Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

À l’occasion de la rentrée associative, l’Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) lance du 7 au 11 septembre 2026 une grande campagne nationale de recrutement de bénévoles. Elle recherche 24 bénévoles en Bourgogne-Franche-Comté, dont deux dans le secteur de Besançon afin de renforcer ses équipes et accompagner les personnes qui souhaitent créer ou développer leur activité.

Le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Besançon est responsable de la mise en œuvre des politiques sociales sur le territoire de la commune. Aides financières, accompagnement des seniors, accueil des personnes sans domicile, services de proximité : le CCAS intervient sur de nombreux fronts. Son rapport d’activité 2025, transmis à la presse fin août, permet de mesurer l’ampleur de ces missions et les moyens mobilisés, à l’heure où une nouvelle équipe municipale s’apprête à définir ses orientations en matière de politique sociale.

Anne Peubez a pris ses fonctions à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté le 1er août dernier. Le mardi 1er septembre 2026, elle a prêté serment à la chambre régionale de BFC lors d’une audience solennelle présidée par le président Emmanuel Roux.

L’Urssaf Franche-Comté vient de lancer une campagne de recrutement en ouvrant trois postes d’inspecteurs chargés de la lutte contre le travail illégal (LCTI) sur ses sites d’Ecole-valentin ou de Lons-le-Saunier. Les candidatures sont ouvertes du 1er au 30 septembre 2026.

En prévision du tournage de la série "Meurtres en temps et en heure" qui sera réalisée par Leslie Gwinner à Besançon entre le 16 septembre et le 12 octobre 2026 , la responsable casting recrute des hommes et femmes de 16 (révolus) à plus de 70 ans, tout profil.

Le pâtissier bisontin Bruno Granvoinnet figure une nouvelle fois dans la sélection de La Liste, pour l'édition 2026-2027. Une reconnaissance qu'il accueille avec satisfaction, après une première distinction obtenue l'année dernière.

Le Conseil de l’agriculture Bourgogne-Franche-Comté alerte sur les conséquences de la sécheresse 2026. Baisse des rendements, manque de fourrage, hausse des charges : les professionnels demandent des mesures d’urgence à l’État et à la Région. 

Artisites est un nouvel outil créé par Ghislain Riondet. Il propose de fabriquer des sites internet clé en main, spécialement conçus pour donner de la visibilité aux artisans de Besançon et de la région Franche-Comté. Ce nouveau service est accessible depuis le 1er septembre 2026.

Alstom va produire dans son usine de Belfort, berceau du TGV, une nouvelle gamme de locomotives, a annoncé mardi la mairie belfortaine.

Accompagnée par la BGE Franche-Comté, la commune de Fontain lance un appel à projets mardi 1er septembre 2026 pour son ancienne fromagerie.

L’association a tenu à alerter les Bisontin(e)s lundi 31 août 2026 via un post sur ses réseaux sociaux afin d’alerter sur sa situation financière. La France Insoumise a appelé, quant à elle, dans la foulée, à ce que soit débloquée une aide exceptionnelle. La Ville de Besançon a réagi ce mardi dans un communiqué.