Réforme territoriale : les élus du conseil général du Jura haussent le ton

Publié le 05/06/2014 - 12:30
Mis à jour le 18/04/2019 - 11:02

Suites aux annonces du président Hollande sur la fusion des régions et sur le transfert progressif des compétences des conseils généraux vers les futures super régions et vers les communauté de communes, les élus du conseil général de gauche suivi par le centre et la droite, ont adopté une motion pour demander un vrai débat et une clarification des compétences des collectivités et des contours de la réforme. Selon les conseillers généraux « le département est l’échelon indispensable de proximité« . Ils réclament un vrai débat , voire, un référendum sur la question…

motion

À première vue, on pourrait penser, à travers l'adoption de cette motion, que les élus cherchent à protéger leurs intérêts. "Chacun prêche pour sa paroisse". Logique. Mais il n'empêche. La question de la réforme territoriale aura bel et bien un impact sur l'organisation et le fonctionnement des services rendus aux habitants. 

Lors de la visite de Marylise Lebranchu, la ministre de la décentralisation le 28 mai dernier à Besançon, le président PS du conseil général du Jura Christophe Perny n'a pas caché son scepticisme. "Si on veut arriver à une vraie solution, il ne faut pas commencer à donner la réponse" a-t-il lancé. Premier pic sur la méthode. 

Arguant que tous les exemples de coopération entre la Bourgogne et la Franche-Comté (Universités, CHU, etc.) existent déjà, Christophe Perny estime qu'il ne faudrait pas réunir les territoires de manière "artificielle" mais que la vraie question est celle des ressources des collectivités avant d'ajouter que de toute façon, concernant le mariage Bourgogne Franche-Comté "deux pauvres n'ont jamais fait un riche

Demande de référendum

Et sur ces points les élus jurassiens de droite comme de gauche et du centre  le rejoigne. Dans la motion, les conseillers généraux  estiment que la réforme ne génèrera pas d'économies, mais ils s'inquiètent surtout de la méthode. Ils disent regretter l'absence totale de concertation. En filigrane  ils s'inquiètent pour la cohésion sociale de leur département et craignent, avec cette réforme,  une dichotomie entre la France des villes et la France des champs.

Nous, élus jurassiens demandons :

  • L’instauration d’un véritable débat en toute transparence
  • La cohérence du calendrier de la réforme territoriale quand certains périmètres sont ou non connus ou évolutifs
  • La libre expérimentation par le local pour trouver des solutions adaptées à l’intérieur du périmètre régional
  • Le lancement de la réforme de l’État avec les mêmes exigences et objectifs
  • Le principe du volontariat des territoires pour engager le regroupement des intercommunalités
  • La clarification des compétences et le nécessaire maintien de la cohésion sociale dans notre Département, pour préserver l’équilibre de notre territoire, à la fois rural et urbain et en partie montagneux

Les élus ont décidé d'envoyer leur motion au Premier ministre Manuel Valls et au président de la République, François Hollande :

  

motion CG39.2014.pdf by macommune_info

fusion des régions

Fusion des régions Bourgogne Franche-Comté : " un résultat perdant-perdant " selon Alain Joyandet

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Fusion Bourgogne-Franche-Comté : les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

Réforme territoriale : le coup de gueule de Gérard Quété, maire de Vuillafans

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

Réforme territoriale : Jean-François Longeot " inquiet " pour les territoires ruraux

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

Philippe Gonon : la dérive de nos institutions locales

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Philippe Gonon, vice président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) du Doubs craint un « court-circuitage » des instances locales. 

Politique

Sénatoriale dans le Doubs : Jean-François Longeot renouvelle sa candidature et dévoile sa liste

À l’approche des élections sénatoriales qui se tiendront le 27 septembre 2026, le sénateur du Doubs sortant Jean-François Longeot a officiellement annoncé sa candidature ce mardi 8 septembre 2026. Avec sa collègue et sénatrice sortante, Annick Jacquemet, il présente son équipe réunie sous la liste "Bon sens et proximité". 

Présidentielle 2027 : les communistes de Besançon affichent leur soutien à Fabien Roussel

Les communistes de Besançon annoncent leur soutien à Fabien Roussel, candidat du Parti communiste français (PCF) à l’élection présidentielle de 2027. Dans un communiqué signé par Hasni Alem au nom des communistes de Besançon, le groupe se félicite de sa désignation et affirme vouloir "entrer en campagne".

Pont de la République à Besançon : les Écologistes veulent contrer le retour des voitures par les chiffres

Réunis mardi 8 septembre 2026 au matin sur le pont de la République, des élus du groupe d’opposition Les Écologistes et militants ont procédé à un comptage des cyclistes et des piétons en heure de pointe matinale. Leur objectif : documenter la fréquentation de cet ouvrage réservé aux modes doux et au tramway depuis février 2022 et demander à la municipalité de rendre publiques les données dont elle dispose, Ludovic Fagaut ayant promis lors de sa campagne qu'il allait le rouvrir aux voitures.

Présidentielle 2027 : à Besançon, La France insoumise appelle les maires à ”permettre le pluralisme démocratique”

À huit mois de l'élection présidentielle, La France insoumise lance sa course aux parrainages d’élus. À Besançon, Séverine Véziès, coordonatrice notamment en charge des parrainages pour le candidat Jean-Luc Mélenchon, appelle les maires du Doubs et de la France à ”assumer leur responsabilité” et défend le pluralisme démocratique.

À Besançon, les Insoumis présentent le “plan école” qu’ils auraient appliqué aux manettes de la ville

À l’occasion de la rentrée, les trois élus insoumis au conseil municipal de Besançon, Séverine Véziès, Hélène Magnin-Feysot et Martin Mellion, ont présenté leur ”plan école”, au lendemain de la présentation du plan du maire Ludovic Fagaut. Un programme en trois volets – social, écologique et démocratique – qui entend donner à voir ce qu’ils auraient mis en place s’ils avaient remporté les dernières municipales.

Les Écologistes de Franche-Comté alertent sur les enfants sans hébergement et le mal-logement

Alors que la rentrée scolaires s'est déroulée ce mardi 1er septembre, les Écologistes de Franche-Comté alertent sur la situation des enfants privés d’hébergement et, plus largement, sur les difficultés d’accès à un logement stable. Dans un communiqué consacré à cette question, le parti s’appuie notamment sur le baromètre ”Enfants à la rue” publié par l’Unicef France et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).

Sénatoriales 2026 : comment fonctionne le scrutin et ce qui va se jouer dans le Doubs

Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026. Contrairement aux élections municipales, départementales, législatives ou présidentielles, les Français ne seront pas appelés aux urnes pour choisir directement leurs sénateurs. Ceux-ci sont élus au suffrage universel indirect par un collège de ”grands électeurs”, composé principalement d’élus locaux. Dans le Doubs, trois sièges de sénateurs sont à pourvoir. Le département appliquera donc un scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Explications.

Sénatoriales 2026 dans le Doubs : Arnaud Marthey officialise sa candidature

À l’approche des élections sénatoriales du 27 septembre 2026, Arnaud Marthey, maire de Baume-les-Dames et conseiller régional, annonce conduire une liste de rassemblement dans le Doubs. La démarche entend porter au Sénat les préoccupations des communes et des élus locaux, au-delà des appartenances partisanes.

Sénatoriales dans le Doubs : le PCF lance Christophe Lime pour pousser la gauche à l’union

À l’approche des élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 27 septembre 2026, la Fédération du Doubs du Parti communiste Français (PCF) a décidé de se mettre "en ordre de marche". Les récents échanges avec les forces politiques de gauche n’ayant pour l’instant débouché sur aucune forme d’union, le parti communiste a changé de méthode et décidé de porter une liste communiste ayant pour chef de file Christophe Lime. Une candidature annoncée, mais pas encore déposée, qui vise à "pousser l’ensemble de la gauche, sans exclusive ni effet de manche, à s’unir", a-t-on appris le 24 août 2026 en conférence de presse.

La maire de Dijon " désapprouve totalement " la venue de Patrick Bruel en concert dans sa ville   

La maire de Dijon, Nathalie Koenders, a indiqué le 23 août 2026 "désapprouver totalement" la venue de Patrick Bruel en concert dans sa ville en octobre prochain, jugeant la présence sur scène de l'artiste "inappropriée" au regard des enquêtes pour viols et agressions sexuelles le
visant.  

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 15.54
légère pluie
le 09/09 à 11h00
Vent
2.5 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
87 %

Sondage