Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

L’ouverture est prévue le 24 janvier 2026 au 72 rue des Granges à Besançon (anciennement l’enseigne Aloha The Poké Bar).

À l’appel de la Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles (FRSEA BFC) et des Jeunes Agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté (JA FC), les agriculteurs se sont mobilisés à Dijon devant les bureaux de l’Office français de la biodiversité dès la fin de la matinée. 

Le tribunal des activités économiques de Marseille a décidé le 18 décembre 2025 de placer la société SAS JOTT sous le régime du redressement judiciaire. Cette procédure, déclenchée en raison d’une situation de cessation des paiements, ouvre une période d’observation de six mois durant laquelle la viabilité de l’entreprise sera examinée. Une audience clé est prévue le 5 février 2026.

Placée en redressement judiciaire, l’entreprise Fralsen, basée à Besançon, dispose désormais de nouvelles perspectives. Selon nos informations, plusieurs offres de reprise ont été déposées auprès du tribunal des affaires économiques de Lyon. Une étape cruciale alors que la société doit impérativement trouver un repreneur d’ici le 5 février 2026.

L’Insee Bourgogne-Franche-Comté a partagé ce mardi 13 janvier 2026, la nouvelle notre de conjoncture concernant le troisième trimestre de l’année 2025. Pour l’Insee un constat s’impose, celui que le regain de croissance national de l’été 2025 ne se retrouve pas en Bourgogne-Franche-Comté. 

Le président de Montbéliarde Association, Samuel Carrey a annoncé ce mardi 13 janvier 2026 sur Ici Besançon que les vaches montbéliardes ne participeront pas au prochain Salon international de l’agriculture, prévu à Paris du 21 février au 1er mars 2026. Comme pour plusieurs autres races bovines, notamment les limousines, landaises, parthenaises et charolaises, cette absence est liée à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).

Victime d’un AVC à 13 ans, Laura Vieille est aujourd’hui psychopraticienne et a ouvert son cabinet à Mamirolle le 1er septembre dernier, liant ainsi son vécu personnel à une pratique professionnelle. La jeune femme s’est spécialisée autour du trauma et des étapes de vie difficiles. 

Du mercredi 14 au samedi 17 janvier 2026, le centre commercial Carrefour Chalezeule accueille Le Hangar, cette boutique éphémère itinérante spécialisée dans la vente de baskets et vêtements de marque neufs et à prix cassés.

PUBLI-INFO • Spécialiste des formations en alternance, l’ESTM Pigier de Besançon multiplie les initiatives à destination des futurs étudiants, du post-bac au Bac+5. Nouvelle formation diplômante, journée portes ouvertes et plusieurs job dating rythmeront notamment l’année 2026, qui s’annonce particulièrement dynamique pour l’établissement.

Le taux de rémunération du plan d’épargne logement (PEL) évolue depuis le 1er janvier 2026. Un avis publié au Journal officiel du 20 décembre 2025 fixe ce nouveau taux à 2 % pour les plans nouvellement ouverts.

Depuis le 1er janvier 2026, les frais bancaires facturés lors de la clôture des comptes d’une personne décédée sont soumis à un nouveau plafond. Cette évolution s’inscrit dans un encadrement légal mis en place fin 2025 afin de limiter les coûts supportés par les héritiers.