Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

À Besançon, Grand Besançon Métropole informe les usagers des évolutions des modalités de facturation et de paiement sur les services publics mises en place par la Direction générale des Finances publiques ( DGFip).

Le salon Doubs pour l’emploi qui s’est tenu mercredi 11 mars 2026 à Micropolis Besançon a accueilli 4100 visiteurs. 

Alors que la Suisse vient de décider de se réengager dans l’énergie nucléaire lors du dernier Conseil des États, le député européen, conseiller municipal de Belfort et président de l’intergroupe sur le nucléaire du Parlement européen Christophe Grudler a annoncé qu’il accueillerait au sein de la ville de Belfort le Forum nucléaire suisse le 16 juin 2026 pour la signature d’un protocole d’accord important avec le GIFEN. 

Jeudi 19 mars 2026, à la Maison de la Boulangerie à Besançon, se tiendront les sélections de la meilleure baguette tradition, du meilleur sandwich, du meilleur flan ainsi que du meilleur croissant au beurre de 2026 de Bourgogne Franche-Comté. Les lauréats pourront participer aux différents concours à Paris. 

En 2025, le réseau des Urssaf poursuit sa mission de lutte contre le travail dissimulé, y compris en Franche-Comté. Les redressements liés au travail dissimulé dépassent 1,5 milliard d’euros, le même niveau que celui de 2024. Dans la région, 98% des contrôles ont abouti à un redressement.

L’opération ”Balance ton plein”, lancée par l’association 40 millions d’automobilistes, s’est hissée mardi 10 mars 2026 parmi les sujets les plus discutés en France sur le réseau social X (ex Twitter). Le hashtag #balancetonplein figure désormais dans les ”Top Tweets”, illustrant une mobilisation numérique importante autour du prix des carburants.

La consultation des étudiantes et des étudiants de Bourgogne-Franche-Comté lors de l’élaboration du schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, a fait émerger le besoin de renouveler les dispositifs d’aides à la vie étudiante proposés par la Région Bourgogne-Franche-Comté. C’est pourquoi la Région ouvre un appel à projets à partir du 20 mars 2026.

Dans un communiqué du 10 mars 2026, le député du Doubs Laurent Croizier appelle le gouvernement à renforcer la surveillance de la formation des prix des carburants. Face à la hausse rapide observée ces derniers jours, l’élu demande que les contrôles annoncés par l’exécutif ne se limitent pas aux stations-service, mais s’étendent à l’ensemble de la chaîne de valeur, notamment aux raffineurs.

Il est "trop tôt" pour parler de nouvelles aides à l'achat de carburant, a déclaré lundi la ministre déléguée à l'Énergie et porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, alors que le prix du baril de pétrole a dépassé dimanche 9 mars 2026 les 100 dollars le baril.

La 65e vente des vins des Hospices de Nuits-Saint-Georges (Côte d'Or), petite soeur des prestigieuses enchères des Hospices de Beaune, a engrangé dimanche 8 mars 2026 plus de 1,5 million d'euros, un bond de plus de 90% par rapport à l'an dernier, ont indiqué les organisateurs.