Joyandet réclame le report des nouvelles intercommunalite?s à 2020

Publié le 07/04/2016 - 10:17
Mis à jour le 07/04/2016 - 10:17

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs "Les Républicains", dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

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Loi Notré

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La loi Notré n°2015-991 (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 prévoit que les nouveaux « Schémas départementaux de coopération intercommunale » (SDCI) décidé fin mars, soit mis en place concrètement au 1er janvier 2017. 

« Laisser du temps aux élus locaux »

Trop juste pour Alain Joyandet. « Les fusions de communautés ou les élargissements de périmètres intercommunaux impliquent une harmonisation conséquente de leurs compétences respectives, de leur système et de leurs taux de fiscalité, de leurs ressources humaines, de leur organisation et de leur logistique. Elles demandent du temps et de la préparation » explique-t-il.

Pour lui, ce report en 2020, en même temps que els prochaines élections municipales, présenterait également plusieurs avantages. Tout d’abord pour permettre aux équipes municipales de terminer leur mandat en toute quiétude et mener. « En deuxième lieu, les projets en cours dans les communautés concernées pourront être menés à terme sans être remis pour autant en question. Ainsi, l’impact des nouveaux SDCI sur l’économie française sera limité, car – dans la période actuelle – la rationalisation de la carte intercommunale française cumulée à la baisse sensible des dotations que l’Etat verse aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est susceptible de constituer un cocktail explosif pour l’investissement public et de fragiliser des secteurs déjà en difficulté (BTP)« .

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