Renforts pour la justice : combien de recrutements supplémentaires pour Besançon d'ici 2027 ?

Publié le 29/03/2024 - 14:41
Mis à jour le 29/03/2024 - 14:47

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire d’Annecy le 28 mars 2024 pour dévoiler la répartition des effectifs supplémentaires au sein de chaque cour d’appel et de chaque tribunal judiciaire. À Besançon, 21 effectifs supplémentaires sont prévus entre le tribunal judiciaire et la cour d'appel.

 © Élodie R.
© Élodie R.

En octobre dernier, la loi de programmation du ministère de la Justice avait prévu une hausse exceptionnelle des moyens alloués au service public de la justice. Ainsi, le budget de la justice atteindra près de 11 millions d’euros en 2027, soit +40% par rapport à 2017 et +20% par rapport à 2022, se réjouit Laurent Croizier, député du Doubs.

Dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation de la justice, les juridictions accueilleront :

  • 1.500 magistrats supplémentaires d’ici 2027, dont 150 répartis ultérieurement en fonction de différents facteurs, des retours du terrain et des priorités de politique publique ;
  • 1.800 greffiers supplémentaires d’ici 2027, dont 300 seront également répartis ultérieurement ;
  • d’ici 2025, 1.100 attachés de justice seront en poste dans les tribunaux judiciaires et cours d’appel. Les recrutements d’attachés de justice se poursuivront après 2025 mais le nombre exact de recrutements sera affiné après évaluation des besoins des juridictions.

21 effectifs supplémentaires à Besançon

À Besançon, le tribunal judiciaire de Besançon accueillera 5 magistrats, 6 greffiers et 4 attachés de justice supplémentaires ainsi que 4 magistrats et 2 attachés de justice supplémentaire à la cour d’appel.

Pour Laurent Croizier, "la justice a toujours été le parent pauvre des politiques publiques". Ces annonces "très attendues participeront à réduire les délais des procédures" et "chaque citoyen pourra ainsi bénéficier d'une justice plus rapide et plus efficace."

Justice

Interpellation d’un lycéen à Belfort : enquête ouverte pour tentative de meurtre, l’IGPN saisie

Une enquête a été ouverte pour "tentative de meurtre" après la plainte déposée contre un policier par un lycéen interpellé à Belfort, a indiqué mercredi 7 octobre 2026 le parquet de Vesoul, qui a confié les investigations à l'inspection générale de la police nationale (IGPN).

Interpellation aux abords d’un ruisseau à Belfort : l’enquête visant un policier dépaysée

La plainte pour tentative de meurtre déposée contre un policier par un adolescent de 17 ans, lui-même mis en cause pour avoir pris part à des violences contre ce fonctionnaire vendredi à Belfort en marge du mouvement lycéen, a été dépaysée à Vesoul, a indiqué mardi 6 octobre 2026 le parquet général de Besançon.

Le lycéen interpellé par le policier agressé à Belfort porte plainte pour tentative de meurtre

Un lycéen soupçonné d'avoir participé au passage à tabac d'un policier à Belfort vendredi en marge de la mobilisation lycéenne, va déposer plainte pour tentative de meurtre, a indiqué à l'AFP Arié Alimi, avocat de cet adolescent que le policier a tenté d'interpeller avant d'être agressé.

L’Etat attaqué en justice après la mort d’un détenu devenu toxicomane en prison à Besançon

"Il s'est mis à la drogue dure pour supporter des conditions d'incarcération déplorables": la famille d'un détenu considéré comme "vulnérable", mort en prison après avoir consommé héroïne et médicaments, attaque l'Etat devant la justice pour dénoncer les manquements de l'administration pénitentiaire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 12.35C°
légère pluie
le 08/10 à 17h00
Vent
4.04 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
85 %

Sondage