Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Plusieurs locaux sont à l'étude à Quingey pour installer une épicerie coopérative d’ici la fin de l’année 2026 ou le début de l’année 2027. Il est encore possible de faire partie de l’aventure…

Offre d'emploi • SMCI Gestion Syndic recrute un(e) assistant(e) gestion et location à mi-temps en CDI. Un poste polyvalent au cœur de la gestion locative, mêlant relation client, suivi administratif et accompagnement des locataires au quotidien.

La salle de sport a ouvert en décembre 2025 au 41 rue Thomas Edison à Besançon.

Le Premier ministre tiendra ce jeudi 21 mai 2026 une conférence de presse consacrée à l’impact de la guerre au Moyen-Orient, lors de laquelle il présentera un "nouveau paquet" d’aides pour le mois de juin destinées aux secteurs les plus touchés par la hausse des prix des carburants, a annoncé dimanche Matignon. Ce plan, retardé par une crise sanitaire, intervient alors que la consommation de carburant a chuté de 30 %.

Offre d'emploi • La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un chef d’équipe exploitation des ouvrages enterrés d’assainissement (H/F) pour encadrer une équipe de six agents et assurer le bon fonctionnement des installations d’assainissement du territoire. Rejoignez un service dynamique au cœur des enjeux environnementaux, au sein de locaux récents et d’un environnement de travail favorable au développement des compétences.

Le député européen (Modem / Renew Europe) Christophe Grudler a interpellé la Commission européenne le 12 mai dernier au sujet du futur label vert pour les centres de données et appelle à la prise en compte de l’énergie nucléaire.

Après une hausse marquée en mai 2026, les tarifs du gaz enregistrent un repli en juin 2026. Selon les données communiquées par papernest, cette baisse atteint -6,1 % pour le chauffage et -4,9 % pour la cuisson. Une évolution notable, mais qui ne suffit pas à compenser la flambée des mois précédents.

Offre d'emploi • La CPAM du Doubs recrute deux téléconseillers en CDI à Besançon pour rejoindre sa plateforme téléphonique. Un poste au cœur de la relation avec les assurés, au sein d’une équipe engagée dans une mission de service public essentielle.

En poste depuis 2022, Mathieu Decoudray, directeur de l'Institut supérieur des beaux-arts de Besançon (Isba) cédera bientôt ses fonctions. Le poste est à pourvoir pour le 1er octobre 2026. La candidatures sont ouvertes.