Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Les Urssaf Bourgogne et Franche-Comté et Le Service d’Accompagnement Socio Professionnel des Travailleurs Indépendants (SASTI) ont signé le 27 avril 2026 à Dijon une convention de partenariat visant à renforcer leur coopération au bénéfice des travailleurs indépendants du territoire.

France Travail annonce ce mardi 28 avril 2026 que le nombre de demandeurs d’emploi en Bourgogne-Franche-Comté baissé de 1,7 % sur le premier trimestre de l’année pour la catégorie A et donc tenus de rechercher un emploi et sans activité.

Les Urssaf Bourgogne et Franche-Comté et le Service d’accompagnement socio professionnel des travailleurs indépendants (SASTI) ont officialisé, le 27 avril 2026 à Dijon, la signature d’une convention de partenariat visant à renforcer leur coopération au bénéfice des travailleurs indépendants du territoire.

Les candidats résidant ou ayant installé une entreprise en quartier prioritaires peuvent envoyer leur candidature en ligne 27 avril au 30 juin 2026.

OFFRE D'EMPLOI • La Ville de Besançon recrute un Chef d’équipe maintenance (H/F) pour sa cuisine municipale « Les Petits Plats ». Rattaché au chef de service restauration, vous jouez un rôle clé dans la continuité de production en coordonnant les opérations de maintenance, en encadrant une équipe d’agents et en intervenant sur les équipements techniques.

Le muguet, traditionnellement offert en France le 1er mai à l’occasion de la Fête du travail, devrait une nouvelle fois voir ses prix augmenter en 2026, dans la continuité des hausses déjà observées ces dernières années.

Ludovic fagaut, maire de Besançon, et son équipe ont annoncé le 20 avril dernier d’augmenter significativement les moyens alloués au marché de Noël. L’enveloppe dédiée passe ainsi de 100.000 à 400.000 euros, soit une hausse de 300.000 euros.

INFOS PRATIQUES • La période de déclaration des revenus est actuellement en cours, un moment important pour les foyers fiscaux. Parmi les questions fréquentes figure celle du traitement fiscal des enfants majeurs : rattachement au foyer ou déclaration séparée ? Le service public apporte des précisions pour aider à faire le bon choix selon chaque situation.

Ce dispositif, co-financé par la Région Bourgogne-Franche-Comté et l’employeur, permet aux entreprises qui le souhaitent de le mobiliser au profit de leurs salariés les plus exposés au surcoût des trajets domicile-travail, est-il rappelé ce mois d’avril 2026.

Implantée au cœur de Besançon, dans la Tour Maty, la société Koredge poursuit sa croissance et franchit une nouvelle étape stratégique. Le 31 mars 2026, le Tribunal des Activités économiques de Lyon a validé la reprise de Digital December ainsi que de ses filiales CLIKEN WEB et BIIM RSF par l’entreprise bisontine. Cette opération marque un changement d’échelle important pour la société du groupe Sapaudia Digital.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé mardi 21 avril 2026 la création prochaine d'un "dispositif d'accompagnement" pour quelque trois millions de "grands rouleurs" touchés par la hausse du prix du carburant, ainsi que le renforcement des aides pour les pêcheurs et agriculteurs.