Selon le communiqué officiel, ”les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude”. Cette mesure concerne à la fois les dossiers relatifs à la rénovation globale des logements et ceux concernant des travaux ciblés, tels que l’isolation de l’habitation ou le remplacement du système de chauffage.
Fermeture des plateformes d’ici le 1er juillet
La fermeture des plateformes informatiques sur lesquelles les dossiers sont déposés est prévue d’ici le 1er juillet 2025. Toutefois, ”la date précise de fermeture sera fixée et annoncée après des échanges entre le Gouvernement, des élus, les parlementaires et des acteurs du secteur”.
Cette décision intervient dans un contexte où ”des suspicions de fraude sur plusieurs milliers de dossiers” ont été relevées. Le gouvernement prévoit de réaliser ”un audit [...] concernant l’ensemble des dossiers”afin de ”permettre une identification plus rapide des fraudeurs”.
Les dossiers déjà déposés ne sont pas concernés
La suspension ne s’applique pas aux dossiers déposés avant la date de fermeture. Ainsi, ”cette suspension du dispositif n’aura pas de conséquence” pour les dossiers déjà enregistrés. Ceux-ci continueront à être instruits ”selon la procédure habituelle”. Le gouvernement précise : ”Si votre dossier a été validé, vous pouvez donc entreprendre les travaux de votre logement”.
Il est toutefois précisé que, pour être traité durant cette période, ”votre dossier doit être complet et conforme aux critères demandés”. Dans le cas contraire, ”il est recommandé d’attendre la réouverture des plateformes de dépôt des dossiers pour le compléter”.
Une reprise prévue fin septembre
La réouverture des guichets de dépôt est attendue d’ici la fin du mois de septembre 2025. Durant cette période, ”les modalités du dispositif feront l’objet de discussions réunissant notamment le Gouvernement, les parlementaires et des acteurs du secteur”.
Il est également précisé que ”tous les dossiers complets et conformes déposés avant la suspension des guichets seront examinés sur la base des règles en vigueur au moment du dépôt du dossier”.
Une exception : MaPrimeRénov’ Copropriétés
Le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés reste quant à lui opérationnel. Le communiqué souligne : ”Le dispositif MaPrimeRénov’ copropriétés n’est pas concerné par cette suspension ; la plateforme informatique traitant les dossiers de rénovation des copropriétés restera accessible”.
