Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Le taux de rémunération du plan d’épargne logement (PEL) évolue depuis le 1er janvier 2026. Un avis publié au Journal officiel du 20 décembre 2025 fixe ce nouveau taux à 2 % pour les plans nouvellement ouverts.

Depuis le 1er janvier 2026, les frais bancaires facturés lors de la clôture des comptes d’une personne décédée sont soumis à un nouveau plafond. Cette évolution s’inscrit dans un encadrement légal mis en place fin 2025 afin de limiter les coûts supportés par les héritiers.

Dans un communiqué diffusé dans la soirée du jeudi 8 janvier 2026, Emmanuel Macron a tranché. Malgré les concessions "incontestables" de Bruxelles, la France votera "contre" l'accord commercial avec le Mercosur, un choix qui ne bloquera pas le traité et qui l'expose à un procès en perte d'influence, mais qui devrait permettre de sauver le gouvernement.

C’est une nouvelle que beaucoup attendaient. On sait enfin où le chef, originaire d’Appenans a décidé de s’installer. Il a jeté son dévolu sur un lieu déjà bien connu à Malbuisson, dans le Haut-Doubs.

La boutique historique d’optique du 3 rue Moncey à Besançon change de nom en ce début d'année 2026. Reprise en 2022 par Anne Pujol, l’enseigne s’appelle désormais Audace & Vision.

L’année 2026 est lancée, et avec elle la saison des journées portes ouvertes dans les établissements scolaires, d’enseignement supérieur et de formation professionnelle en Bourgogne-Franche-Comté. Pour assurer la visibilité de votre événement, pensez à le publier dans l’agenda de maCommune.info, qui dispose d’une rubrique spécialement dédiée aux journées portes ouvertes.

C’est une enseigne non spécialisée dans l’alimentaire et pourtant, il est désormais possible de régler ses achats en titre restaurant chez Hema, une chaîne de magasins danoise proposant essentiellement de la décoration et équipement d’intérieur. Pourquoi ? Parce qu’on y trouve aussi quelques confiseries… La première organisation patronale de l'hôtellerie-restauration, l'Umih, a écrit le 24 décembre 2025 au ministre du Commerce Serge Papin pour l’”alerter" de cet agrément reçu par l’enseigne.

La Région Bourgogne-Franche-Comté sera présente du 6 au 9 janvier 2026 au Consumer Electronics Show (CES) de Las Vegas, le salon mondial de l’innovation technologique. L’objectif affiché est de promouvoir l’écosystème innovant régional et d’accompagner ses entreprises dans leur développement à l’international.

Un nouvel espace d’activités a ouvert ses portes à Besançon en octobre 2025, dans le quartier Léo Lagrange - Montrapon. Baptisé Espace Re.Source, ce local rénové est destiné à accueillir des professionnels indépendants, associations et porteurs de projets, notamment dans le secteur du bien-être. À l’origine du projet, Caroline Chauvez, psychomotricienne et praticienne en kinésiologie.

Le centre commercial la Toison d’Or à Dijon accueillera une braderie de livres d’occasion organisée par l’enseigne Cultura. L’événement, ouvert à tous les publics, se tiendra le samedi 10 janvier 2026 sur la place centrale du centre.

À partir du mercredi 7 janvier 2026, les soldes d’hiver feront leur grand retour dans les magasins physiques comme sur les boutiques en ligne. Pendant un mois, elles offriront l’occasion de s’équiper à prix réduit : vêtements, chaussures, accessoires, mais aussi électroménager. Dans un contexte où le pouvoir d’achat de beaucoup de Françaises et de Français est mis à rude épreuve par l’inflation, ces promotions influencent-elles vos décisions d’achat ? Attendez-vous les soldes pour consommer ? C’est la question de notre sondage de la semaine.