Ce lundi 20 juillet, l’Assemblée nationale a adoptée l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole, soit 296 pour, 224 contre et 41 abstention. Comment ont voté les député(e)s des départements de Franche-Comté ? Réponses.
C’est un vote historique qui s’est tenu mercredi 15 juillet 2026 : le droit à l'"aide à mourir", réforme sociétale majeure de la présidence Macron, a été entériné mercredi 15 juillet 2026 par l'Assemblée nationale. Qu’ont voté les député(e)s des départements de Franche-Comté ?
Face à la baisse des effectifs scolaires et à ses conséquences sur l’organisation du service public d’éducation, l’Assemblée nationale a créé une mission d’information consacrée au "maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique". Le député du Doubs Laurent Croizier a été élu vice-président de cette mission, aux côtés du président David Habib et du Rapporteur Loïc Kervran, a-t-on appris ce jeudi 2 juillet 2026.
Les députés ont approuvé mardi 28 avril 2026 en commission un projet de loi gouvernemental visant à élargir les prérogatives des policiers municipaux, qui pourraient bientôt être autorisés à dresser des amendes pour plus d'une quinzaine d'infractions.
Jacques Grosperrin, sénateur LR du Doubs et conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté, et Éric Liegeon, député LR du Doubs, annoncent, dans un communiqué du 19 janvier 2026, travailler conjointement au rétablissement d’un quatrième aller-retour ferroviaire entre Paris et Lausanne.
Le président du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, Jérôme Durain, a adressé un courrier aux parlementaires de la région le 24 octobre 2025 pour attirer leur attention sur les conséquences financières du projet de loi de finances (PLF) 2025 et des orientations budgétaires envisagées pour 2026. Dans cette lettre, l’élu socialiste met en garde contre un ”risque de tsunami destructeur pour les collectivités” si les dispositions actuelles du texte ne sont pas modifiées.
François Bayrou a perdu le vote de confiance à l’Assemblée nationale ce lundi 8 septembre 2025. Les député(e)s du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ont voté, mais pour ou contre la confiance ? Réponses.
Le Parlement a définitivement adopté mardi 8 juillet 2025 la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde. Les député(e)s du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ont voté, mais pour ou contre cette loi ? Réponses.
Le député du Doubs, Laurent Croizier, a déposé le 10 juin 2025 une proposition de loi visant à renforcer les sanctions en cas de refus d’obtempérer, un phénomène en constante augmentation selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.
