Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

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À l’occasion de la semaine de l’industrie, du 17 au 21 novembre, France Travail Territoire de Belfort et l’UIMM Franche-Comté proposent un parcours aux femmes souhaitant découvrir ou faire carrière dans les métiers de l’industrie en partenariat avec le GEIQ industries, Milgred, Arabelle Solutions, Alstom et Forvia et le Réseau pour l’Emploi.

Un accord portant sur la fourniture de 55 locomotives Alstom à l’Ukraine a été signé ce mois de novembre 2025. Une bonne nouvelle pour le députée européen (Modem / Renew Europe) Christophe Grudler qui salue "un accord stratégique pour l’Ukraine, mais aussi une excellente nouvelle pour Belfort".

SoLMiRé lance un large appel à dons en cette fin d’année 2025 en proposant de participer à un financement participatif.

Olivier Regard a récemment repris la gérance de l’agence Or en cash située au 77 grande Rue à Besançon. 

Comme chaque troisième jeudi du mois de novembre, le Beaujolais Nouveau fait son grand retour… Tantôt apprécié tantôt boudé, le cépage gamay noir est une affaire de goût... Et vous, célébrez-vous le Beaujolais Nouveau ? C’est notre sondage de la semaine…

Le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a souhaité lundi 17 novembre 2025 qu'il y ait un candidat social-démocrate à l'élection présidentielle de 2027, "respecté au-delà des frontières" françaises, tout en indiquant n'y avoir jamais pensé pour sa part.