Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Chaque soir, depuis le 6 juin et jusqu’au dimanche 30 août, la place d’Armes de Belfort effectue sa piétonnisation estivale.

Les lauréats de la troisième édition des Ceps d’or du Vignoble du Jura ont été récompensés vendredi 5 juin 2026 à Lons-Le Saunier. Au total, quatre prix ont été attribués à quatre acteurs de l’œnotourisme jurassien.

Le projet transfrontalier ”Passerelles”, porté conjointement par le Syndicat Mixte du Mont d’Or (SMMO) en France et l’Association pour le Développement du Nord vaudois (ADNV) en Suisse, a été retenu dans le cadre du programme Interreg France-Suisse 2021-2027, financé par l’Union européenne.

Du 17 au 20 juin 2026, la Région Bourgogne-Franche-Comté participera à Viva Technology, le principal salon européen consacré à l’innovation. Aux côtés de la French Tech BFC et de l’Agence Économique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC), elle disposera d’un pavillon régional destiné à valoriser les entreprises innovantes et les atouts du territoire.

La préfecture de la région Bourgogne–Franche-Comté a annoncé vendredi 5 juin 2026 la mise en place d’une adresse électronique dédiée au suivi des conséquences économiques liées à la crise au Moyen-Orient. Cette initiative s’inscrit dans un contexte de tensions persistantes dans la région et de possibles répercussions sur les activités des entreprises françaises.

La Fromagerie Poitrey La Belle Étoile inaugurera le 18 juin 2026 une nouvelle boutique implantée au cœur de son site de production de Franois. 

Ambiance festive et petits-fours ce vendredi 5 juin à la cordonnerie Grau rue Bersot à Besançon. La boutique célébre son centenaire, l'occasion de revenir sur son histoire et sur ce savoir-faire traditionnel.

Le Crédit Agricole Franche-Comté a célébré jeudi 4 juin 2026 à Besançon les 20 ans du dispositif Passerelle, une initiative dédiée à l’accompagnement des personnes confrontées à des difficultés financières et sociales. Créé dans la continuité du modèle mutualiste de la banque régionale, ce dispositif vise à favoriser l’inclusion bancaire et sociale sur le territoire.

Le salon de coiffure Delgrande Prestige a ouvert ses portes en mars 2026 rue Morand à Besançon. Entre espace détente et service "premium", les deux associés du salon, Achille Droit et Marion Chopard, nous font part de leur vision.

La Biscuiterie & Chocolaterie Billiotte poursuit son développement régional avec l'ouverture d'un nouveau magasin à Lons-le-Saunier. Cette implantation marque une nouvelle étape pour l'entreprise franc-comtoise, dont les origines remontent au début du XXe siècle.