Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Le 52, espace dédié aux Industries Culturelles et Créatives porté par l'association Culture Action Bourgogne-Franche-Comté, situé rue Battant à Besançon, lance son appel à candidatures pour la boutique éphémère de Noël 2026. Les créatrices et créateurs émergents de Bourgogne-Franche-Comté ont jusqu'au 31 août 2026 à minuit pour déposer leur dossier.

Conçus à Besançon par Frédéric Claden, les bijoux sont ensuite fabriqués dans un atelier dans le Doubs. La maison de joaillerie créative a été lancée en ligne en 2026.

Face à la hausse des cours du pétrole provoquée par les tensions au Moyen-Orient, TotalEnergies remet en place, depuis mercredi 22 juillet 2026, son dispositif de plafonnement des prix dans l'ensemble de ses stations-service en France métropolitaine.

L'Urssaf crée un nouvel outil pour garantir aux salariés un décompte de prestations juste : la DSN de substitution. Elle intervient dès juillet 2026 au niveau national.

Louise Larue propose des stages destinés aux personnes souhaitant mettre en avant leur entreprise sur Instagram en septembre 2026. Elle s'adresse particulièrement aux entrepreneurs bisontins et de la région à travers des ateliers pratiques afin qu'ils maîtrisent mieux cet outil de communication devenu incontournable.

Accessprod, hébergée dans la pépinière d'entreprises de Besançon BGE, œuvre depuis 2018 à rendre les sites web des entreprises conformes aux exigences dites "d'accessibilité".

Les associations France Active Bourgogne et France Active Franche-Comté donnent naissance à France Active Bourgogne-Franche-Comté, selon un communiqué du 1er juillet 2026. Cette nouvelle structure régionale entend renforcer son accompagnement des entrepreneurs engagés, des acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) et des territoires en transition.

Après deux années de recul, les travailleurs indépendants classiques (hors micro-entrepreneurs) de Bourgogne-Franche-Comté "enregistrent une progression de leurs revenus en 2024", explique l’Urssaf.

Une nouvelle animation estivale voit le jour au Ballon d'Alsace ce vendredi 17 juillet. Le Département du Territoire de Belfort lance la première édition de la Guinguette du Saut de la Truite, un espace de restauration et d'animations installé au pied de la cascade, sur l'un des sites emblématiques du massif.