Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier

Publié le 03/04/2016 - 16:25
Mis à jour le 07/04/2016 - 10:18

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Pontarlier…

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Les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier sont :

  • Fusionner la communauté de communes du Mont d'or et des 2 Lacs et celle limitrophe des Hauts du Doubs, qui devait évoluer pour atteindre 5 000 habitants (bassin de vie largement partagé, équipements sportifs complémentaires (Mont d'Or-Métabief/Chaux Neuve) – (32 communes et 14 618 habitants).
  • Etendre le périmètre de la communauté de communes de Pierrefontaine-Vercel à la commune nouvelle des Premiers Sapins qui s'est substituée le 1er janvier 2016 à la communauté de communes des Premiers Sapins, pour atteindre 47 communes (avec Gonsans et Naisey-les-Granges) et 23 501 habitants.

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Communauté urbaine de Besançon: ne pas laisser trop de temps au temps

Tous les regards et les attentions sont encore braqués sur  notre nouvelle grande région. Elle unit désormais, pour le meilleur (et le pire), la Franche-Comté et la Bourgogne. Terres voisines longtemps antagonistes, elles vont devoir conjuguer un futur commun. Beaucoup d’informations, qu’il faut bien sûr recouper, laissent entrevoir tous les obstacles à franchir. Et il y en a ! Nous sommes focalisés sur ces difficultés, au risque de perdre de vue une autre donnée territoriale, tout aussi importante, tout aussi proche sinon plus, celle d’une possible Communauté urbaine de Besançon. Une véritable opportunité pour l’ex-capitale régionale.

Pourquoi vous devriez vraiment vous intéresser à la loi Notre…

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Loi Notre : un report d’un an possible pour les nouvelles intercommunalités

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Economie

À Besançon, le ministre chargé de l’Industrie plaide pour une accélération des grands projets industriels

Le ministre délégué chargé de l’Industrie, Sébastien Martin, était de passage ce lundi 15 juin 2026 à Besançon. Sa visite à la préfecture du Doubs a consisté à présider une table ronde consacrée au suivi et à l'accélération des projets industriels en Bourgogne Franche-Comté. Un point presse a eu lieu à l’issue de celle-ci.

Talents BGE 2026 : huit entrepreneurs récompensés à Vesoul

Organisé par l’association d’aide à la création d’entreprise BGE Franche-Comté, le concours Talents BGE récompense chaque année des créateurs et repreneurs d'entreprise accompagnés par le réseau. Artisanat, commerce, services, tourisme ou encore innovation : les jurys ont distingué huit entrepreneurs de Bourgogne-Franche-Comté lors de la finale régionale organisée le 8 juin 2026 à Vesoul.

Offre d’emploi – Le promoteur immobilier SMCI recherche un(e) commercial(e) à Besançon

Dans le cadre de son développement, SMCI, promoteur immobilier installé à Besançon depuis 1936, présent sur les régions Franche-Comté Bourgogne, Rhône-Alpes et Ile de France recherche pour son agence de Besançon Un ou Une Commercial (e) VEFA. Spécialiste de l’immobilier, le Groupe SMCI intervient dans la construction d’immeubles neufs résidentiels et tertiaires et la réhabilitation de bâtiments anciens. Le Groupe dispose également d’une filiale dédiée à la location-gestion locative, le syndic de copropriété et la transaction.

La Ville de Besançon recrute un Agent Technique de Surveillance d’Accueil et de Maintenance (ATSAM) (H/F)

Offre d'emploi • La Ville de Besançon recrute un agent technique de surveillance, d’accueil et de maintenance pour rejoindre la Direction des Sports. Au cœur du fonctionnement des équipements sportifs municipaux, vous contribuerez à leur entretien, à la sécurité des usagers et au bon déroulement des activités sportives et événementielles.

Nouveaux associés, Fête de la musique et bière en vrac : Bières et caetera poursuit son développement à Besançon

QUOI DE 9 ? • Créée en 2020 au moment de la réouverture des bars après le confinement, l’enseigne bisontine Bières et caetera continue d’évoluer. Nouveaux associés, ambitions de déménagement, événements musicaux pour la Fête de la musique et développement de la bière en vrac : le bar spécialisé dans la bière artisanale entend poursuivre sa croissance tout en conservant son identité conviviale au cœur de Besançon…

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Le prix de référence du gaz va augmenter de 7,4% en juillet pour une majorité de ménages français qui verront leur facture s'élever en moyenne de 2,7 euros TTC, en partie en raison des perturbations liées à la guerre au Moyen-Orient, a annoncé mercredi 10 juin 2026 la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

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À l’occasion de la Journée mondiale de l’Environnement 2026, IMASONIC, entreprise basée à Voray-sur-l’Ognon en Haute-Saône, a organisé le vendredi 5 juin 2026 un événement dédié à la biodiversité et à la mobilisation des jeunes autour des enjeux environnementaux et industriels.

Une enseigne Noz arrive à Chateaufarine

L’enseigne Noz, spécialisée dans le déstockage ouvre un deuxième magasin à Besançon à partir du 23 juin 2026. Ce nouveau point de vente est implanté rue André Chénier, dans la zone commerciale de Chateaufarine, à proximité de Decathlon. Le magasin dispose de plus de 690 m² dédiés aux bonnes affaires et vient renforcer la présence de l’enseigne dans l’agglomération bisontine.

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