Réforme territoriale : les élus du conseil général du Jura haussent le ton

Publié le 05/06/2014 - 12:30
Mis à jour le 18/04/2019 - 11:02

Suites aux annonces du président Hollande sur la fusion des régions et sur le transfert progressif des compétences des conseils généraux vers les futures super régions et vers les communauté de communes, les élus du conseil général de gauche suivi par le centre et la droite, ont adopté une motion pour demander un vrai débat et une clarification des compétences des collectivités et des contours de la réforme. Selon les conseillers généraux « le département est l’échelon indispensable de proximité« . Ils réclament un vrai débat , voire, un référendum sur la question…

motion

À première vue, on pourrait penser, à travers l'adoption de cette motion, que les élus cherchent à protéger leurs intérêts. "Chacun prêche pour sa paroisse". Logique. Mais il n'empêche. La question de la réforme territoriale aura bel et bien un impact sur l'organisation et le fonctionnement des services rendus aux habitants. 

Lors de la visite de Marylise Lebranchu, la ministre de la décentralisation le 28 mai dernier à Besançon, le président PS du conseil général du Jura Christophe Perny n'a pas caché son scepticisme. "Si on veut arriver à une vraie solution, il ne faut pas commencer à donner la réponse" a-t-il lancé. Premier pic sur la méthode. 

Arguant que tous les exemples de coopération entre la Bourgogne et la Franche-Comté (Universités, CHU, etc.) existent déjà, Christophe Perny estime qu'il ne faudrait pas réunir les territoires de manière "artificielle" mais que la vraie question est celle des ressources des collectivités avant d'ajouter que de toute façon, concernant le mariage Bourgogne Franche-Comté "deux pauvres n'ont jamais fait un riche

Demande de référendum

Et sur ces points les élus jurassiens de droite comme de gauche et du centre  le rejoigne. Dans la motion, les conseillers généraux  estiment que la réforme ne génèrera pas d'économies, mais ils s'inquiètent surtout de la méthode. Ils disent regretter l'absence totale de concertation. En filigrane  ils s'inquiètent pour la cohésion sociale de leur département et craignent, avec cette réforme,  une dichotomie entre la France des villes et la France des champs.

Nous, élus jurassiens demandons :

  • L’instauration d’un véritable débat en toute transparence
  • La cohérence du calendrier de la réforme territoriale quand certains périmètres sont ou non connus ou évolutifs
  • La libre expérimentation par le local pour trouver des solutions adaptées à l’intérieur du périmètre régional
  • Le lancement de la réforme de l’État avec les mêmes exigences et objectifs
  • Le principe du volontariat des territoires pour engager le regroupement des intercommunalités
  • La clarification des compétences et le nécessaire maintien de la cohésion sociale dans notre Département, pour préserver l’équilibre de notre territoire, à la fois rural et urbain et en partie montagneux

Les élus ont décidé d'envoyer leur motion au Premier ministre Manuel Valls et au président de la République, François Hollande :

  

motion CG39.2014.pdf by macommune_info

fusion des régions

Fusion des régions Bourgogne Franche-Comté : " un résultat perdant-perdant " selon Alain Joyandet

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Fusion Bourgogne-Franche-Comté : les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

Réforme territoriale : le coup de gueule de Gérard Quété, maire de Vuillafans

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

Réforme territoriale : Jean-François Longeot " inquiet " pour les territoires ruraux

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

Philippe Gonon : la dérive de nos institutions locales

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Philippe Gonon, vice président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) du Doubs craint un « court-circuitage » des instances locales. 

Politique

Prélèvement d’eau dans le Doubs cet été à Besançon : le Parti communiste relance la préfecture

Le Parti communiste de Besançon réclame des réponses de la préfecture sur l’autorisation accordée à la Ville pour prélever directement de l’eau dans le Doubs. Après plusieurs courriers restés "sans réponse", le parti annonce une nouvelle relance et la saisine de la ministre de la Transition écologique.

800.000 euros : la Ville de Besançon ajuste son budget 2026

VIDÉO • La décision budgétaire modificative n°2 sera soumise au conseil municipal de Besançon jeudi 17 septembre 2026. Présentée lundi 16 septembre par Fabrice Taillard, adjoint aux Finances, elle vise à adapter le budget de la Ville à l’évolution des recettes, des dépenses et du calendrier de plusieurs opérations engagées en 2026.

À Besançon, la municipalité mise sur 30 nouvelles caméras pour renforcer la sécurité

VIDÉO • Parmi les sujets chauds du prochain conseil municipal figure le volet sécurité de la Ville de Besançon. Caméras de vidéosurveillance, armement de la police municipale, convention et recrutement, la Ville de Besançon a dressé un aperçu des thèmes abordés ce jeudi 17 septembre 2026 par les élus lors d’une conférence de presse.

Accident sur un chantier à Besançon : La France insoumise demande des explications

Cinq ouvriers ont été victimes d’un accident du travail la semaine dernière sur un chantier de la rue Bruand, à Besançon. Trois d’entre eux ont été grièvement blessés. Dans un communiqué publié dimanche 13 septembre, le groupe La France insoumise au conseil municipal, composé de Séverine Véziès, Martin Mellion et Hélène Magnin-Feysot, demande que les circonstances de l’accident soient éclaircies.

À Besançon, 3.450 signatures recueillies contre la réouverture du Pont de la République aux voitures

Lancée le jeudi 10 septembre 2026 en collaboration avec l’AVb et Trottoirs libres et Alternatiba Besançon, la pétition a recueilli 3.450 signatures sur les 4.000 attendues. Pour rappel, cette dernière vise à ne pas rouvrir le pont de la République, fermé sous le mandat d’Anne Vignot et dont la réouverture a été promise durant la campagne de l’actuel maire, Ludovic Fagaut.

" On est préparés à la violence externe, mais pas à la violence institutionnelle " : les policiers du Doubs tirent la sonnette d’alarme

Alliance Police Nationale appelle les policiers à manifester à Paris le 15 septembre 2026. Plus de 50 agents du Doubs comptent participer à cette mobilisation, organisée pour dénoncer le manque d’effectifs, les conditions de travail et l’absence de réponses du ministère de l’Intérieur aux revendications du syndicat. Emmanuel Pin, secrétaire départemental adjoint du syndicat du Doubs, liste les problèmes rencontrés au quotidien par sa profession, sans mâcher ses mots.

Dominique Voynet : budget, climat et RN au cœur d’une rentrée parlementaire sous tension

Une rentrée parlementaire "difficile à projeter", selon Dominique Voynet. La députée écologiste de la 2e circonscription du Doubs a présenté, ce mercredi 9 septembre, son bilan de l’année écoulée et ses priorités pour les prochains mois. Au programme : le budget 2027, l’éducation, la santé, l’agriculture et la gestion de l’eau, mais aussi les élections sénatoriales et la montée du Rassemblement national.

Sénatoriale dans le Doubs : Jean-François Longeot renouvelle sa candidature et dévoile sa liste

À l’approche des élections sénatoriales qui se tiendront le 27 septembre 2026, le sénateur du Doubs sortant Jean-François Longeot a officiellement annoncé sa candidature ce mardi 8 septembre 2026. Avec sa collègue et sénatrice sortante, Annick Jacquemet, il présente son équipe réunie sous la liste "Bon sens et proximité". 

Présidentielle 2027 : les communistes de Besançon affichent leur soutien à Fabien Roussel

Les communistes de Besançon annoncent leur soutien à Fabien Roussel, candidat du Parti communiste français (PCF) à l’élection présidentielle de 2027. Dans un communiqué signé par Hasni Alem au nom des communistes de Besançon, le groupe se félicite de sa désignation et affirme vouloir "entrer en campagne".

Pont de la République à Besançon : les Écologistes veulent contrer le retour des voitures par les chiffres

Réunis mardi 8 septembre 2026 au matin sur le pont de la République, des élus du groupe d’opposition Les Écologistes et militants ont procédé à un comptage des cyclistes et des piétons en heure de pointe matinale. Leur objectif : documenter la fréquentation de cet ouvrage réservé aux modes doux et au tramway depuis février 2022 et demander à la municipalité de rendre publiques les données dont elle dispose, Ludovic Fagaut ayant promis lors de sa campagne qu'il allait le rouvrir aux voitures.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 18.18
nuageux
le 16/09 à 17h00
Vent
3.06 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
72 %

Sondage