Participation des citoyens à la vie locale: le Parlement valide un protocole international

Publié le 16/01/2020 - 13:50
Mis à jour le 16/01/2020 - 13:50

Le Parlement, via un vote de l’Assemblée nationale, a ratifié jeudi 16 janvier 2020 un protocole du Conseil de l’Europe consacrant le droit des citoyens à participer à la vie de leurs collectivités locales, un « socle minimum » pour certains à gauche qui ont invoqué les revendications des « gilets jaunes ».

Conseil développement participatif du Grand Besançon © Eme E. Grand Besançon ©
Conseil développement participatif du Grand Besançon © Eme E. Grand Besançon ©

Voté par le Sénat en mars, ce protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale a surtout une valeur symbolique et ne nécessitera pas de changement dans la législation française.

La France garantit déjà le droit des citoyens à voter ou à se présenter aux élections locales, sous certaines conditions (être majeur, être Français ou au moins ressortissant européen pour les municipales et les européennes...). En outre, depuis la loi constitutionnelle de 2003, elle autorise les référendums locaux à l'initiative des collectivités ou des pétitions de citoyens pour inscrire une question à l'ordre du jour de leurs collectivités.

Mais ce protocole, adopté par le Conseil de l'Europe dès novembre 2009, correspond à une "aspiration" à plus de démocratie locale, une "revendication récurrente", exprimée notamment "dans le mouvement des gilets jaunes", selon le rapporteur Pascal Brindeau (UDI-Agir).

A gauche, l'Insoumis Alexis Corbière, qui a voté le texte, le considère comme un "socle très minimum", en deçà des attentes des "gilets jaunes" en matière d'outils démocratiques "nouveaux".

Paul Molac (Libertés et Territoires) a fustigé la "volonté centralisatrice" de l'Etat français et les dix ans qui ont été nécessaires pour voter ce protocole.

La France fait la "promotion de l'engagement local" et "cherche à innover", a répondu la secrétaire d'Etat Amélie de Montchalin, en évoquant le "grand débat" en réponse à la crise des "gilets jaunes" ou la récente loi pour faciliter la vie des maires.

Une des revendications phares des "gilets jaunes" était la mise en place d'un référendum d'initiative citoyenne, le RIC, pour faciliter la consultation du peuple sans passer par le Parlement, rédiger ou abroger des lois, voire révoquer des élus.

En avril, le président Emmanuel Macron s'était opposé au RIC, qui lui "semble remettre en cause la démocratie participative", mais avait estimé qu'il fallait donner "plus de place à la voie référendaire dans notre démocratie", aller "plus loin sur le référendum d'initiative partagée" (RIP) entre parlementaires et citoyens, ou renforcer le droit de pétition locale.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Pierre Moscovici défend l’indépendance de la Cour des comptes pour sa dernière audition à l’Assemblée

Le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a vigoureusement défendu l'indépendance de celle-ci, "ni pouvoir ni contre-pouvoir", pour sa dernière audition mardi 9 décembre devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, consacrée au pacte Dutreil.

Saint-Vit : un collectif d’habitants prépare une liste citoyenne pour les municipales 2026

Un groupe de Saint-Vitoises et de Saint-Vitois annonce, dans un communiqué du 8 décembre 2025, la constitution d’une liste citoyenne baptisée “Saint-Vit ensemble” pour les élections municipales de 2026. Cette initiative, présentée comme locale et indépendante de tout parti, repose sur une organisation collégiale visant à “construire un projet réellement partagé et représentatif de la diversité de la commune”.

Budget de la Sécu : les députés votent sur le projet de loi ce mardi

C’est ce mardi 9 décembre 2025 que les députés doivent se prononcer sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Lundi, à la veille d'un scrutin qui s'annonce extrêmement serré, le patron du PS Olivier Faure a appelé ses députés à voter pour le projet de budget de la Sécurité sociale, menacé de rejet par les refus de LR et d'Horizons de le soutenir. De son côté, le gouvernement a multiplié les gestes pour tenter de convaincre, notamment les Ecologistes.

Dermatose nodulaire contagieuse : plusieurs élus du Doubs apportent leur “soutien total aux éleveurs de Pouilley-Français et à leur famille”

Plusieurs parlementaires du Doubs, la présidente du Département du Doubs et le président de l'association des maires ruraux du Doubs ont souhaité réagir ce mois de décembre 2025 au sujet au sujet des cas de dermatose nodulaire contagieuse de Pouilley-Français.

Dermatose nodulaire : à Besançon, Genevard appelle à un strict respect du protocole sanitaire

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) pourrait tuer 10% des bovins en France si le strict protocole sanitaire en vigueur n'était pas respecté, a mis en garde samedi 6 décembre 2025 la ministre de l'Agriculture, venue défendre à Besançon le récent abattage d'un troupeau de 83 vaches dans le Doubs.

Dermatose nodulaire : la ministre de l’Agriculture Annie Genevard se rendra ce samedi à Besançon

Pour rappel, un premier cas de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) a été détecté dans le Doubs le 28 novembre 2025 dans une exploitation de Pouilley-Français. La ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est attendue ce samedi 6 décembre 2025 à Besançon pour faire un point sur la situation sanitaire dans le département à la préfecture du Doubs.

Municipale 2026 à Besançon : le syndicat de la filière des musiques actuelles adresse ses questions aux candidats

Dans la perspective des prochaines élections municipales des 15  et 22 mars 2026, le syndicat de la filière des musiques actuelles (SMA) souhaite engager un dialogue avec les diverses formations politiques. C’est pourquoi, il adresse un questionnaire aux candidats à l’élection municipale de Besançon…

83 vaches abattues à Pouilley-Français : LFI dénonce une “stratégie sanitaire dépassée et destructrice”

Suite à la décision du juge des référés du tribunal administratif de Besançon qui a rejeté la requête déposée par le Syndicat des usagers de la justice (SUJ), agissant pour le compte d’un exploitant agricole de Pouilley-Français, 83 vaches ont été abattues ce 2 décembre 2025 en raison d’un cas confirmé de dermatose nodulaire contagieuse. Ce même jour, de nombreux agriculteurs s’étaient réunis pour s’opposer à cette décision. La France Insoumise du Doubs a souhaité réagir.

La Ville de Besançon repense le stationnement en centre-ville pour les professionnels

VIDÉO • Parmi les points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Besançon qui aura lieu jeudi 4 décembre 2025, les élus auront à se prononcer sur plusieurs sujets, dont celui concernant le stationnement des artisans et des professionnels de santé dans le centre-ville bisontin. 

La Bourgogne–Franche-Comté organise ses premières Assises régionales de l’International

Les premières Assises régionales de l’International se sont tenues le 2 décembre 2025 à Dijon, réunissant plus de 140 participants issus d’entreprises, d’universités, d’associations, de collectivités et de la société civile.

Municipales 2026 : Nicole Friess mènera la liste “Lutte Ouvrière – le camp des travailleurs” à Besançon

Nicole Friess a annoncé samedi 29 novembre 2025 par voie de communiqué qu’elle conduira la liste "Lutte Ouvrière – le camp des travailleurs" lors des prochaines élections municipales à Besançon. La candidate inscrit cette démarche dans une volonté de porter un programme centré sur la défense du monde du travail.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.7
légère pluie
le 10/12 à 21h00
Vent
0.97 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
94 %