Réforme territoriale : les élus du conseil général du Jura haussent le ton

Publié le 05/06/2014 - 12:30
Mis à jour le 18/04/2019 - 11:02

Suites aux annonces du président Hollande sur la fusion des régions et sur le transfert progressif des compétences des conseils généraux vers les futures super régions et vers les communauté de communes, les élus du conseil général de gauche suivi par le centre et la droite, ont adopté une motion pour demander un vrai débat et une clarification des compétences des collectivités et des contours de la réforme. Selon les conseillers généraux « le département est l’échelon indispensable de proximité« . Ils réclament un vrai débat , voire, un référendum sur la question…

motion

À première vue, on pourrait penser, à travers l'adoption de cette motion, que les élus cherchent à protéger leurs intérêts. "Chacun prêche pour sa paroisse". Logique. Mais il n'empêche. La question de la réforme territoriale aura bel et bien un impact sur l'organisation et le fonctionnement des services rendus aux habitants. 

Lors de la visite de Marylise Lebranchu, la ministre de la décentralisation le 28 mai dernier à Besançon, le président PS du conseil général du Jura Christophe Perny n'a pas caché son scepticisme. "Si on veut arriver à une vraie solution, il ne faut pas commencer à donner la réponse" a-t-il lancé. Premier pic sur la méthode. 

Arguant que tous les exemples de coopération entre la Bourgogne et la Franche-Comté (Universités, CHU, etc.) existent déjà, Christophe Perny estime qu'il ne faudrait pas réunir les territoires de manière "artificielle" mais que la vraie question est celle des ressources des collectivités avant d'ajouter que de toute façon, concernant le mariage Bourgogne Franche-Comté "deux pauvres n'ont jamais fait un riche

Demande de référendum

Et sur ces points les élus jurassiens de droite comme de gauche et du centre  le rejoigne. Dans la motion, les conseillers généraux  estiment que la réforme ne génèrera pas d'économies, mais ils s'inquiètent surtout de la méthode. Ils disent regretter l'absence totale de concertation. En filigrane  ils s'inquiètent pour la cohésion sociale de leur département et craignent, avec cette réforme,  une dichotomie entre la France des villes et la France des champs.

Nous, élus jurassiens demandons :

  • L’instauration d’un véritable débat en toute transparence
  • La cohérence du calendrier de la réforme territoriale quand certains périmètres sont ou non connus ou évolutifs
  • La libre expérimentation par le local pour trouver des solutions adaptées à l’intérieur du périmètre régional
  • Le lancement de la réforme de l’État avec les mêmes exigences et objectifs
  • Le principe du volontariat des territoires pour engager le regroupement des intercommunalités
  • La clarification des compétences et le nécessaire maintien de la cohésion sociale dans notre Département, pour préserver l’équilibre de notre territoire, à la fois rural et urbain et en partie montagneux

Les élus ont décidé d'envoyer leur motion au Premier ministre Manuel Valls et au président de la République, François Hollande :

  

motion CG39.2014.pdf by macommune_info

fusion des régions

Fusion des régions Bourgogne Franche-Comté : “un résultat perdant-perdant” selon Alain Joyandet

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Fusion Bourgogne-Franche-Comté : les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

Réforme territoriale : le coup de gueule de Gérard Quété, maire de Vuillafans

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

Réforme territoriale : Jean-François Longeot “inquiet” pour les territoires ruraux

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

Philippe Gonon : la dérive de nos institutions locales

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Philippe Gonon, vice président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) du Doubs craint un « court-circuitage » des instances locales. 

Politique

SensPo : qui se cache derrière l’observatoire qui classe les programmes à Besançon ?

À la suite de notre article publié le 11 mars, puis modifié le 12 mars en raison d’irrégularités constatées dans les informations diffusées sur le site national SensPo, un observatoire politique apparu il y a seulement quelques jours sur la toile, nous avons souhaité approfondir notre enquête sur cet outil si récent et sur la ou les personnes à l’origine de sa création.

Amélie de Montchalin officiellement installée vendredi à la tête de la Cour des comptes

Un peu plus de deux semaines après avoir pris ses fonctions de première présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin est officiellement installée vendredi 13 mars 2026 dans ses fonctions lors d'une audience solennelle, en présence d'Emmanuel Macron. Elle succède à l'ex-ministre socialiste et ex-commissaire européen Pierre Moscovici.

Municipales 2026 : les interviews des candidat(e)s à Besançon disponibles en podcast

Les électeurs de Besançon peuvent (re)découvrir les positions et visions des six candidat(e)s aux élections municipales de 2026 grâce à une initiative conjointe de maCommune.info et La Presse Bisontine. Les interviews, initialement réalisées en vidéo, sont également accessibles en libre écoute en format podcast.

Besançon 2026 : Grand entretien avec Anne Vignot

VIDÉO • Dans le cadre des élections municipales 2026 à Besançon, maCommune.info et La Presse Bisontine s’unissent pour passer au crible chaque candidate et candidat lors d’un grand entretien vidéo et en podcast. Sécurité, économie, culture, sport, commerce, mobilités, santé, logement ou encore précarité : quels sont les projets et les priorités pour l’avenir de la ville ? Découvrez, sans filtre, les propositions d’Anne Vignot, candidate écologiste et maire sortante, dans cette interview exclusive.

Municipales 2026 – Suivez les résultats du premier tour dimanche 15 mars sur maCommune.info !

Après les Grands entretiens avec les six candidates et candidats en lice à Besançon, la rédaction de maCommune.info passe en mode soirée électorale ! Dimanche 15 mars dès 19h55, Alexane Alfaro, Hélène Loget et Élodie Retrouvey se mobilisent pour vous faire vivre en direct les résultats du premier tour.

Besançon 2026 : Grand entretien avec Nicole Friess

VIDÉO • Dans le cadre des élections municipales 2026 à Besançon, maCommune.info et La Presse Bisontine s’unissent pour passer au crible chaque candidate et candidat lors d’un grand entretien vidéo et en podcast. Sécurité, économie, culture, sport, commerce, mobilités, santé, logement ou encore précarité : quels sont les projets et les priorités pour l’avenir de la ville ? Découvrez, sans filtre, les propositions de Nicole Friess, candidate Lutte ouvrière, dans cette interview exclusive.

Municipales 2026 – Qui a le programme le plus crédible à Besançon ? Un observatoire politique tranche…

L’observatoire politique indépendant SensPo a publié sur son site internet une étude consacrée aux professions de foi des six candidates et candidats engagés dans les élections municipales de 2026 à Besançon. L’organisme analyse chaque document selon trois critères : la pertinence municipale, la faisabilité budgétaire et la cohérence. Les notes attribuées évoluent quotidiennement. Au-delà des évaluations chiffrées, SensPo met également en avant les points positifs et les limites de chaque programme.

Besançon municipale 2026 : Grand entretien avec Jacques Ricciardetti

Dans le cadre des élections municipales 2026 à Besançon, maCommune.info et La Presse Bisontine s’unissent pour passer au crible chaque candidate et candidat lors d’un grand entretien vidéo et en podcast. Sécurité, économie, culture, sport, commerce, mobilités, santé, logement ou encore précarité : quels sont les projets et les priorités pour l’avenir de la ville ? Découvrez, sans filtre, les propositions de Jacques Ricciardetti, candidat du Rassemblement national, dans cette interview exclusive.

Besançon 2026 : Grand entretien avec Éric Delabrousse

Dans le cadre des élections municipales 2026 à Besançon, maCommune.info et La Presse Bisontine s’unissent pour passer au crible chaque candidate et candidat lors d’un grand entretien vidéo et en podcast. Sécurité, économie, culture, sport, commerce, mobilités, santé, logement ou encore précarité : quels sont les projets et les priorités pour l’avenir de la ville ? Découvrez, sans filtre, les propositions de Éric Delabrousse, candidat Horizon(s), dans cette interview exclusive.

Hausse des prix des carburants : Laurent Croizier demande d’élargir les contrôles aux raffineurs

Dans un communiqué du 10 mars 2026, le député du Doubs Laurent Croizier appelle le gouvernement à renforcer la surveillance de la formation des prix des carburants. Face à la hausse rapide observée ces derniers jours, l’élu demande que les contrôles annoncés par l’exécutif ne se limitent pas aux stations-service, mais s’étendent à l’ensemble de la chaîne de valeur, notamment aux raffineurs.

Besançon 2026 : Grand entretien avec Ludovic Fagaut

Dans le cadre des élections municipales 2026 à Besançon, maCommune.info et La Presse Bisontine s’unissent pour passer au crible chaque candidate et candidat lors d’un grand entretien vidéo et en podcast. Sécurité, économie, culture, sport, commerce, mobilités, santé, logement ou encore précarité : quels sont les projets et les priorités pour l’avenir de la ville ? Découvrez, sans filtre, les propositions de Ludovic Fagaut, candidat Les Républicains, dans cette interview exclusive.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 0.95
couvert
le 15/03 à 03h00
Vent
1.38 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
94 %