Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Les deux syndicats régionaux d’entrepreneurs indépendants des travaux publics de Bourgogne-Franche-Comté, l’ETPB et le SRTP FC, ont lancé, le 8 avril 2026, un appel conjoint pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur, confrontées à des difficultés économiques accrues.

La Région Bourgogne-Franche-Comté a annoncé, dans un communiqué du 9 avril 2026, la signature prochaine d’un partenariat avec l’Office national de diffusion artistique (Onda). L’objectif est de soutenir la diffusion des œuvres régionales à l’échelle nationale et d’accompagner les évolutions du secteur du spectacle vivant.

À Besançon, fondée en 2014, Facteurs de Sens est aujourd’hui la plus ancienne boutique de créateurs de la ville. L’association prépare actuellement son déménagement prévu en juin 2026 vers un nouveau local et a lancé, à cette occasion, un financement participatif afin de couvrir une partie des frais liés à cette transition.

Organisé par le FC Sochaux-Montbéliard en collaboration avec le Département du Doubs, un premier Forum de l’emploi se tiendra dans l’enceinte du stade Bonal le 16 avril 2026 de 10h à 17h. L’entrée y sera libre et gratuite.

Le Bazar des Bonnes Affaires, nouveau magasin de déstockage à Novillars ouvre ce mercredi 8 avril 2026. Il propose un service exclusivement en ligne avec un retrait des commandes en magasin.

Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) de Besançon a annoncé le 4 avril l’ouverture de sa campagne de recrutement pour l’année 2026. L’association, engagée dans la formation et l’accompagnement des dirigeants, entend attirer de nouveaux profils souhaitant développer leurs compétences et leur posture entrepreneuriale.

OFFRE D'EMPLOI • L’armée de Terre recrute des Officiers Sous Contrat Spécialistes pour renforcer la protection de ses systèmes d’information. À la clé : une formation solide, des missions à haute responsabilité en France comme à l’étranger, et l’opportunité de mettre votre expertise au service de la défense nationale, au sein d’un environnement exigeant et stimulant.

L’Observatoire statistique transfrontalier de l’Arc jurassien (OSTAJ) publie sa première étude sur l’emploi dans le secteur de l’économie circulaire. Selon le communiqué de presse, ces emplois "représentent 2 % des emplois totaux de l’Arc jurassien" et concernent principalement "les domaines de la réparation et de l’allongement de la durée d’usage des produits", dont 62 % sont situés du côté suisse.

Face à la hausse des prix du carburant, de nombreux Français et Françaises adaptent leurs habitudes de déplacement au quotidien. Entre contraintes budgétaires et recherche d’alternatives, les comportements évoluent parfois de manière significative. Et vous, avez-vous changé votre façon de vous déplacer ces derniers mois ? C'est notre sondage de la semaine.

Ce mardi 7 avril, lors des questions orales sans débat à l’Assemblée nationale, le député LR du Doubs Éric Liégeon a interrogé le ministre de l’Action et des Comptes publics sur l’élargissement du versement de l’indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs, et plus particulièrement du Haut-Doubs.

Depuis plusieurs semaines, des publications virales sur les réseaux sociaux laissent penser que les caisses d’allocations familiales (CAF) verseront ce mardi 7 avril 2026, une nouvelle aide de 1042€ "à des millions de Français". Une fausse information démentie par la Caf sur son site internet.

Le chausseur Minelli a de nouveau été placé en redressement judiciaire, deux ans et demi après une procédure identique qui avait amené à la reprise de l'enseigne, selon un document judiciaire consulté ce lundi 6 avril par l’AFP, confirmant une information de l'Informé.

Pour la cinquième année consécutive, France Travail Besançon s’associe à la Galerie commerciale de Chateaufarine pour offrir aux candidats une occasion de rencontrer directement des employeurs. L’événement s’adresse aux secteurs du commerce, de la grande distribution, de la restauration, de l’esthétisme et de l’optique jeudi 30 avril 2026.

Aviva Cuisines & Aménagements a annoncé l’ouverture de son nouveau magasin à Besançon le 1er avril 2026. Cette implantation s’inscrit dans la stratégie de développement de l’enseigne dans le Doubs.