Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

MonJob • Au moment de l'embauche, la femme collectionne les stéréotypes ! Il est donc important pour lutter contre cet état de fait de se préparer, non pas à combattre une fausse image, car elle ne sera jamais exprimée à haute voix, mais à aligner les arguments pulvérisant cette vision passéiste.
 

La rumeur gonfle depuis quelque temps sur une possible cessation d’activité de l’enseigne. Au total, Colruyt compte 101 supermarchés et auraient déjà plusieurs repreneurs intéressés…

Pour réserver des billets de train, d’avion, des hébergements, véhicules de location ou toutes autres choses nécessaires à passer de bonnes vacances, la meilleure période se situe entre mi-janvier et mi-février selon les acteurs du secteur du tourisme. Mais beaucoup d’entre nous s’activent à organiser ses vacances d’été en avril ou mai… Avez-vous déjà réservé vos vacances d’été ? C’est notre sondage de la semaine.

Spécialiste des infusions, du thé et du café, Maison laGrange étoffe son offre avec une gamme inédite d’infusions issues exclusivement de plantes cultivées et récoltées en France, -a-t-on appris dans un communiqué de l’entreprise marnaysienne du 30 avril 2025.

Un livret A permet de faire fructifier son épargne de manière sécurisée, et de bénéficier d’intérêts exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Alors que des informations mensongères circulent actuellement sur internet au sujet de ce produit d’épargne réglementé par l’État, Service-Public.fr  rappelle les règles en vigueur concernant le plafond de versement du livret A.

La mobilisation pour la défense de la prévention spécialisée dans le département du Doubs prend de l’ampleur. Selon les syndicats CGT et FO de l’ADDSEA (Association départementale pour le développement des services d’action), plus de 2.700 signatures ont été recueillies en soutien à ce secteur.

La crise des enseignes de prêt-à-porter continue: la marque tournée vers les jeunes adolescentes Jennyfer, sortie d'une période de redressement judiciaire en 2024, a finalement été placée mercredi 30 avril 2025 en liquidation judiciaire. À Besançon, une boutique est ouverte à la galerie Chateaufarine.

L’organisation de la Percée du vin jaune a publié sur ses réseaux sociaux un appel à candidatures pour réaliser l’affiche de l’édition 2026 qui aura lieu du 31 janvier au 1er février à Lons-le-Saunier.