Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier

Publié le 03/04/2016 - 16:25
Mis à jour le 07/04/2016 - 10:18

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Pontarlier…

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Les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier sont :

  • Fusionner la communauté de communes du Mont d'or et des 2 Lacs et celle limitrophe des Hauts du Doubs, qui devait évoluer pour atteindre 5 000 habitants (bassin de vie largement partagé, équipements sportifs complémentaires (Mont d'Or-Métabief/Chaux Neuve) – (32 communes et 14 618 habitants).
  • Etendre le périmètre de la communauté de communes de Pierrefontaine-Vercel à la commune nouvelle des Premiers Sapins qui s'est substituée le 1er janvier 2016 à la communauté de communes des Premiers Sapins, pour atteindre 47 communes (avec Gonsans et Naisey-les-Granges) et 23 501 habitants.

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Communauté urbaine de Besançon: ne pas laisser trop de temps au temps

Tous les regards et les attentions sont encore braqués sur  notre nouvelle grande région. Elle unit désormais, pour le meilleur (et le pire), la Franche-Comté et la Bourgogne. Terres voisines longtemps antagonistes, elles vont devoir conjuguer un futur commun. Beaucoup d’informations, qu’il faut bien sûr recouper, laissent entrevoir tous les obstacles à franchir. Et il y en a ! Nous sommes focalisés sur ces difficultés, au risque de perdre de vue une autre donnée territoriale, tout aussi importante, tout aussi proche sinon plus, celle d’une possible Communauté urbaine de Besançon. Une véritable opportunité pour l’ex-capitale régionale.

Pourquoi vous devriez vraiment vous intéresser à la loi Notre…

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Loi Notre : un report d’un an possible pour les nouvelles intercommunalités

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Economie

Shopping pour la Fête des mères : offrez des cadeaux fleuris avec Petite Fleur…

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 31 mai 2026, suivez notre rubrique "Le Shopping de la Fête des mères" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur les cadeaux fleuris de Petite Fleur à Besançon.

Un groupement d’achat proposé aux Grand Bisontins pour s’équiper en panneaux photovoltaïques

Afin de faciliter et rendre plus accessible l’installation de panneaux photovoltaïques, deux réunions d’information sont ouvertes aux habitants du Grand Besançon dans leur commune ou commune voisine, animées par La Fruitière à Energies. Elles s’étendent du mois de mai au mois de juillet 2026.

Shopping pour la Fête des mères : une valise cabine Delsey Carrousel 2.0.

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 31 mai 2026, suivez notre rubrique "Le Shopping de la Fête des mères" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur la valise cabine Carrousel 2.0. de l'entreprise Delsey. 

Shopping pour la Fête des mères : offrez une bougie et une tisanière Abeille de La Rochère chez Doubs Direct !

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 31 mai 2026, suivez notre rubrique "Le Shopping de la Fête des mères" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à gâter vos proches. Aujourd’hui, zoom sur les cadeaux de Doubs Direct à Besançon...

“Le secteur est en crise” : les travailleurs du médico-social tirent la sonnette d’alarme à Besançon

Une mobilisation du secteur médico-social s’est tenue ce mardi 26 mai 2026 à Besançon. L’intersyndicale du secteur a fait appel à la mobilisation et à la grève pour une revendication portant sur les moyens financiers et humains. Les différents syndicats ont donné rendez-vous à l’Esplanade des Droits de l’Homme à 11 heures pour débuter la marche.

Des collectes alimentaires au profit des étudiants installées dans les supermarchés bisontins

Dans le cadre de la collecte nationale annuelle des épiceries sociales et solidaires du réseau ANDES (Association Nationale Des Épiceries Solidaires), le Bureau des associations franc-comtoises (Baf) organisera du 29 au 31 mai 2026 des collectes alimentaires dans plusieurs magasins de Besançon.

Shopping pour la fête des mères : offrez des Bezac Kdo !

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 31 mai 2026, suivez notre rubrique "Le Shopping de la Fête des mères" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur les Bezac Kdo de l'Office de commerce et de l’artisanat de Besançon.

Nouvelle mobilisation des professionnels du médico-social le 26 mai à Besançon

Une nouvelle mobilisation du secteur social médico-social est prévu le 26 mai 2026. À Besançon, les organisations CFDT Santé-Sociaux, CFE-CGC ADDSEA, CGT Social Médico-Social, CGT Conseil Départemental du Doubs, FO Action Sociale, SUD Santé-Sociaux et le Comité de lutte du médico-social ont appelé à la grève et à la mobilisation pour les salaires avec un rassemblement prévu à 11 heures sur l’Esplanade des Droits de l’Homme.

Sondage – Offrez-vous un cadeau pour la fête des mères ?

Cette année, la fête des mères aura lieu le 31 mai 2026. Considérée comme une tradition par certains et comme une "fête commerciale », par d'autres, la coutume veut que les personnes qui ont encore leur maman la célèbrent en lui offrant un petit quelque chose. Et vous, offrez-vous un cadeau pour la fête des mères ? C'est notre sondage de la semaine. 

Shopping pour la fête des mères : une trousse soin du corps GreenSpa de l’institut Les Sens de Laura

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 31 mai 2026, suivez notre rubrique "Le Shopping de la Fête des mères" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur la trousse soin du corps GreenSpa de l’institut Les Sens de Laura à Miserey-Salines.

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