Réforme territoriale : Jean-François Longeot "inquiet" pour les territoires ruraux

Publié le 24/08/2016 - 17:06
Mis à jour le 25/08/2016 - 07:48

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

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La loi NOTRe a déjà suscité de vifs débats autour des communes rurales. Une des causes de l’opposition du Sénateur du Doubs est la division par deux du nombre de Communautés de Communes à compter du 1er janvier 2017.

JF Longeot : "On risque d’assister à une explosion de la fiscalité en milieu rural"

"Cette réforme va confier plus de compétences aux intercommunalités et donc réduire celles des communes. Il est donc à craindre à terme la disparition de la commune, véritable cellule de base de notre démocratie et lieu de proximité privilégié des habitants" déplore-t-il dans un communiqué. Jean-François Longeot dénonce à terme la disparition de la commune. "Ces fusions ne doivent pas se faire à la hussarde, n’importe comment, sans étude ni réflexion suffisante. Ces craintes sont d’autant plus fortes, que l’on risque d’assister à une explosion de la fiscalité en milieu rural, ruralité déjà très affaiblie par des problèmes de désertification médicale, d’accès au numérique et de carte scolaire...?"

Selon lui, de nombreux problèmes verraient le jour tant sur le plan technique qu'administratif pour sa mise en œuvre. Jean-François Longeot avait d'ailleurs soutenu la proposition de loi visant à reporter d’un an le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités. Celle-ci avait été refusée.

fusion des régions

Fusion des régions Bourgogne Franche-Comté : “un résultat perdant-perdant” selon Alain Joyandet

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Fusion Bourgogne-Franche-Comté : les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

Réforme territoriale : le coup de gueule de Gérard Quété, maire de Vuillafans

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

Philippe Gonon : la dérive de nos institutions locales

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Philippe Gonon, vice président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) du Doubs craint un « court-circuitage » des instances locales. 

Politique

Carte scolaire : le département du Doubs retenu pour une expérimentation nationale

Le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot, a réagi dans un communiqué du 11 mai 2026 suite à l’annonce du ministère de l’Éducation nationale concernant la sélection du département parmi les territoires pilotes d’une expérimentation nationale sur la démographie scolaire et l’organisation de la carte scolaire.

Doubs : l’opposition dénonce un désengagement sur l’eau et des incertitudes autour du Fort Griffon

À l’issue de l’Assemblée départementale du 27 avril 2026, le groupe Doubs social écologique et solidaire (DSES) alerte sur plusieurs dossiers qu’il juge préoccupants : la politique de l’eau, la gestion du Fort Griffon et la stratégie en matière de logement.

Chômage des travailleurs frontaliers : une plus longue prise en charge par la Suisse

L’accord trouvé apporte une correction attendue : la durée pendant laquelle le pays d’emploi paie l’indemnisation du travailleur sera portée de trois à six mois. Le député européen Christophe Grudler (Renew Europe / MoDem), rapporteur du Parlement européen pour les relations avec la Suisse, se félicite de l’accord trouvé sur la révision des règles européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale, après près de dix ans de négociations à Bruxelles et à Strasbourg.

Bourgogne Franche-Comté : 42,6 M€ de financements votés lors de la dernière commission permanente

Réunis en commission permanente à Dijon, jeudi 30 avril 2026, les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté ont adopté un ensemble de financements représentant un montant global de 42,6 millions d’euros. Ces décisions couvrent un large éventail de politiques publiques, allant du développement économique à la culture, en passant par l’agriculture, les mobilités, la transition énergétique ou encore le sport.

Les élus du Département du Doubs interrogent le cumul des mandats de Ludovic Fagaut

Dans un communiqué du 30 avril 2026, les élus bisontins de l'opposition "Doubs Social Écologique et Solidaire" (DSES) réagissent à la situation de Ludovic Fagaut et à ses différents mandats au sein de la mairie de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du Département du Doubs.

151 nouveaux maires reçus à la préfecture du Doubs

Aux côtés de plusieurs acteurs de la région tels le Département du Doubs, l’ARS, la DDT ou encore les finances publiques, 151 nouveaux maires se sont rendus ce 28 avril 2026 à la préfecture du Doubs. Une journée dédiée aux nouveaux élus qui pourront poser leurs questions au cours des différents ateliers proposés.

Fleurissement de Besançon : un retour "aux fleu-fleurs" dénoncé par Alternatiba

La Ville de Besançon a récemment voté lors du dernier conseil municipal du 23 avril 2026, une augmentation de l’enveloppe budgétaire consacrée au fleurissement de la ville. Soit un budget multiplié par 4 passant d’environ 50.000€ à 200.000€. Un choix qualifié de "désespérante marche arrière" par Alternatiba Besançon.

Le RN suspend le député haut-saônois Villedieu poursuivi pour “conduite en état d’ivresse”

Le groupe RN à l'Assemblée nationale a suspendu le député de Haute-Saône Antoine Villedieu, impliqué vendredi 24 avril 2026 dans un accident de la route et qui fait l'objet d'une enquête notamment pour "conduite sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste", ont indiqué des sources du parti.

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