Virée pour une émoticône : le licenciement annulé

Publié le 22/10/2024 - 17:00
Mis à jour le 22/10/2024 - 16:22

Le tribunal administratif de Besançon a annulé l'autorisation de licenciement d'une employée accusée par sa direction d'avoir réagi avec une émoticône à une publication diffamatoire sur les réseaux sociaux, a indiqué mardi 22 octobre 2024 la juridiction.

Le tribunal administratif de Besançon © Alexane Alfaro
Le tribunal administratif de Besançon © Alexane Alfaro

Licenciée pour faute grave en décembre 2022 suite à son "soutien" à une publication postée sur Facebook ainsi que des "propos dénigrants" sur son employeur auprès d'autres salariés d'Ages et Vie Gestion, une société spécialisée dans l'accueil des personnes âgées, la chargée de qualité avait demandé l'annulation de cette décision. Fin 2022, l'employée avait réagi avec l'émoticône "solidaire" (un personnage serrant un coeur contre lui) à une publication postée par une ancienne salariée, qui accusait l'entreprise de manquer de bienveillance envers les personnes âgées.

Une marque de soutien synonyme d'acte "contraire à l'intérêt de la société" selon sa direction, qui avait alors prononcé la mise à pied de la chargée de qualité, avant de présenter à un inspecteur du travail une demande d'autorisation de licenciement, validée début 2023. Faisant valoir son droit à la liberté d'expression, la salariée avait saisi la justice, arguant que ses agissements n'étaient pas d'une "gravité suffisante" pour justifier un licenciement.

Publiée sur un compte Facebook privé, la réaction de l'employé "a fait l'objet d'une faible diffusion", d'autant plus que la mise en cause "n'était pas identifiable" en tant que salariée de l'entreprise, a confirmé le tribunal administratif de Besançon.

L'autorisation de licenciement a ainsi été annulée le 17 octobre et la requérante se verra verser une somme de 1.500 euros par l'État.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Acheminée depuis le Portugal, la cocaïne était livrée chez un couple habitant à Vaire

L’affaire est partie d’un renseignement et a sollicité le recours du groupement de gendarmerie du Doubs et de la section de recherche de Paris étant donné la dimension internationale du dossier. Mercredi 4 décembre 2024, un couple a été interpellé et une perquisition a été effectuée à leur domicile. Deux autres personnes, impliquées dans le trafic, ont également été placées en détention provisoire.

Besançon : Christophe, l’accordéoniste sans revenu à cause d’un problème de santé, gagne en appel

En décembre 2022, Christophe, accordéoniste professionnel, nous racontait sa situation très précaire à la suite d’un arrêt maladie dû à un problème médical à l’épaule. À l’époque, cet intermittent du spectacle, après 30 ans de carrière, s’était retrouvé sans revenu pendant de longs mois et avait interpellé les institutions pour l’aider. Le 4 décembre 2024, le musicien a gagné en appel au tribunal de Besançon pour accéder au droit commun d’intermittent du spectacle.

Licenciement d’Alexandra Cordier de la Ville de Besançon : une enquête préliminaire est ouverte pour ”détournement de fonds publics”

Dans son rapport d’observations définitives pour la commune de Besançon, la Chambre régionale des comptes, dont le rapport a été rendu public lors du dernier conseil municipal de Besançon, met en avant la somme de 94.000€ perçus par Alexandra Cordier lors de son licenciement, alors collaboratrice au cabinet du maire de l’époque, Jean-Louis Fousseret, en 2019.

Un militaire en mort cérébrale après une agression à la sortie du QG à Besançon : le troisième suspect activement recherché 

Vendredi 8 novembre, peu avant 4h00, chemin de Mazagran, à proximité de la discothèque Le QG à Besançon, un jeune homme a été retrouvé au sol, inanimé par la police nationale. Selon les caméras de vidéosurveillance de la discothèque et du centre de supervision urbaine, il se serait fait frapper par trois individus de 19 ans. Deux d'entre eux ont été interpellés et le troisième est activement recherché par les forces de l’ordre, a confirmé le procureur de la République de Besançon Étienne Manteaux ce mardi 12 novembre.

Un homme frappé à mort à Morteau : des faits d’une extrême violence filmés par l’agresseur présumé

Comme nous vous en informions jeudi 7 novembre 2024 sur maCommune.info, une rixe s’est produite mercredi 6 novembre à Morteau entre un jeune homme de 21 ans et un homme d'environ 60 ans. Le procureur de la République de Besançon, Étienne Manteaux, a tenu une conférence de presse en présence du lieutenant-colonel Damien Mathieu, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale du Doubs.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 1.83
partiellement nuageux
le 11/12 à 09h00
Vent
2.01 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
82 %