 juillet dernier. Marcel Ferreol, référent Géneration.s nous explique ce choix politique à cinq mois des élections municipales de Besançon.

L'ex-ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement critique une "culture du déni chez nos élites" qui sous-estiment selon lui les conséquences d'une immigration sans contrôle et sans intégration, porteuse des germes d'une "guerre civile", a-t-il dit à l'AFP.

La Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles du Doubs (FDSEA 25) et les Jeunes Agriculteurs du Doubs (JA 25) ont décidé de se mobiliser lundi 7 octobre 2019 pour manifester leur "ras-le-bol" des politiques menées pour le secteur agricole en France. Ce mardi, des ralentissements ont été constatés en périphérie de Vesoul ainsi que sur les axes routiers N19 et N57. En Saône-et-Loire, plusieurs ralentissements ont été également été notés.

Le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer s'est engagé lundi 7 octobre 2019 à conduire une "réflexion approfondie sur la rémunération des enseignants", à la veille d'une rencontre avec les syndicats consacrée à la réforme des retraites, lors d'une visite à Besançon.

Le député LR de l'Yonne Guillaume Larrivé, candidat à la présidence du parti, a proposé ce lundi 7 octobre 2019 à l'Assemblée la mise en place d'une "charte de l'immigration" adossée à la Constitution et soumise à "référendum", pour donner des "pouvoirs nouveaux" au gouvernement.

Quel cap pour la politique migratoire de la France: comme voulu par Emmanuel Macron, l'Assemblée nationale aborde lundi 7 octobre 2019 ce thème hautement sensible qui divise jusque dans la majorité, en attendant d'éventuelles décisions de l'exécutif.