15 nouvelles communes dans le Grand Besançon à partir du 1er janvier 2017 : ça change quoi ?

Publié le 07/11/2016 - 16:51
Mis à jour le 30/12/2016 - 17:33

Dès le 1er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d'ici 2019. Qu'est-ce qui va changer ? Réponses… 

"Nous entrons dans une nouvelle période : demain, le destin du Grand Besançon sera de travailler ensemble – avec les 15 communes (ndlr) -  et nous construirons un destin commun", a déclaré Jean-Louis Fousseret lors de la conférence de presse de présentation du nouveau schéma ce lundi 7 novembre 2016. "Nous avons retardé des choses, car il y a beaucoup de nouveautés à mettre en place", a-t-il précisé et d'ajouter que "rien n’est imposé, tout est discuté" entre la communauté d'agglomération du Grand Besançon et les nouvelles communes. 

Quelles seront les 15 nouvelles communes de Grand Besançon au 1er janvier 2017 ? 

Les conditions de majorité étant réunies, le Préfet du Doubs a, par arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2016, prononcé l'extension du périmètre de la communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB) au territoire de ces 15 communes : 

Le secteur Saint-Vitois (ou communauté de communes du Val Saint Vitois, au sud-ouest de l'agglomération) :

  • Byand-sur-Doubs (516 habitants)
  • Pouilley-Français (830 habitants)
  • Roset-Fluans (484 habitants)
  • Saint-Vit (4 830 habitants)
  • Velesmes-Essart (330 habitants)
  • Villars-Saint-Georges (254 habitants) 

Le secteur de Devecey (ou communauté de communes de Dame Blanche Bussière, au nord de l'agglomération) :

  • Bonnay (852 habitants)
  • Chevroz (112 habitants)
  • Cussey-sur-l'Orgnon (979 habitants)
  • Geneuille (1 358 habitants)
  • Devecey (1 374 habitants)
  • Merey-Vieilley (125 habitants)
  • Palise (139 habitants)
  • Venise (506 habitants)
  • Vieilley (698 habitants)

Soit 13 387 habitants supplémentaires dans le Grand Besançon, ce qui fera un total de 192 042 habitants. 

L'accès à de nouveaux services pour les 15 nouvelles communes 

La modification du périmètre entraîne automatiquement le retrait des communes de leur EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), c'est-à-dire la communauté de communes du Val Saint Vitois et la communauté de communes de Dame Blanche Bussière. L'extension de périmètre au 1er janvier 2017 impose à la CAGB d'exercer l'ensemble de ses compétences sur ce nouveau périmètre y compris celles résultant des transferts de compétence obligatoires prévus par la loi NOTRe à cette même date :

  • Compétences transports et collecte des déchets, pour lesquelles la mise en œuvre des services offerts aux usagers doit être opérationnelle dès le 1er janvier 2017.
  • Développement économique et ZAE, Habitat et Politique de la ville, Environnement et Tourisme-Culture-Sport ainsi que les services qui seront proposés aux communes : Administration du droit des sols et mission Aides aux communes.

Les compétences exercées par les communautés de communes dissoutes et non exercées par la CAGB devront être reprises par les communes concernées ou par des structures ad hoc. 

La fiscalité "ménages" et des entreprises

Les taux de taxe d'habitation, de foncier bâti et non bâti de la CAGB s'appliqueront à partir de 2017 en lieu et place des taux des anciennes communautés de communes. Les 15 communes pourront pour leur part bénéficier d'un produit de fiscalité supplémentaire, par la reprise d'une partie de la fiscalité de leur ex-communauté de communes.

En ce qui concerne la fiscalité professionnelle, l'entrée des communes au sein de la CAGB entraine le transfert de leur fiscalité professionnelle (CFE, CVAE, TASCOM, IFER). Ce transfert est budgétairement neutre pour les communes par le versement qui leur est dû, par la CAGB, d'une attribution de compensation "fiscale" dont le montant est fixé à partir du montant 2016.

Compte tenu d'un niveau de fiscalité professionnelle supérieur au sein de la CAGB, l'option proposée est de recourir aux dispositifs d'intégration fiscale progressive autorisés par le Code général des Impôts permettant une convergence lissée du taux de Cotisation foncière des entreprises et de ses bases minimum.

Pour les ménages du secteur Saint Vitois, "les taux sont à peu près similaires à ceux de la CAGB", indique Pascal Routhier, maire de Saint-Vit, "il y aura des différences pour certaines communes, mais les écarts sont très faibles".

Concernant le secteur de Devecey, Michel Jassey, maire de Devecey, précise que "le taux actuel de notre secteur est égale à celui de la CAGB donc c'est un gain pour la commune". Toutefois, pour la fiscalité des entreprises, "il y aura une hausse notamment dans la SFI. Les entreprises sont au courant de cela. Il y aura une période de lissage", ajoute-t-il.

Les transports en commun 

L'une des priorités pour janvier 2017 est d'assurer la continuité et la "même qualité de service pour tous les Grand Bisontins" en matière de transports. Cette compétence portée par la CAGB à travers le réseau Ginko sera élargie.

  • À la rentrée de septembre 2017, le Grand Besançon reprendra le transport scolaire sur les nouvelles communes. Jusqu'à cette date, il restera assuré par le conseil départemental du Doubs.
  • Les services de transports à la demande existants autour de devecey et Saint-Vit seront maintenus et intégrés au système de réservation Ginko.
  • Un travail est également engagé avec le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté pour l'extension de l'intermodalité : "Ginko-TER" routier et ferroviaire. "Les abonnements Ginko intégreront bus-tram-TER", précise Jean-Louis Fousseret.
  • Concernant la création de lignes de bus régulières, il n'y aura pas de grands bouleversements au 1er janvier 2017. L'offre montera progressivement en charge avec de nouvelles dessertes mises en place à partir de 2018. 

Les collectes des déchets 

La mise en place du service de collecte des déchets se fera en deux temps :

  • Du 1er janvier 2017 jusqu'en janvier 2019, les services de collecte existants continueront, c'est-à-dire que les différentes prestataires en contrat avec les secteurs de Saint-Vit et de Devecey se poursuivront jusqu'en janvier 2019.
  • Janvier 2019, service communautaire unique : optimisation de la collecte sur l'ensemble du territoire du Grand Besançon et harmonisation tarifaire. 

Collecte du verre

L'exercice de la compétence collecte du verre est également prévue en deux temps :

  • Les marchés en cours des communes avec leurs prestataires seront maintenus jusqu'à leurs termes au 31 décembre 2017.
  • À partir du 1er janvier 2018, la collecte du verre sera reprise en régie par le Grand Besançon. 

Le service mutualisé Administration du droit des sols (ADS) 

À compter du 1er janvier 2017, seules les communes des secteurs ouest et nord sans document d'urbanisme (au RNU) pourront encore bénéficier des services rendus à titre gracieux par la Direction départementale du territoire (DDT) pour l'instruction des actes relevant du droit du sol. Les autres communes (même ayant une carte communale) ne plus en bénéficier. Pour pallier à ce désengagement de l'État (qu'on connu en 2015 les communes du Grand Besançon), les communes qui le souhaitent pourront disposer du service mutualisé ADS (financé par les communes avec une fracturation basée sur le nombre d'actes instruits) mis en place depuis juillet 2015 qui permet de :

  • Partager une expertise technique, administrative et juridique pour une instruction des autorisations fiables et rigoureuses,
  • Rechercher une économie d'échelle par le biais de la mutualisation des moyens et de franchir une étape dans l'organisation partagée d'un service aux usagers,
  • Instaurer de nouvelles proximités : accompagnement des maires et des pétitionnaires, appui pour la mise en œuvre des autorisations, outil de gestion (Oxalys) qui facilite les échanges communes/service instructeurs,
  • Sécuriser les décisions des élus. 

La mission des aides aux communes

Par délibération du 30 juin 2016, de nouveaux services payants à destination des communes ont été mis en place, dont pourront bénéficier les 15 communes à compter de 2017. Les services communs proposés sont :

  • L'accompagnement pour les projets d'investissements communaux,
  • L'accompagnement pour la commande publique,
  • L'accompagnement  juridique,
  • L'accompagnement pour les demandes de subvention et marche à suivre pour les financements européens,
  • L'expertise informatique (Num@irie),
  • Le conseil en énergie partagé,
  • Le prêt de matériel. 

Qu'en pensent les maires de Saint-Vit et de Devecey ?

Pascal Routhier, maire de Saint-Vit, a déclaré que "pour nous, le développement économique local sera encore plus important d'autant plus que nous sommes sur l'axe Besançon – Dole – Dijon". Il a également précisé que la commune de Saint-Vit "a la chance de travailler et entretenu de bonnes relations avec le Grand Besançon depuis une quinzaine d'années. Il est donc évident pour nous de continuer avec le Grand Besançon". 

Le maire de Devecey, Michel Jassey, se dit "très heureux" de cette unification qui a été "une décision unanime au conseil municipal" de sa commune, "une décision qui coulait de source". Il a expliqué qu’"il reste des chantiers à réaliser et terminer, mais nous sommes informés très régulièrement du process et nos questions ne restent jamais sans réponse". En ajoutant qu’"on doit raisonner en terme de territoire et plus en terme de commune". 

En 2019, "ce sera une parfaite unification des services et les inégalités s'estomperont", a déclaré Gabriel Baulieu, 1er vice-président de la CAGB et maire de Serre-les-Sapins.

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