Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

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Le gouvernement a annoncé mardi 3 novembre 2026 un relèvement du plafond du Livret A pour février 2027, une mesure destinée à financer l'adaptation au changement climatique des infrastructures publiques, dont les lycées, mais qui laisse les banques sceptiques sur fond de désamour des épargnants pour ce produit.

Parmi les dossiers sur lesquels auront à se prononcer les élus du conseil communautaire du jeudi 5 novembre 2026 figure la question des dimanches travaillés. Un point présenté mardi 3 novembre 2026 lors de la conférence de presse d’avant-conseil de Grand Besançon Métropole dans le cadre de l’attractivité commerciale par Patrick Bouzat, conseiller communautaire délégué au commerce de proximité et à l’artisanat.

En deux ans, la situation financière des familles de Bourgogne-Franche-Comté s’est nettement détériorée. Selon une enquête de l’Observatoire de la famille menée avec OpinionWay, entre le 29 janvier et le 19 février 2026, un quart des parents déclarent désormais ne plus pouvoir répondre aux besoins essentiels de leurs enfants, contre 10 % en 2024. Malgré leurs efforts pour préserver leur quotidien, les renoncements se multiplient.

La biscuiterie Mistral, spécialiste des madeleines depuis 1954, s'associe à l'entreprise familiale Cosminter, implantée à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or), pour lancer une gamme inédite de cosmétiques inspirée de son produit emblématique, le Chocobeurs®.

Près de 200 offres de stage seront proposées aux collégiens de Côte-d'Or mercredi 4 novembre 2026, de 10h à 18h, à l'occasion d'un "stage dating" inédit organisé à La Toison d'Or à Dijon.

Trois praticiennes en massage bien-être, Léa, Sarah et Sidonie, ouvrent une cabine de soins au sein de l'Hôtel Hugo & Spa à Besançon. Cet espace duo, dédié au corps, au visage et à la détente, est conçu pour proposer un accompagnement personnalisé, précise l’établissement dans son communiqué.

Du 16 au 29 novembre 2026, le Sybert s’associe à Ecomaison et ecosystem, pour organiser une grande collecte de jouets d’occasion dans les éco-centres de Besançon-Tilleroyes, Saint-Vit et de Thise-Chalezeule à travers sa "Grande collecte solidaire des jouets". Les centres partenaires de l'opération disposeront chacun d’un point de collecte accessible à tous les habitants lors des heures d’ouverture pour venir y déposer des jouets inutilisés, en vue de leur réemploi ou à défaut de leur recyclage.

Les distributeurs de carburant devront indiquer "de manière claire par un affichage visible" le montant de la baisse de prix du gazole lié au déstockage de réserves stratégiques décidé mi-octobre par le gouvernement, selon un arrêté publié jeudi 29 cotobre 2026 au Journal officiel.

L'association "Les Déclics de Partage" annonce la naissance du festival photographique "Les Couleurs de la Vie", qui se tiendra les 23 et 24 janvier 2027 à Pirey.Un appel à candidatures est ouvert aux photographes, clubs et associations, jusqu'au 15 novembre 2026.