Réforme territoriale : les élus du conseil général du Jura haussent le ton

Publié le 05/06/2014 - 12:30
Mis à jour le 18/04/2019 - 11:02

Suites aux annonces du président Hollande sur la fusion des régions et sur le transfert progressif des compétences des conseils généraux vers les futures super régions et vers les communauté de communes, les élus du conseil général de gauche suivi par le centre et la droite, ont adopté une motion pour demander un vrai débat et une clarification des compétences des collectivités et des contours de la réforme. Selon les conseillers généraux « le département est l’échelon indispensable de proximité« . Ils réclament un vrai débat , voire, un référendum sur la question…

motion

À première vue, on pourrait penser, à travers l'adoption de cette motion, que les élus cherchent à protéger leurs intérêts. "Chacun prêche pour sa paroisse". Logique. Mais il n'empêche. La question de la réforme territoriale aura bel et bien un impact sur l'organisation et le fonctionnement des services rendus aux habitants. 

Lors de la visite de Marylise Lebranchu, la ministre de la décentralisation le 28 mai dernier à Besançon, le président PS du conseil général du Jura Christophe Perny n'a pas caché son scepticisme. "Si on veut arriver à une vraie solution, il ne faut pas commencer à donner la réponse" a-t-il lancé. Premier pic sur la méthode. 

Arguant que tous les exemples de coopération entre la Bourgogne et la Franche-Comté (Universités, CHU, etc.) existent déjà, Christophe Perny estime qu'il ne faudrait pas réunir les territoires de manière "artificielle" mais que la vraie question est celle des ressources des collectivités avant d'ajouter que de toute façon, concernant le mariage Bourgogne Franche-Comté "deux pauvres n'ont jamais fait un riche

Demande de référendum

Et sur ces points les élus jurassiens de droite comme de gauche et du centre  le rejoigne. Dans la motion, les conseillers généraux  estiment que la réforme ne génèrera pas d'économies, mais ils s'inquiètent surtout de la méthode. Ils disent regretter l'absence totale de concertation. En filigrane  ils s'inquiètent pour la cohésion sociale de leur département et craignent, avec cette réforme,  une dichotomie entre la France des villes et la France des champs.

Nous, élus jurassiens demandons :

  • L’instauration d’un véritable débat en toute transparence
  • La cohérence du calendrier de la réforme territoriale quand certains périmètres sont ou non connus ou évolutifs
  • La libre expérimentation par le local pour trouver des solutions adaptées à l’intérieur du périmètre régional
  • Le lancement de la réforme de l’État avec les mêmes exigences et objectifs
  • Le principe du volontariat des territoires pour engager le regroupement des intercommunalités
  • La clarification des compétences et le nécessaire maintien de la cohésion sociale dans notre Département, pour préserver l’équilibre de notre territoire, à la fois rural et urbain et en partie montagneux

Les élus ont décidé d'envoyer leur motion au Premier ministre Manuel Valls et au président de la République, François Hollande :

  

motion CG39.2014.pdf by macommune_info

fusion des régions

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Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Fusion Bourgogne-Franche-Comté : les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018

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Réforme territoriale : le coup de gueule de Gérard Quété, maire de Vuillafans

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

Réforme territoriale : Jean-François Longeot “inquiet” pour les territoires ruraux

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

Philippe Gonon : la dérive de nos institutions locales

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Philippe Gonon, vice président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) du Doubs craint un « court-circuitage » des instances locales. 

Politique

Municipales 2026 : l’opposition cible frontalement le bilan de Ludovic Fagaut au Département du Doubs

VIDÉO • Plusieurs élu(e)s bisontin(e)s de l’opposition départementale se sont réunis sur l’esplanade du Fort Griffon à Besançon pour dresser un bilan particulièrement critique de l’action de Ludovic Fagaut, candidat LR aux élections municipales. Parmi eux figuraient Raphaël Krucien, Géraldine Leroy, Georges Ubbiali, Jeanne Henry, Aly Yugo et Monique Choux. Ces conseillers départementaux affirment vouloir "révéler le vrai visage" du candidat Les Républicains, également premier vice-président du Département du Doubs, à quelques jours du second tour et sous l'oreille attentive de deux jeunes conseillers départementaux de la majorité qui n'étaient pas invités...

Municipale à Besançon : Marie-Guite Dufay apporte son soutien à Anne Vignot et croit à un “sursaut”

Dans une tribune publiée ce 17 mars 2026, l’ancienne présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté croit à "qu’un sursaut est possible de toutes celles et ceux qui sont attachés aux valeurs qui fondent la ville de Besançon". Elle souhaite également rassurer celles et ceux qui pourraient avoir des réticences quant à la fusion entre la liste d’Anne Vignot, la maire sortante et candidate à sa réélection et Séverine Véziès, candidate LFI.

Municipale à Besançon : une tribune en faveur de Ludovic Fagaut et contre un “accord de honte” entre Anne Vignot et Séverine Véziès

Plusieurs maires, sénateurs et députés de Franche-Comté ont souhaité dénoncer dans une tribune ce 17 mars 2026 l’accord mis en place entre Anne Vignot, la maire sortante et candidate à la mairie de Besançon et Séverine Véziès, candidate La France Insoumise.

Municipales à Besançon : Delabrousse appelle à voter, Horizon(s) donne une “consigne” de vote

À l’approche du second tour des élections municipales à Besançon, Éric Delabrousse (candidat Horizon(s) au premier tour, appelle à une forte mobilisation des électeurs, mettant en garde contre "l'arrivée à la tête de notre ville d'un parti d'extrême gauche". Sans donner de consigne de vote explicite, sa prise de position intervient alors que le parti Horizons apporte officiellement son soutien au candidat Les Républicains, Ludovic Fagaut.

Municipales 2026 : à Besançon, le PCF appelle à une mobilisation “pour une gauche unie”

À quelques jours du deuxième tour des élections municipales le 22 mars, la section locale du Parti communiste français (PCF) appelle à une mobilisation des électeurs en faveur d’"une gauche rassemblée". Dans un communiqué du 16 mars, elle présente ce rendez-vous électoral comme "un moment décisif" pour l’avenir de la ville.

Municipales 2026 à Besançon : quelle “consigne” de vote le Mouvement Franche-Comté donne-t-il pour le second tour ?

Le Mouvement Franche-Comté, engagé dans la défense de la région et de ses habitants, notamment à Besançon, a annoncé sa position en vue du second tour dans un communiqué du 16 mars. Après ne pas avoir donné de consigne de vote lors du premier tour, le mouvement appelle désormais explicitement à soutenir Ludovic Fagaut.

La France insoumise rejoint Anne Vignot : la nouvelle liste de “Besançon, vivante, juste et humaine”

Municipales 2026 • Au lendemain du premier tour des municipales, la maire sortante Les Écologistes, a officialisé une alliance avec la candidate de La France insoumise, Séverine Véziès. Objectif : unir leurs forces pour mieux rivaliser avec Ludovic Fagaut, arrivé en tête. Cet accord politique, présenté comme une union démocratique, se concrétise par l’intégration de 11 membres issus de La France insoumise au sein de la liste "Besançon, vivante, juste et humaine", officiellement déposée en préfecture le lundi 16 mars.

Municipales 2026 : François Ruffin en soutien à Anne Vignot lors d’une réunion publique ce mardi à Besançon

À l’occasion de l’entre-deux tours des élections municipales, le député et fondateur du mouvement Debout !, ancien membre de La France insoumise, François Ruffin, est attendu à Besançon ce mardi 17 mars 2026. Il participera à une réunion publique organisée à la permanence de campagne de la maire sortante, Anne Vignot.

Municipales 2026 à Besançon : que prévoit l’accord Vignot-Véziès pour le deuxième tour ?

VIDÉO • Au lendemain du premier tour des élections municipales à Besançon, Anne Vignot et Séverine Véziès ont présenté ce lundi 16 mars les modalités de leur rapprochement en vue du second tour. Cette alliance, décrite comme démocratique plutôt que programmatique, vise avant tout à “battre la droite” en la personne de Ludovic Fagaut (Les Républicains) ayant remporté 40,13% des voies.

Municipale 2026 : pour Ludovic Fagaut, l’union Vignot-Véziès est “un choix dangereux pour Besançon”

Suite à l’alliance entre la liste de la maire sortante Anne Vignot et la candidate de la France Insoumise Séverine Véziès, Ludovic Fagaut a souhaité réagir ce 16 mars 2026 en qualifiant cette union comme étant "un choix dangereux pour Besançon". Pour rappel, le candidat LR est arrivé en tête avec 40,13 % des suffrages.

Sondage – Que vous inspirent les résultats du premier tour à Besançon ?

Le premier tour de l’élection municipale s’est tenu ce dimanche 15 mars 2026. À Besançon, la droite a fait une percée historique en prenant la tête avec Ludovic Fagaut passant ainsi devant la maire sortant Anne Vignot. Que vous inspirent les résultats du premier tour à Besançon ? C’est notre sondage de la semaine…

Municipales 2026 : à Besançon, Anne Vignot et Séverine Vézies s’unissent pour “battre la droite”

La maire sortante Anne Vignot et la candidate LFI Séverine Vézies ont pris la décision de s’unir pour le deuxième tour des élections municipales 2026 prévu ce dimanche 22 mars, dans le but de battre le candidat LR Ludovic Fagaut arrivé en tête au premier tour. 

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