Pierre Moscovici attaque Ecomouv', qui n'est "pas à jour" de ses obligations

Publié le 05/11/2013 - 10:13
Mis à jour le 05/11/2013 - 10:24

Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a affirmé mardi que l’Etat allait mener une négociation « très serrée » avec la société Ecomouv’, chargée de collecter l’écotaxe, qui n’est « pas à jour de la totalité de ses obligations ».

 ©
©

"Ce que je souhaite c'est que nous puissions mener avec cette société qui n'est pas à jour de la totalité de ses prestations une négociation très serrée", a déclaré M. Moscovici dans un entretien à RMC/BFMTV. "Cette société ne s'est pas acquittée de ses responsabilités" et "nous serions fondés à la mettre en cause compte tenu de la non exécution d'un certain nombre d'obligations", a affirmé le ministre.

Il a jugé qu'il fallait "revoir toute la logique du contrat", soulignant : "On peut s'étonner du fait qu'on ait délégué la collecte d'une taxe nationale à un fournisseur d'origine étrangère". Le ministre de l'Economie, interrogé par ailleurs sur les destructions de portiques ces derniers jours en Bretagne, a répondu : "S'agissant des portiques cela va être assumé par la puissance publique".

M. Moscovici a enfin qualifié de "gonflés" les ténors de l'opposition qui critiquent le gouvernement à propos de l'écotaxe, suspendue jusqu'à nouvel ordre sur fond de mobilisation virulente en Bretagne, faisant valoir que le contrat avec Ecomouv' avait été négocié sous la précédente majorité. 

Le principe de cette fiscalité écologique censée financer de grands projets d'infrastructures avait été adopté largement par la classe politique lors du Grenelle de l'environnement, sous le gouvernement Fillon. Le dispositif doit rapporter 1,15 milliard d'euros par an, dont 20% pour Ecomouv', soit 250 millions d'euros, un montant autour duquel la polémique enfle. 

Ecomouv' appartient à 70% à la compagnie italienne Autostrade per l'Italia, le reste se partageant entre le groupe français d'électronique et de défense Thales, Geodis (filiale de la SNCF), l'opérateur de télécommunications SFR et Steria, société française d'ingénierie informatique.

(Source : AFP)

Economie

Octobre et novembre, les mois idéaux pour faire ses plantations avec les Pépinières bisontines !

QUOI DE 9 ? • Arbres fruitiers, petits fruits, haies, plantes ornementales… Les mois d’octobre et novembre sont une période idéale pour préparer son jardin à la belle saison. Aux Pépinières Bisontines, David et son équipe mettent les plantations à l’honneur avec des tarifs revus à la baisse et des prestations complètes, de l’arrachage à la mise en terre. À l’approche de la Toussaint, les compositions florales sont également au rendez-vous…

À Scey-sur-Saône, Sandrine Humbert donne une seconde vie aux vêtements

Journées nationales de la réparation • À l’occasion des Journées nationales de la réparation, du 15 au 18 octobre 2026, Refashion met en lumière les professionnels qui prolongent la durée de vie des textiles. À Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Sandrine Humbert a fait de la couture et de la retouche son activité principale.

Fraude bancaire : les banques doivent désormais rembourser les victimes sous un jour ouvrable

Les victimes de fraudes bancaires bénéficient désormais d’une protection renforcée. Dans un arrêt rendu le 15 octobre 2026, dans l’affaire C-70/25 "Tukowiecka", la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé les obligations des banques face à des paiements effectués sans l’accord du titulaire du compte.

Matthias Marc distingué par les Talents Servair pour son nouveau restaurant Maison des Cimes à Malbuisson

Le chef franc-comtois Matthias Marc figure parmi les quatre lauréats de la première édition des Talents Servair, un concours destiné à soutenir les projets d’ouverture et de montée en gamme de restaurants, a-ton appris le 12 octobre 2026. Son établissement, la Maison des Cimes, récemment ouvert à Malbuisson, dans le Haut-Doubs, bénéficie ainsi d’un dispositif d’accompagnement financier et professionnel.

À Besançon, Céline Girard redonne vie aux céramiques brisées grâce à l’art japonais du kintsugi

Installée à partir du 4 novembre 2026 Grande Rue, à Besançon, la restauratrice de céramiques Céline Girard perpétue la méthode traditionnelle japonaise du kintsugi. À l’Atelier Yumi Kintsugi, elle répare les objets abîmés à l’aide de laque végétale urushi et de poudre métallique, notamment d’or, pour faire des traces de la cassure un élément esthétique à part entière.

Le ski à l’honneur chez Decathlon Besançon en octobre et novembre : bourse, rachat et location

Publi-info • Des skis, déjà ? Hé oui, l’hiver se profile et ce n’est pas quand la neige se met à tomber qu’il faut penser à s’équiper. Fort de cette idée de vous aider à préparer les premières neiges, Decathlon vous propose trois événements : une bourse aux skis, puis une opération reprise de skis et, enfin, de la location.

Une nouvelle brasserie artisanale voit le jour dans la vallée de la Loue

La Brasserie Barlou vient d’être inaugurée le 9 octobre 2026 à Quingey. Pour les gérants Florent Brischoux et Alix Pouillard, cette brasserie artisanale est l'aboutissement naturel d'une aventure déjà bien implantée sur les bords de la Loue, entre loisirs de pleine nature, restauration, musique et convivialité.

À Dannemarie-sur-Crète, Stéphanie Villard place la santé des femmes au cœur de son approche nutritionnelle

Stéphanie Villard a récemment installé son cabinet de diététicienne nutritionniste au Pôle santé de Dannemarie-sur-Crète. Spécialisée notamment dans les enjeux liés à la santé féminine, elle privilégie un accompagnement sans régime restrictif, ni objectif de poids imposé.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 11.01C°
nuageux
le 19/10 à 11h00
Vent
1.59 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
90 %

Sondage