Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

La ministre de l’Agriculture, a décidé de relever le niveau de risque sur l’ensemble du territoire national. À compter du mercredi 22 octobre, le risque est qualifié "élevé" et s’accompagne d’un renforcement de la surveillance des élevages de volailles et des mesures de protection.

Le 4e comité stratégique France 2030, tenu le 22 octobre 2025 à Dijon, a permis de dresser un premuer bilan régional. Il était présidé par Paul Mourier, préfet de la région Bourgogne Franche-Comté, Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne Franche-Comté et Nathalie Albert-Moretti rectrice de la région académique Bourgogne Franche-Comté et de l'académie de Besançon.

Patrick Molinoz, vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté en charge de l’Europe, des relations internationales, de l’export, du numérique et de l’intelligence artificielle, s’est rendu en Rhénanie-Palatinat (Allemagne) le 10 octobre 2025 pour la rencontre politique annuelle de la "Convention quadripartite".

Le DJ Martin Solveig, le réalisateur Cédric Klapisch et l'actrice Alice Taglioni présideront l'adjudication du lot vedette de la vente des vins des Hospices de Beaune, plus anciennes enchères caritatives au monde, ont annoncé mercredi 22 octobre 2025 les organisateurs.

Le Département du Territoire de Belfort et Belfort Tourisme lancent ce mois d’octobre 2025 le guide "S’installer dans le Territoire de Belfort".

Lancée en 2020 suite à un important besoin de fabrication locale de masques pour lutter contre le Covid-19, L’Atelier textile Jurassien s’est réinventée depuis, mais s’est trouvé en difficulté financière en juillet dernier, date à laquelle un appel à commandes avait été lancé. On fait le point…

VIDÉO • Situés à Miserey-Salines, les Ateliers ont ouvert depuis le 17 octobre 2025, une partie de leur nouvelle extension qui accueille l’activité Battle Kart. Une sorte de Mario Kart géant qui combine les sensations du karting et l’aspect ludique du jeu vidéo. Nous avons pu tester l’activité le 16 octobre dernier et sans surprise… on a déjà très hâte d’y retourner ! 

La production du site Stellantis de Sochaux,au point mort depuis le 15 octobre après-midi à la suite d'un problème d'approvisionnement de boîtes de vitesse, ne redémarrera pas avant le 27 octobre 2025, a confirmé ce mardi la direction de l'usine.

Suite à la détection de plusieurs foyers de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) dans le Jura, le département du Doubs est entré dans la zone réglementée. Le préfet du Doubs Rémi Bastille organise ce lundi 20 octobre 2025 à Arc-et-Senans une réunion publique afin de faire un point sur la situation sanitaire et les mesures administratives à respecter.

QUOI DE 9 ? • Le mois d’octobre marque la période idéale pour les plantations… mais pas n’importe lesquelles ! Aux Pépinières Bisontines, un vaste choix d’arbres fruitiers, petits fruits, plantes de haie et végétaux ornementaux attend les jardiniers et jardinières. Et à l’approche de la Toussaint, l’équipe propose également de belles compositions florales, prêtes à être déposées ou réalisées sur mesure.

PUBLI-INFOS • Le Groupe Chopard, acteur majeur de la distribution automobile, moto et loisirs en France, poursuit sa stratégie de diversification. Il annonce la reprise de Besançon Services Cycles, situé 7 rue Voirin à Besançon.

Une nouvelle agence de voyages Fram a ouvert début septembre 2025 dans la Grande rue à Besançon. Cette implantation marque la 65e de l'enseigne en France et la troisième en Bourgogne Franche-Comté.