Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 19 février 2026, l’essentiel de la loi de finances pour 2026. Parmi les mesures entérinées figure la restriction de l’usage du Compte personnel de formation (CPF) pour le financement du permis de conduire. L’association 40 millions d’automobilistes dénonce "une réforme injuste".
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 7 août 2025 la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, jugée par les Sages contraire à la Charte de l'environnement.
Le Conseil constitutionnel a déclaré le 15 mai 2025 l’extension à l’ensemble des communes du scrutin de listes paritaires conforme à la Constitution par sa décision Numéro 2025-883 DC du 15 mai 2025.
Désigné coordinateur par les 84 saisissants de cette saisine, le sénateur du Doubs sera auditionné le mardi 13 mai 2025 par les membres du collège du Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel s’est réuni jeudi 25 janvier pour rendre sa décision sur la loi immigration adoptée en décembre dernier. Le texte a largement été censuré par les Sages qui ont retoqué plusieurs articles.
Pleins feux sur les "Sages": le Conseil constitutionnel rend jeudi 25 janvier 2024 vers 16h30 sa décision très attendue sur la loi immigration, adoptée en décembre au prix d'une crise politique dans le camp présidentiel, où une censure partielle du texte controversé serait vue d'un bon œil.
Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce mercredi 3 mai, la deuxième demande de référendum d'initiative partagée (RIP) sur les retraites, portée par la gauche. Sans surprise, les Sages ont jugé que la proposition ne remplissait pas les critères requis.
Un tournant du quinquennat après trois mois de crise ? Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 14 avril, l'essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l'âge légal à 64 ans, en censurant néanmoins six dispositions secondaires du texte et en bloquant par ailleurs une première demande de référendum d'initiative partagée (RIP) de la gauche.
Tous les yeux seront rivés sur lui. Le Conseil constitutionnel rendra vendredi 14 avril ses décisions sur la réforme des retraites. Trois scénarios sont sur la table, du probable rejet de certaines mesures à la censure complète, en passant par un premier pas vers un référendum. On fait le point.
Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a proclamé ce mercredi 27 avril 2022 Emmanuel Macron élu président de la République pour avoir recueilli la majorité absolue des suffrages, 58,55 %, dimanche lors du second tour de l’élection présidentielle.
