Joyandet réclame le report des nouvelles intercommunalite?s à 2020

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Les députés étaient appelés à se prononcer mercredi dernier sur une proposition de loi portée par les écologistes visant à réduire la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Le texte prévoit un abaissement progressif du seuil autorisé à 40 mg/kg dès 2027 puis à 20 mg/kg à partir de 2030, contre 90 mg/kg actuellement. Cette trajectoire est plus ambitieuse que celle envisagée par le gouvernement, qui prévoyait d’atteindre ces objectifs seulement en 2038.

La ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, effectuera un déplacement dans le Doubs ce vendredi 5 juin 2026.

La Région Bourgogne-Franche-Comté a réuni, jeudi 21 mai 2026 à l’Hôtel de Région de Besançon, les acteurs du Service public régional de l’orientation tout au long de la vie (SPROTLV) pour une matinée consacrée à la signature officielle de la charte d’engagement du dispositif.

Les députés devraient adopter mardi 2 juin 2026 en première lecture le projet de loi d'urgence agricole, après des discussions marathon au cours desquelles le gouvernement a essuyé plusieurs déconvenues, qu'il espère voir corrigées dans la suite du parcours parlementaire du texte.

Pour sa première visite officielle dans le Doubs, ce lundi 1er juin 2026, la nouvelle préfète de Bourgogne-Franche-Comté et préfète de Côte-d’Or, Violaine Démaret, s’est rendue à Besançon, notamment à la Citadelle, afin de rencontrer les acteurs institutionnels du territoire mais aussi la presse locale. L’objectif : prendre connaissance des dossiers locaux, échanger avec le préfet du Doubs Rémi Bastille, les élus locaux et les parlementaires.

Le député du Doubs Laurent Croizier a annoncé, dans un communiqué daté du 29 mai 2026, le dépôt d’une proposition de loi visant à modifier les règles encadrant l’armement des policiers municipaux.

L’ancienne députée du Doubs et ex-maire de Morteau est actuellement au coeur d’une polémique après sa participation à un déjeuner organisé par Vincent Bolloré et avec une figure de la propagande Pro-Poutine et un conseiller économique de Jordan Bardella. L’information a été révélée par le journal Le Monde le 26 mai 2026. Depuis, la ministre a été sommée de s’expliquer par le Premier ministre Sébastien Lecornu qui l’a contacté mercredi matin pour lui demander des explications.

Au lendemain du conseil communautaire, Grand Besançon Métropole a indiqué ce vendredi 22 mai 2026, que le désormais ex-conseiller communautaire, Franck Bernard, avait informé le président, Ludovic Fagaut, de sa démission. Une décision qui n’a pas manqué de faire réagir plusieurs représentants locaux.

Mise à jour - Ludovic Fagaut attend la lettre de démission de l'élu • Lors du dernier conseil communautaire de Grand Besançon Métropole qui s’est tenu ce 21 mai 2026, plusieurs élus, dont Anne Vignot, la présidente sortante, ont fait remonté l’information dévoilée par le Ch'ni selon laquelle le vice-président Franck Bernard est l’auteur d’un compte Facebook aux propos haineux et racistes.

Emmanuel Macron va annoncer vendredi 22 mai 2026 une enveloppe supplémentaire d'un milliard d'euros pour le plan quantique du gouvernement, issus du programme d'investissements France 2030, face à "l'accélération" des Etats-Unis et de la Chine dans ces technologies critiques, a fait savoir l'Elysée.

Le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole est organisé ce jeudi 21 mai 2026 à partir de 17h00. Suivez en direct la diffusion du conseil sur maCommune.info et découvrez l'ordre du jour.