Quatre perquisitions administratives dans le département du Jura

Publié le 25/11/2015 - 09:30
Mis à jour le 25/11/2015 - 09:31

Dans le cadre de l’Etat d’urgence, le préfet du Jura a ordonné le 24 novembre 2015, quatre perquisitions administratives qui ont été menées sans délai par les forces de sécurité de l’État sur le territoire d’une commune du département.

Cette opération n’avait pas de lien avec l’enquête en cours sur les attentats de Paris du 13 novembre 2015.

Qu'est-ce qu'un perquisition administrative ?

Depuis le déclenchement de l'Etat d'urgence depuis les attentats de Paris le 13 novembre 2015, le président de la République autorise la police à mener des perquisitions sans le contrôle d’un juge, de jour comme de nuit. La loi relative à cet état d’exception autorise le ministre de l’Intérieur et les préfets à ordonner des perquisitions à domicile, sans le contrôle d’un magistrat et sans limitation horaire. Il s’agit de perquisitions administratives, et non judiciaires, qui requièrent l’autorisation d’un juge et doivent débuter entre 6 heures et 21 heures.

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