Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

L'Urssaf a annoncé la mise en place de la DSN de substitution à partir de juin 2026. Pour rectifier les erreurs avant la mise en place du dispositif, un rappel sera effectué dès le mois de mars 2026 auprès des entreprises. 

Suite à son projet d’investissement de 350 millions d’euros pour la ré-internalisation d’activités produites à l’étranger, EDF sollicite désormais l’accord du conseil municipal pour agrandir le site de Belfort.

Depuis début février 2026, Geneuille compte une nouvelle entreprise gourmande : Maison Pétales, de Charlene Viennet, spécialisée dans les cupcakes artisanaux décorés de fleurs en crème au beurre. La pâtissière nous en parle...

La CCI Saône-Doubs lance le Club Numerik’, un nouveau club dédié aux entreprises du territoire, a-t-on appris mercredi 11 février 2026. Objectif : favoriser les échanges entre entreprises et accompagner la transformation digitale. La première réunion s’est tenue le 10 février et a réuni 20 participants.

Le groupe d’opposition Doubs sociale, écologique et solidaire (DSES) au Département du Doubs a publié, le 9 février 2026, un communiqué critique à l’égard du dispositif économique départemental baptisé ”Le Doubs investit”. Les élus y dressent un bilan qu’ils jugent très éloigné des objectifs affichés de soutien à l’économie locale.

Réunis en commission permanente à Besançon vendredi 6 février 2026, les élus ont adopté 153,5 millions d’euros de financements régionaux destinés à soutenir l’économie, l’agriculture, l’aménagement du territoire ou encore la Culture et le patrimoine. Zoom sur quelques dossiers. 

Infos pratiques • À Besançon, l’usage du vélo continue de se développer, que ce soit pour les déplacements quotidiens, les activités sportives ou les balades le long du Doubs. Dans ce contexte, Decathlon Besançon propose depuis 2023 un service de reprise de vélos d’occasion. Ce dispositif vise à prolonger la durée de vie du matériel, à limiter le gaspillage et à faciliter l’accès à des vélos à prix réduit.

Les demandeurs d'aides MaPrimeRénov' pour une rénovation d'ampleur devront désormais obligatoirement avoir un "rendez-vous personnalisé" avec un conseiller France Rénov' pour être mieux accompagnés et éviter les fraudes, a annoncé le ministre du Logement Vincent Jeanbrun ce mois de février 2026.

C’est une annonce pour le moins inattendue qui a fait son apparition vendredi 6 février 2026 sur Leboncoin. Un actionnaire du Football Club Sochaux-Montbéliard (FCSM) y propose tout simplement de céder l’intégralité de ses parts… pour 260 000 euros.