Les candidats retenus intégreront le collectif des commerçants permanents pendant une durée d'un mois. La période d'occupation est prévue du 27 novembre au 31 décembre 2026 (dates flexibles, si besoin). Chaque candidat peut solliciter un ou deux emplacements maximum. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 18 septembre 2026 à 12 heures.
Une occupation temporaire du domaine public
Les emplacements seront attribués dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire du domaine public. Celle-ci sera conclue pour une durée d'un mois entre le 27 novembre et le 31 décembre 2026.
Le document précise que ”la Ville de Besançon pourra mettre fin à la convention pour un motif d'intérêt général”. À l'issue de la convention, l'occupant devra restituer les lieux dans leur état d'origine après concertation avec la collectivité.
L'occupation est soumise au paiement d'une redevance conformément à la délibération tarifaire en vigueur. Pour un stand comprenant une réserve et une place de stationnement, les tarifs sont les suivants :
- Loyer mensuel : 784,46 € ;
- Tarif journalier en semaine (mardi, mercredi, jeudi) : 54,03 € ;
- Tarif journalier le week-end (vendredi, samedi, dimanche) : 86,44 € ;
- Tarif hebdomadaire (du mardi au dimanche) : 302,55 €.
Le montant des droits de place est fixé chaque année par le conseil municipal.
Le nettoyage et l'entretien des emplacements attribués incombent aux occupants, tandis que les parties communes restent entretenues par la Ville.
Un dossier de candidature détaillé
Les candidats devront fournir un dossier comprenant notamment une lettre de motivation signée, une présentation de leur entreprise ou association, leurs coordonnées ainsi qu'une description du projet commercial envisagé. Le dossier devra également détailler les produits proposés, les services, la gamme de prix et le projet d'aménagement intérieur du stand.
Plusieurs pièces administratives seront exigées pour l'établissement de la convention, parmi lesquelles un extrait K-bis, une attestation d'assurance ”risque locatif”, un relevé d'identité bancaire ainsi qu'une copie de la pièce d'identité de l'occupant.
Les candidats qui le souhaitent pourront demander une visite des Halles avant de déposer leur projet.
Quatre critères de sélection
Les dossiers seront examinés selon quatre critères définis par la Ville :
- la qualité du projet (30 %) ;
- ”l'originalité du projet et concordance avec l'esprit de Noël” (30 %) ;
- ”la complémentarité de l'offre avec celle déjà présente sous les halles” (30 %) ;
- la motivation exprimée par le candidat (10 %).
La Ville se réserve la possibilité de demander des pièces complémentaires aux candidats si nécessaire.
Les offres seront étudiées par une commission composée d'élus et services de la Ville ainsi que de représentants élus des commerçants.
Une réponse attendue fin septembre
La Ville de Besançon indique qu'une réponse sera formulée fin septembre 2026 au plus tard. Le candidat retenu sera ensuite invité à signer une convention d'occupation temporaire pour exploiter son emplacement durant la période des fêtes de fin d'année.
