Mort d'un interpellé dans le Doubs : la France condamnée pour traitements inhumains et dégradants

Publié le 16/11/2017 - 16:20
Mis à jour le 16/11/2017 - 16:21

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné jeudi 16 novembre 2017 la France pour les traitements inhumains et dégradants infligés par quatre policiers à une personne atteinte de troubles psychiatriques, mort d’une défaillance cardiaque dans un fourgon de police fin 2009 à Valentigney, dans le Doubs.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Les agents de police avaient été appelés par un pharmacien, inquiet de "l'état d'énervement extrême" de Mohamed Boukrourou, ressortissant marocain de 41 ans, qui protestait contre la qualité des médicaments vendus et souffrait de problèmes psychiatriques. L'homme avait été conduit de force dans un fourgon, où les policiers l'avaient maîtrisé en se plaçant sur ses épaules, ses mollets et ses fesses, après l'avoir attaché à une partie fixe de l'intérieur du véhicule.

Malgré l'intervention des sapeurs-pompiers et d'un médecin urgentiste, prévenus rapidement par les policiers, Mohamed Boukrourou était décédé d'une défaillance cardiaque, favorisée par son état de stress et d'agitation, avaient conclu les expertises médico-légales.

Les policiers "ne pouvaient pas envisager l'existence du danger encouru"

Les juges de la CEDH ont estimé que les policiers, n'ayant pas connaissance des antécédents cardiaques de M. Boukrourou, "ne pouvaient pas envisager l'existence du danger encouru" par celui-ci. En outre, "la demande rapide d'assistance des policiers (...) permet d'exclure tout manquement quant à leur obligation de protéger la vie de Mohamed Boukrourou", ont-t-il affirmé.

"Ce traitement, infligé a une personne vulnérable (...) n'était ni justifié, ni strictement nécessaire"

Toutefois, "deux coups de poings" portés au plexus de M. Boukrourou lors de son évacuation de la pharmacie et le maintien "sur le ventre" et "avec 3 policiers debout et pesant de tout leurs poids sur les différentes parties de son corps" ont eu pour effet "d'amplifier l'agitation et la résistance de M.Boukrourou", a expliqué la CEDH. "Ce traitement, infligé a une personne vulnérable (...) n'était ni justifié, ni strictement nécessaire", ont estimé les juges. Par conséquent, "ces gestes, violents, répétés et inefficaces (...) sont constitutifs d'une atteinte à la dignité humaine".

4 000 à 6 000 euros pour dommage moral aux requérants

La CEDH a condamné l'État français à verser de 4.000 à 6.000 euros pour dommage moral aux requérants, 6 membres de la famille de Mohamed Boukrourou. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait estimé, dans un rapport en décembre 2011, que la police avait fait un "usage disproportionné de la force" lors de l'interpellation de Mohamed Boukrourou.

Mais en 2013, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon avait confirmé le non-lieu pour les policiers mis en cause pour homicide involontaire.

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Faits Divers

Le jeune cycliste scolarisé à Besançon disparu en Iran a été “arrêté” par les autorités

Le jeune franco-allemand scolarisé à Besançon, qui n'avait plus donné signe de vie depuis le 16 juin 2025, alors qu'il traversait l'Iran à vélo, "a été arrêté pour avoir commis un délit", a annoncé jeudi 10 juillet le chef de la diplomatie iranienne au quotidien Le Monde. "Une notification officielle concernant sa situation a été transmise à l'ambassade de France", a déclaré Abbas Araghchi.

Blattes vivantes, déjections de rongeurs… : une boulangerie de Dampierre-sur-Salon ferme pour raisons d’hygiène

Lors d’un contrôle des conditions sanitaires de préparation des pains, pâtisseries, sandwichs et snacking réalisé dans la boulangerie Goiset, située à Dampierre sur Salon le 4 juillet 2025, les contrôleurs ont constaté des ”manquements graves”.Il s'agit de la deuxième boulangerie devant fermer suite à un contrôle d'hygiène en Haute-Saône en moins d'un mois.

Contrôle des VTC à Besançon : un véhicule en infraction sur deux

Une opération de contrôle des Voitures de transport avec chauffeur (VTC) s’est tenue à la gare Viotte de Besançon lundi 7 juillet 2025. L’objectif affiché était de ”vérifier l’état et les conditions de circulation des véhicules” ainsi que ”le respect de la réglementation des véhicules de transport avec chauffeur (VTC)”.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.66
ciel dégagé
le 11/07 à 21h00
Vent
2.22 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
76 %