travail dissimulé

Le parquet de Besançon a été saisi le 25 juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics, annonce dans un communiqué en date du 18 avril 2025, Etienne Manteaux, le procureur de Besançon.

Le parquet de Vesoul a requis mercredi 450.000 euros d'amende contre l'ancien transporteur routier Gefco, soupçonné d'avoir voulu contourner le droit du travail français via un système de prêt illégal de chauffeurs venus d'Europe de l'Est.

La cour d'appel de Nancy a aggravé lundi 27 mai 2024 les peines prononcées en première instance pour deux des trois protagonistes poursuivis dans l'affaire du rachat frauduleux du château de la Rochepot, en Côte-d'Or.

L’Urssaf Franche-Comté a redressé plus de 4,82 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé (789,4 millions au niveau national). Quels sont les secteurs et départements les plus touchés ? Éléments de réponse…

Mise à jour • Quatre cadres du transporteur français Gefco ont été mis en examen, en plus des cinq personnes déjà poursuivies vendredi, dans le cadre d’un système illégal de « prêt de salariés », a indiqué samedi 20 mars le parquet de Vesoul.