Le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot, dénonce la loi NOTRe

Publié le 21/12/2016 - 16:18
Mis à jour le 22/12/2016 - 09:20

Le mardi 20 décembre 2016, Jean-François Longeot, le sénateur du Doubs, a interrogé Estelle Grellier, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’aménagement du Territoire, concernant les conséquences de la loi NOTRe et de l’impact sur les Zones de Revitalisation Rurales. Il dénonce la perte de ce classement pour certaines communes.

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Et la fin des ZRR

La loi NOTRe et celle de finances rectificative pour 2015 entrainent la perte du classement en Zone de Revitalisation Rurale pour les communes. Selon Jean-François Longeot, cette décision provoque un "impact négatif sur l’activité et l’attractivité économique de ces communes en accentuant la fracture que les ZRR tentaient justement de réduire”.

A noter que les ZRR avaient été crées pour soutenir le développement économique des territoires ruraux en compensant par des exonérations les obstacles logistiques tels que l’éloignement ou l’accès difficile à de nombreux services.

Le Sénateur souhaite connaître “les mesures du Gouvernement pour ne pas laisser ces territoires face à une désertification des entreprises désormais inévitable “. Il en a également profité pour souligner la nécessité de ne pas modifier “si souvent les règles qui s’appliquent aux petites communes rurales

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