Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Accompagnée par ma BGE Franche-Comté, la commune de Fontain lance un appel à projets ce 1er sepmreb 2026 pour son ancienne fromagerie.

L’association a tenu à alerter les Bisontin(e)s lundi 31 août 2026 via un post sur ses réseaux sociaux afin d’alerter sur sa situation financière. La France Insoumise a appelé, quant à elle, dans la foulée, à ce que soit débloquée une aide exceptionnelle. La Ville de Besançon a réagi ce mardi dans un communiqué.

Ce 31 août 2026 s'est tenue la conférence de presse de rentrée de Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Suite aux intempéries survenus ce mois d’août 2026, l’Urssaf a activé un ensemble de mesures d'urgence pour accompagner les usagers dont l’activité est affectée. Zoom sur ces dernières.

Quoi de 9 ? • En septembre, parmi les bonnes résolutions que vous avez prises, figurent peut-être celle de trouver la bonne solution de rangement. Qu’il s’agisse de la salle de bain, d’une chambre d’ado ou d’une pièce à vivre, faites-vous conseiller chez Leroy-Merlin, pour choisir parmi des configurations déjà pensées ou pour concevoir votre propre meuble.

L’édition 2026 de la Carte avantage jeunes a été présentée le 26 août 2026 au Conseil régional de Besançon par Info Jeunes Bourgogne-Franche-Comté et en présence de sa présidente, Nabia Hakkar-Boyer, de Sarah Persil, vice-présidente à la jeunesse de la Région BFC et de nombreux partenaires.

Matthias et Hanna Marc ont choisi Malbuisson et les rives du lac Saint-Point pour ouvrir leur premier restaurant en Franche-Comté. La Maison des Cimes, un établissement qui réunit un hôtel de neuf chambres, un bistrot au feu de bois et un restaurant gastronomique. Ce dernier ouvrira ses portes le samedi 29 août 2026.

Une enveloppe globale de 60.000 euros est consacré à cet appel à projets pour la sauvegarde des forêts locales. Il est possible de postuler jusqu’au 24 août 2026.

La galerie Chateaufarine de Besançon propose, jusqu’au samedi 29 août 2026, des produits Disney et Marvel dans un kiosque installé près de l’enseigne Courir.

La fédération commerce et artisanat Grand Pontarlier lance avec ses partenaires une nouvelle fois les "o-doo day" à partir du 7 septembre 2026 à compter de 12h, jusqu’à épuisement de la dotation.