Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Dans un courrier adressé au maire de Besançon, Ludovic Fagaut, en date du 7 avril 2026, Anne Vignot et les élu(e)s du groupe ”Les Écologistes, Génération.s et société civile” formulent une proposition de plan d’urgence ”contre le choc pétrolier et la dépendance aux énergies fossiles”. Le document est cosigné par Anthony Poulin, Laura Giniot, Jérémy Jeanvoine et Lydie Francart.

PUBLI-INFO • Afin de mettre en lumière ses dernières nouveautés, le showroom Square Concept à Besançon organise une opération commerciale spéciale portant sur une large sélection de pièces issues de ses collections actuelles dès samedi 11 avril 2026.

À Besançon, un projet de festival consacré à Victor Hugo se prépare pour début 2027, mais sa concrétisation repose encore sur un appel au mécénat. À l’initiative de Mikaël Demenge, fondateur de la page Facebook ”Besançon j’aime ma ville” suivie par 34 000 abonnés, l’événement cherche activement des soutiens financiers.

Une nouvelle enseigne de prêt-à-porter fera son apparition samedi 11 avril 2026 dans la Grande Rue, à Besançon. Baptisée Silhouette Plus, cette boutique s’adresse spécifiquement aux femmes aux formes généreuses.

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, doit s’exprimer ce vendredi 10 avril au soir de Matignon, probablement pour annoncer des mesures liées aux prix du gaz et des carburants.

La campagne de déclaration des revenus de l’année 2025 s’est ouverte officiellement le 9 avril 2026. Comme chaque année, les contribuables sont invités à effectuer cette démarche selon un calendrier précis, fixé en fonction de leur département de résidence et du mode de déclaration choisi. Et en Bourgogne Franche-Comté ? Réponses...

Le groupe Champagne Louis Roederer a annoncé jeudi 9 avril 2026 être entré en négociations exclusives en vue d'acquérir le prestigieux Domaine Pierre Damoy, situé à Gevrey-Chambertin en Bourgogne.

Boulangers, fleuristes, bouchers… Une proposition de loi visant à autoriser certains commerces à ouvrir le 1er mai sera débattue ce 10 avril à l’Assemblée nationale.

Les deux syndicats régionaux d’entrepreneurs indépendants des travaux publics de Bourgogne-Franche-Comté, l’ETPB et le SRTP FC, ont lancé, le 8 avril 2026, un appel conjoint pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur, confrontées à des difficultés économiques accrues.

La Région Bourgogne-Franche-Comté a annoncé, dans un communiqué du 9 avril 2026, la signature prochaine d’un partenariat avec l’Office national de diffusion artistique (Onda). L’objectif est de soutenir la diffusion des œuvres régionales à l’échelle nationale et d’accompagner les évolutions du secteur du spectacle vivant.

À Besançon, fondée en 2014, Facteurs de Sens est aujourd’hui la plus ancienne boutique de créateurs de la ville. L’association prépare actuellement son déménagement prévu en juin 2026 vers un nouveau local et a lancé, à cette occasion, un financement participatif afin de couvrir une partie des frais liés à cette transition.

Organisé par le FC Sochaux-Montbéliard en collaboration avec le Département du Doubs, un premier Forum de l’emploi se tiendra dans l’enceinte du stade Bonal le 16 avril 2026 de 10h à 17h. L’entrée y sera libre et gratuite.

Le Bazar des Bonnes Affaires, nouveau magasin de déstockage à Novillars ouvre ce mercredi 8 avril 2026. Il propose un service exclusivement en ligne avec un retrait des commandes en magasin.

Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) de Besançon a annoncé le 4 avril l’ouverture de sa campagne de recrutement pour l’année 2026. L’association, engagée dans la formation et l’accompagnement des dirigeants, entend attirer de nouveaux profils souhaitant développer leurs compétences et leur posture entrepreneuriale.