Résidences secondaires : les députés votent une mesure "anti-squat"

Publié le 17/09/2020 - 15:39
Mis à jour le 17/09/2020 - 09:45

Les députés ont adopté mercredi 16 septembre 2020 en commission à l’unanimité une mesure qui simplifiera l’expulsion de squatteurs, après qu’un propriétaire a vu sa résidence secondaire occupée par une famille sans son accord sur la Côte d’Azur.

 © © D Poirier
© © D Poirier

Il s'agit de "faciliter la protection du droit de propriété" et de "lutter efficacement contre les squats de logement quel qu'il soit, résidence principale, secondaire ou occasionnelle", selon l'amendement de Guillaume Kasbarian (LREM), adopté en commission spéciale avec l'avis favorable du gouvernement.

Dans le détail, l'amendement prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo), en étendant la notion de "domicile" aux résidences secondaires ou "occasionnelles".

Une fois le squat découvert et les faits dénoncés aux forces de l'ordre, le propriétaire du logement saisira le préfet, qui aura 48 heures pour répondre au plaignant avant de mettre en demeure le ou les squatteurs de quitter les lieux.

M. Kasbarian est le rapporteur du projet de loi "Accélération et simplification de l'action publique" (Asap). "Nous avons tous été choqués par la détresse de ces retraités dont la maison a été squattée à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes)", a-t-il souligné en référence à l'occupation de la propriété d'un retraité, pendant près de trois semaines, à partir de la fin du mois d'août, par une famille et leurs enfants.

Le retraité et sa femme ont pu rentrer chez eux et un hébergement a été proposé à la famille occupante, selon Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement.

La ministre déléguée à l'lndustrie Agnès Pannier-Runacher a précisé en commission que l'amendement, "équilibré", ne visait "pas les droits des locataires et de ceux qui ne paieraient pas leurs loyers".

Mathilde Panot (LFI) s'est cependant inquiétée du flou entourant la notion de "résidence occasionnelle", estimant qu'il existait un risque d'étendre cette mesure aux logements vacants.

Présenté comme un texte fourre-tout, le projet de loi Asap vise, selon le gouvernement, à "simplifier la vie" des citoyens et des entreprises. Il a été adopté le 5 mars par le Sénat en première lecture, et sera débattu à l'Assemblée à partir du 28 septembre.

Société

Nouvelle mobilisation annoncée le 17 novembre à Besançon

L’intersyndicale départementale appelle à une journée de grève et de manifestation ce mardi 17 novembre 2026 à Besançon. Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur le parking Battant. CGT, FO, FSU, Solidaires, USL, Unsa et CFDT Santé Sociaux entendent "faire converger les mobilisations" à la fois des jeunes, des salariés du privé et des agents de la fonction publique.

Après le 10 novembre, l’intersyndicale maintient la pression dans les rues de Besançon

Dans une lettre ouverte adressée ce jeudi 12 novembre 2026 au préfet du Doubs, au directeur de la Police nationale, au procureur de la République et au maire de Besançon, l’intersyndicale de l’éducation du Doubs revient sur les conditions d’organisation de la manifestation du mardi 10 novembre à Besançon et déplore notamment l’interdiction de manifester librement. Elle appelle enfin à de nouvelles mobilisations les 14 et 17 novembre 2026.

À Besançon, une cérémonie du 11 Novembre sous le signe du devoir de mémoire au parc des Glacis

DIAPORAMA • Malgré une météo pluvieuse, de nombreuses personnes se sont rassemblées ce mercredi 11 novembre 2026 au mémorial des Glacis, à Besançon, pour commémorer l'Armistice de 1918. Une cérémonie présidée par le préfet du Doubs, Rémi Bastille, en présence des autorités civiles et militaires, et marquée par la participation de nombreux jeunes.

En Suisse, une nouvelle méthode permet de détecter le GHB jusqu’à 72 heures après son ingestion

Des chercheurs de l'Université de Zurich ont identifié un nouveau biomarqueur permettant de détecter la présence de GHB, surnommé "drogue du violeur", dans l'urine jusqu'à 72 heures après sa consommation, prolongeant ainsi considérablement la fenêtre de détection de cette substance.

Alzheimer : le Territoire de Belfort renforce son soutien aux malades et aux aidants

Le Département du Territoire de Belfort a signé, mardi 10 novembre 2026, la charte nationale ”Département Aidant Alzheimer” avec France Alzheimer 90. L’objectif : faciliter l’accompagnement des familles, soutenir les proches aidants et favoriser l’inclusion des personnes malades.

Les Montagnes du Jura dévoilent leur première carte en relief

Le collectif Montagnes du Jura a dévoilé le 4 novembre 2026 une carte inédite réunissant l’Ain, le Doubs et le Jura sur un même support. Un outil destiné à faire découvrir la géographie et la diversité des paysages du massif, au-delà des frontières administratives. Sa commercialisation est prévue en 2027.

Grand Besançon Métropole : le Conseil de développement participatif élargit ses rangs pour le mandat 2026-2032

À la suite d'un appel à candidatures particulièrement suivi durant l'été 2026, le Conseil de développement participatif (CDP) de Grand Besançon Métropole accueillera davantage de membres pour son nouveau mandat. Le collège des citoyens passe ainsi à 135 membres, tandis que le bureau sera élargi de 15 à 25 personnes. Une évolution destinée à intégrer l'ensemble des candidatures et à renforcer la représentativité de cette instance de participation citoyenne.

" Collectif du 25 novembre " : un mois d’actions à Besançon contre les violences faites aux femmes

Dans le cadre de journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le "Collectif 25 novembre" bisontin se mobilise et dévoile son programme d’actions à destination du grand public du 10 novembre au 7 décembre 2026.

Perte d’autonomie : 20 % de seniors dépendants en plus en Bourgogne-Franche-Comté d’ici 2055 selon l’Insee

En Bourgogne-Franche-Comté un habitant sur trois a plus de 60 ans. 97 600 de ces seniors subissent aujourd'hui une perte d’autonomie. Si les tendances démographiques actuelles se poursuivent, leur nombre augmenterait de 20 % d'ici 2055 dans la région, soit 120.000, selon la dernière étude de l’Insee parue le 3 novembre 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage