Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

L’enseigne spécialisée dans les produits destinée aux animaux Maxi Zoo annonce l’ouverture d’un nouveau magasin à Valdahon le mercredi 10 décembre 2025.

Les résultats du classement European Best Christmas Markets 2025 ont été dévoilés jeudi 27 novembre 2025, et Montbéliard se distingue une nouvelle fois. Organisé par European Best Destinations, en partenariat avec plus de 300 offices de tourisme européens, e palmarès récompense chaque année les marchés de Noël les plus attractifs du continent.

Dans une lettre en date du 26 novembre 2025, les Jeunes Agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté s’inquiètent du manque de réponse de la Région et notamment le versement de l’aide aux investissements. Sans solution, ils menacent d’une mobilisation massive dès le 11 décembre prochain…

EXCLUSIVITÉ • Le bâtiment de la Chambre de commerce et d’industrie Saône-Doubs, situé avenue Villarceau à Besançon, pourrait bientôt accueillir un rooftop ouvert au public. Selon nos informations, le toit de l’édifice doit faire l’objet d’aménagements destinés à permettre l’implantation d’un restaurant de deux terrasses.

À l’approche des fêtes de fin d’année, les commerçants de Grand Besançon Métropole pourront accueillir leurs clients lors de dimanches d’ouverture exceptionnels. Voici les dates...

La marque de destination Montagnes du Jura a dévoilé, le 25 novembre 2025, une nouvelle campagne de communication intitulée "Vos souvenirs d’hiver se cachent ici". Son objectif : rappeler que l’hiver dans le massif se vit pleinement, quelles que soient les conditions d’enneigement, et soutenir l’économie touristique locale dans un contexte de changement climatique.

Les Urssaf Bourgogne et Franche-Comté, en partenariat avec la Chambre régionale de l’Économie sociale et solidaire (CRESS), ont présenté lundi 24 novembre 2025 les données actualisées sur l’Économie sociale et solidaire (ESS) en Bourgogne Franche-Comté.