Réforme territoriale : les élus du conseil général du Jura haussent le ton

Publié le 05/06/2014 - 12:30
Mis à jour le 18/04/2019 - 11:02

Suites aux annonces du président Hollande sur la fusion des régions et sur le transfert progressif des compétences des conseils généraux vers les futures super régions et vers les communauté de communes, les élus du conseil général de gauche suivi par le centre et la droite, ont adopté une motion pour demander un vrai débat et une clarification des compétences des collectivités et des contours de la réforme. Selon les conseillers généraux « le département est l’échelon indispensable de proximité« . Ils réclament un vrai débat , voire, un référendum sur la question…

motion

À première vue, on pourrait penser, à travers l'adoption de cette motion, que les élus cherchent à protéger leurs intérêts. "Chacun prêche pour sa paroisse". Logique. Mais il n'empêche. La question de la réforme territoriale aura bel et bien un impact sur l'organisation et le fonctionnement des services rendus aux habitants. 

Lors de la visite de Marylise Lebranchu, la ministre de la décentralisation le 28 mai dernier à Besançon, le président PS du conseil général du Jura Christophe Perny n'a pas caché son scepticisme. "Si on veut arriver à une vraie solution, il ne faut pas commencer à donner la réponse" a-t-il lancé. Premier pic sur la méthode. 

Arguant que tous les exemples de coopération entre la Bourgogne et la Franche-Comté (Universités, CHU, etc.) existent déjà, Christophe Perny estime qu'il ne faudrait pas réunir les territoires de manière "artificielle" mais que la vraie question est celle des ressources des collectivités avant d'ajouter que de toute façon, concernant le mariage Bourgogne Franche-Comté "deux pauvres n'ont jamais fait un riche

Demande de référendum

Et sur ces points les élus jurassiens de droite comme de gauche et du centre  le rejoigne. Dans la motion, les conseillers généraux  estiment que la réforme ne génèrera pas d'économies, mais ils s'inquiètent surtout de la méthode. Ils disent regretter l'absence totale de concertation. En filigrane  ils s'inquiètent pour la cohésion sociale de leur département et craignent, avec cette réforme,  une dichotomie entre la France des villes et la France des champs.

Nous, élus jurassiens demandons :

  • L’instauration d’un véritable débat en toute transparence
  • La cohérence du calendrier de la réforme territoriale quand certains périmètres sont ou non connus ou évolutifs
  • La libre expérimentation par le local pour trouver des solutions adaptées à l’intérieur du périmètre régional
  • Le lancement de la réforme de l’État avec les mêmes exigences et objectifs
  • Le principe du volontariat des territoires pour engager le regroupement des intercommunalités
  • La clarification des compétences et le nécessaire maintien de la cohésion sociale dans notre Département, pour préserver l’équilibre de notre territoire, à la fois rural et urbain et en partie montagneux

Les élus ont décidé d'envoyer leur motion au Premier ministre Manuel Valls et au président de la République, François Hollande :

  

motion CG39.2014.pdf by macommune_info

fusion des régions

Fusion des régions Bourgogne Franche-Comté : “un résultat perdant-perdant” selon Alain Joyandet

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Fusion Bourgogne-Franche-Comté : les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

Réforme territoriale : le coup de gueule de Gérard Quété, maire de Vuillafans

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

Réforme territoriale : Jean-François Longeot “inquiet” pour les territoires ruraux

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

Philippe Gonon : la dérive de nos institutions locales

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Philippe Gonon, vice président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) du Doubs craint un « court-circuitage » des instances locales. 

Politique

Département du Doubs : l’opposition dénonce des “renoncements silencieux” sur le budget et le climat

Dans un communiqué, suite à l'assemblée départementale de ce lundi 22 juin, le groupe d’opposition Doubs Solidaire critique fortement la gestion budgétaire et les choix politiques de la majorité départementale, évoquant notamment des écarts entre les annonces et les réalisations, ainsi qu’un recul des investissements et des politiques climatiques.

Noyades à Besançon : l’opposition demande une réunion en urgence et des lieux de baignade sécurisés

Le groupe des Écologistes, Génération.s et société civile et de la France Insoumise demandent à la municipalité la mise en place de lieux de baignade sécurisés suite au drame survenu ce samedi 20 juin 2026 non loin du barrage Micaud. Une demande partagée par le groupe DSES au Conseil départemental du Doubs.

Précarité alimentaire et grande distribution : la députée Dominique Voynet interpelle les enseignes bisontines

Dans un courrier du 11 juin 2026 adressé aux responsables des principales enseignes de la grande distribution de la ville, la députée écologiste du Doubs Dominique Voynet alerte sur la précarité alimentaire et appelle à une évolution des pratiques autour des collectes solidaires en magasin.

Refus d’obtempérer : le ministre de l’Intérieur reprend une proposition du député du Doubs Laurent Croizier

Le député de la première circonscription du Doubs, Laurent Croizier, affirme que ses propositions visant à renforcer les sanctions contre les refus d’obtempérer ont été reprises dans un projet de loi du gouvernement. Dans un communiqué daté du 18 juin 2026, il salue une évolution législative qu’il attribue à ses démarches auprès du ministère de l’Intérieur.

Saluts nazis à la Citadelle : les gestes délictuels se multiplient au musée de la Résistance

Le conseil municipal de Besançon a été informé juedi 18 juin 2026 d'une augmentation des gestes et comportements délictuels constatés à la Citadelle, en particulier au Musée de la Résistance et de la Déportation. Lors d'une intervention en séance, Christine Werthe, adjointe au maire en charge de la Citadelle, a détaillé les mesures prises par la Ville face à ces incidents en forte augmentation.

Temps de parole, blâmes, arrêt possible de la séance : quelles nouvelles règles à venir au conseil municipal de Besançon ?

Lors de la conférence de presse mensuelle organisée avant le conseil municipal du 18 juin 2026, Ludovic Fagaut, maire de Besançon, a annoncé avoir "toiletté" le règlement intérieur afin d’installer un nouvel article permettant des sanctions lors de troubles à l’assemblée.

Déplacement de palmier sur le Pont Battant : les écologistes défendent “une action symbolique”

Pour une même action, deux camps et donc deux visions s’affrontent une nouvelle fois à Besançon. Samedi 13 juin 2026, quelques personnes ont tenté de déplacer l’un des palmiers récemment installé sur le Pont Battant avant d’être interpellées par la police, alertée par des passants. Si la Ville de Besançon a rapidement qualifié les faits de vol et annoncé son intention de porter plainte. Les Écologistes, par la voix de leur président Anthony Poulin, ont pour leur part défendu une "action symbolique".

Dominique Voynet poursuit sa tournée de “grande écoute” dans le Doubs

La députée écologiste du Doubs, Dominique Voynet, poursuit en juin 2026 sa démarche de "grande écoute" engagée à l’automne dernier. Cette initiative vise à rencontrer les habitants de sa circonscription, en particulier ceux résidant dans les secteurs les plus éloignés de sa permanence située à Besançon.

“Avec nos blessés” : Ludovic Fagaut et Rémi Bastille courent aux côtés de 1.500 militaires du Doubs

VIDÉO • Comme chaque année depuis une décennie, les unités militaires du Doubs ont organisé ce samedi 5 juin une journée de cohésion et de solidarité en faveur des blessés de l’armée de Terre dans le centre-ville de Besançon. À cette occasion, près de 1.500 participants ont pris part à une course de 5 kilomètres reliant La Rodia à la place de la Révolution. Parmi eux figuraient notamment Rémi Bastille, préfet du Doubs, et Ludovic Fagaut, maire de Besançon, venus soutenir l’initiative.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 21.03
ciel dégagé
le 24/06 à 08h00
Vent
1.72 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
80 %

Sondage