Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Une nouvelle mobilisation du secteur social médico-social est prévu le 26 mai 2026. À Besançon, les organisations CFDT Santé-Sociaux, CFE-CGC ADDSEA, CGT Social Médico-Social, CGT Conseil Départemental du Doubs, FO Action Sociale, SUD Santé-Sociaux et le Comité de lutte du médico-social ont appelé à la grève et à la mobilisation pour les salaires avec un rassemblement prévu à 11 heures sur l’Esplanade des Droits de l’Homme.

Dans le cadre de l’appel à projet « De l’action dans l’air » à destination des associations locales de l’aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt, les Eurockéenens de Belfort ont dévoilé les noms des deux associations retenues pour tenir du 2 au 5 juillet 2026 une sandwicherie solidaire sur le site du festival et du camping. L’intégralité des bénéfices récoltés leur permettra de financer leurs projets citoyens et solidaires.

Emmanuel Macron va annoncer vendredi 22 mai 2026 une enveloppe supplémentaire d'un milliard d'euros pour le plan quantique du gouvernement, issus du programme d'investissements France 2030, face à "l'accélération" des Etats-Unis et de la Chine dans ces technologies critiques, a fait savoir l'Elysée.

Jeudi 21 mai 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu et plusieurs de ses ministres ont détaillé les nouvelles aides instaurées pour soutenir l'activité économique à une nouvelle "échelle", face à la hausse des prix des carburants causée par la guerre au Moyen-Orient.

Ouvert depuis trois ans au 4 rue Jean-Baptiste Victor Proudhon à Besançon, Dar les Bains est installé dans les anciens Bains Douches de la ville. Ce mois de mai 2026, un petit rooftop prend place au premier étage du restaurant.

La Région Bourgogne-Franche-Comté a organisé, mercredi 20 mai 2026 au Consortium Museum, une matinée consacrée aux Assises régionales de l’Europe. L’événement visait à présenter les effets concrets des politiques européennes sur le territoire régional, alors que l’Union européenne prépare son futur budget pour la période 2028-2034.

L’enseigne de prêt-à-porter et de chaussures Gémo a ouvert un nouveau magasin à Luxeuil-les-Bains, en Haute-Saône, mercredi 20 mai 2026. Cette implantation marque une nouvelle étape dans le développement de l’enseigne dans l’Est de la France.

Une convention entre le 6e régiment du matériel et le Greta de Besançon sera signée le mardi 9 juin 2026, afin de créer une formation reliant insertion professionnelle et immersion militaire.