Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

L’Observatoire statistique transfrontalier de l’Arc jurassien (OSTAJ) publie sa première étude sur l’emploi dans le secteur de l’économie circulaire. Selon le communiqué de presse, ces emplois "représentent 2 % des emplois totaux de l’Arc jurassien" et concernent principalement "les domaines de la réparation et de l’allongement de la durée d’usage des produits", dont 62 % sont situés du côté suisse.

Face à la hausse des prix du carburant, de nombreux Français et Françaises adaptent leurs habitudes de déplacement au quotidien. Entre contraintes budgétaires et recherche d’alternatives, les comportements évoluent parfois de manière significative. Et vous, avez-vous changé votre façon de vous déplacer ces derniers mois ? C'est notre sondage de la semaine.

Ce mardi 7 avril, lors des questions orales sans débat à l’Assemblée nationale, le député LR du Doubs Éric Liégeon a interrogé le ministre de l’Action et des Comptes publics sur l’élargissement du versement de l’indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs, et plus particulièrement du Haut-Doubs.

Depuis plusieurs semaines, des publications virales sur les réseaux sociaux laissent penser que les caisses d’allocations familiales (CAF) verseront ce mardi 7 avril 2026, une nouvelle aide de 1042€ "à des millions de Français". Une fausse information démentie par la Caf sur son site internet.

Le chausseur Minelli a de nouveau été placé en redressement judiciaire, deux ans et demi après une procédure identique qui avait amené à la reprise de l'enseigne, selon un document judiciaire consulté ce lundi 6 avril par l’AFP, confirmant une information de l'Informé.

Pour la cinquième année consécutive, France Travail Besançon s’associe à la Galerie commerciale de Chateaufarine pour offrir aux candidats une occasion de rencontrer directement des employeurs. L’événement s’adresse aux secteurs du commerce, de la grande distribution, de la restauration, de l’esthétisme et de l’optique jeudi 30 avril 2026.

Aviva Cuisines & Aménagements a annoncé l’ouverture de son nouveau magasin à Besançon le 1er avril 2026. Cette implantation s’inscrit dans la stratégie de développement de l’enseigne dans le Doubs.

Trente-sept organisations de consommateurs, de santé et de lutte contre la précarité, dont foowatch, ont adressé le 1er avril 2026 une lettre ouverte au Premier ministre, Sébastien Lecornu, pour demander l’adoption d’une loi imposant la vente à prix coûtant de 100 produits alimentaires jugés essentiels. Cette initiative intervient dans un contexte de fragilisation durable des ménages après plusieurs années d’inflation.

L’Association pour l’emploi des cadres (Apec) a publié le 2 avril 2026 son étude annuelle sur l’emploi cadre, dressant un bilan de l’année 2025 et des perspectives pour 2026. Dans un contexte économique incertain, la région Bourgogne-Franche-Comté pourrait voir son marché de l’emploi cadre se stabiliser après deux années de léger recul.

La 79e édition du Festival international de musique de Besançon se tiendra du 11 au 20 septembre 2026. À cette occasion, l’association organisatrice appelle à la mobilisation du public à travers une nouvelle campagne d’adhésion et de mécénat, jugée essentielle pour assurer la pérennité de l’événement.

Après la Scandinavie et la Suisse connus pour utiliser cette technique, la station de ski de Métabief s’est lancée le 31 mars 2026 dans le snowfarming. Quel est l’objectif ? On en parle.

Mise à jour • L’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) de Franche-Comté Bourgogne a alerté sur la situation critique que traverse le secteur du transport routier, confronté à une augmentation rapide et marquée des prix du gazole au cours du mois de mars. Un appel à mobilisation du secteur avait été lancé à partir de vendredi 3 avril 2026.suite à l’obtention de concession, l’OTRE a demandé à ses structures adhérentes de suspendre les mouvements, "sans baisser la garde".

La Région Bourgogne-Franche-Comté dénonce un désengagement de l'État à hauteur de 25 millions de moins pour la formation des demandeurs d’emploi, a-t-on appris dans une communiqué du 31 mars 2026.