Réforme territoriale : Jean-François Longeot "inquiet" pour les territoires ruraux

Publié le 24/08/2016 - 17:06
Mis à jour le 25/08/2016 - 07:48

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

 ©
©

La loi NOTRe a déjà suscité de vifs débats autour des communes rurales. Une des causes de l’opposition du Sénateur du Doubs est la division par deux du nombre de Communautés de Communes à compter du 1er janvier 2017.

JF Longeot : "On risque d’assister à une explosion de la fiscalité en milieu rural"

"Cette réforme va confier plus de compétences aux intercommunalités et donc réduire celles des communes. Il est donc à craindre à terme la disparition de la commune, véritable cellule de base de notre démocratie et lieu de proximité privilégié des habitants" déplore-t-il dans un communiqué. Jean-François Longeot dénonce à terme la disparition de la commune. "Ces fusions ne doivent pas se faire à la hussarde, n’importe comment, sans étude ni réflexion suffisante. Ces craintes sont d’autant plus fortes, que l’on risque d’assister à une explosion de la fiscalité en milieu rural, ruralité déjà très affaiblie par des problèmes de désertification médicale, d’accès au numérique et de carte scolaire...?"

Selon lui, de nombreux problèmes verraient le jour tant sur le plan technique qu'administratif pour sa mise en œuvre. Jean-François Longeot avait d'ailleurs soutenu la proposition de loi visant à reporter d’un an le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités. Celle-ci avait été refusée.

fusion des régions

Fusion des régions Bourgogne Franche-Comté : “un résultat perdant-perdant” selon Alain Joyandet

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Fusion Bourgogne-Franche-Comté : les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

Réforme territoriale : le coup de gueule de Gérard Quété, maire de Vuillafans

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

Philippe Gonon : la dérive de nos institutions locales

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Philippe Gonon, vice président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) du Doubs craint un « court-circuitage » des instances locales. 

Réforme territoriale : Jacques Grosperrin réaffirme la vocation de chaque territoire “dans un esprit de clarification”

La réforme territoriale est actuellement débattue au Sénat. Jacques Grosperrin, sénateur UMP du Doubs, en profite pour réaffirmer « la vocation de chaque territoire dans un esprit de clarification, tant attendu ». Il rappelle également son opposition au projet du gouvernement d’accroître la taille minimale de constitution d’un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à 20.000 habitants.

Politique

Annie Genevard invite industriels et distributeurs à “se remettre autour de la table”

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a appelé jeudi 16 avril 2026 industriels et distributeurs à "se remettre autour de la table" pour voir comment "partager" les coûts supplémentaires qu'entraînera l'inflation liée à la guerre au Moyen-Orient, sans nécessairement rouvrir les négociations commerciales "qui ont été dures".

La loi sur le 1er-Mai saute la case des débats à l’Assemblée, la CGT dénonce un “coup de poignard”

La gauche et les syndicats dénoncent un "passage en force" : les députés ont approuvé vendredi 10 avril 2026 le rejet préalable du texte autorisant le travail de certains salariés le 1er-Mai demandé par les macronistes pour éviter "l'obstruction" et accélérer son parcours législatif.

Éric Liégeon interpelle le gouvernement sur l’indemnité de résidence aux fonctionnaires du Département du Doubs

Ce mardi 7 avril, lors des questions orales sans débat à l’Assemblée nationale, le député LR du Doubs Éric Liégeon a interrogé le ministre de l’Action et des Comptes publics sur l’élargissement du versement de l’indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs, et plus particulièrement du Haut-Doubs.

Dominique Voynet dénonce les suppressions de postes et de classes dans le Doubs

La députée Les Écologistes du Doubs, Dominique Voynet, a publié un communiqué le 1er avril 2026 pour exprimer son soutien aux enseignants mobilisés contre les réductions de postes prévues à la rentrée 2026. Selon elle, les annonces gouvernementales ne reflètent pas la réalité sur le terrain.

Municipales 2026 – Suivez les résultats du deuxième tour dimanche 22 mars sur maCommune.info !

Après le premier tour de l'élection municipale le 15 mars dernier, la rédaction de maCommune.info passe une nouvelle fois en mode soirée électorale ! Ce dimanche 22 mars, à partir de 19h55, notre équipe se mobilise pour vous faire vivre en direct les résultats du deuxième tour. Tout au long de la soirée, nos journalistes Alexane Alfaro, Hélène Loget et Élodie Retrouvey seront mobilisées sur le terrain. Réactions des candidats, premières analyses et ambiance de la soirée : restez connectés pour suivre, minute par minute, ce premier tour des élections à Besançon avec la rédaction de maCommune.info.

Municipales 2026 : l’intersyndicale du spectacle vivant appelle à faire barrage à l’extrême-droite et à la droite radicalisée

À l’approche du second tour des élections municipales, l’intersyndicale du spectacle vivant public lance un appel à la mobilisation citoyenne pour défendre le service public de la culture face à la progression de l’extrême droite et des droites radicalisées.

Municipales 2026 : la CCI Saône-Doubs interpelle les futurs élus sur l’urgence économique

À l’occasion de son assemblée générale organisée à Vesoul le 16 mars dernier, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Saône-Doubs a adressé un message clair aux futurs élus municipaux et intercommunaux : faire de l’économie et du soutien aux entreprises une priorité centrale des politiques locales.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 6.39
ciel dégagé
le 23/04 à 06h00
Vent
2.26 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
78 %

Sondage