Mercredi 4 Février 2026
Alerte Témoin
AccueilActualitéAgendaÉtat civilMagazinesImmobilierInfo traficMétéoVotre communemonjob.infoAnnonces Légales
Politique Economie Société Culture Vie locale Sport Social Faits Divers Justice Education Immobilier Jeunesse Santé Nature Transports Loisirs
Besançon
Justice Société

Un nouveau "télérecours citoyens" pour faciliter l'accès des tribunaux administratifs

Publié le 03/02/2019 - 09:41
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:19

Vidéo • Le vice-président du Conseil d’État Bruno Lasserre était en visite cette semaine  à Besançon. L’occasion de présenter le nouveau dispositif appelé « Télérecours citoyens », permettant aux justiciables non représentés par un avocat de dématérialiser des procédures devant la juridiction administrative.

Xavier Faessel, président du Tribunal administratif de Besançon, Jean-Denis Combrexelle, président de la section contentieux au Conseil d'Etat, Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat, Catherine Bergeal, secrétaire générale du Conseil d'Etat et Françoise Sichler, présidente de la cour administrative d'appel de Nancy. ©Alexane Alfaro ©
2/1 - Xavier Faessel, président du Tribunal administratif de Besançon, Jean-Denis Combrexelle, président de la section contentieux au Conseil d'Etat, Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat, Catherine Bergeal, secrétaire générale du Conseil d'Etat et Françoise Sichler, présidente de la cour administrative d'appel de Nancy. ©Alexane Alfaro ©

Depuis le 30 novembre 2018, tous les citoyens français peuvent utiliser le "Télérecours citoyens". Ce dispositif a pour objectif de faciliter le dépôt des recours devant juridiction administrative. Il permet les échanges dématérialisés entre toute personne physique ou morale non représentée par un avocat et les juridictions administratives de droit commun (tribunaux administratifs, cours administratives, Conseil d'État).

À noter que le Télérecours est obligatoire si le justiciable est défendu par un avocat ou si l'État ou une collectivité est en défense.

Bruno Lasserre nous en parle dans notre vidéo…

Infos +

Tribunal administratif de Besançon : quel est son rôle ?

Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les citoyens dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les magistrats appartiennent à un même corps. À leurs côtés, les agents de greffe assurent au quotidien le bon fonctionnement des juridictions administratives.

Le ressort du tribunal administratif de Besançon, couvre les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, et du Territoire de Belfort.

Les principaux types de contentieux sont :

  • Contentieux des étrangers ;
  • Contentieux de la fonction publique ;
  • Contentieux fiscaux ;
  • Contentieux sociaux.

Conseil d’Etat : à quoi sert-il ?

Le Conseil d'État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Deux tiers des membres sont présents au Palais-Royal pour remplir trois missions : conseiller le gouvernement et le parlement, juger les actes des administrations, gérer la juridiction administrative. Le troisième tiers est soit détaché dans d'autres responsabilités publiques (directions de ministère, d'établissement public...), soit en position de disponibilité pendant une durée limitée pour exercer des fonctions privées.

Présidé par le vice-président, le Conseil d'État est organisé pour remplir ses trois missions :

  • le secrétariat général assure la gestion du Conseil d'État et de l'ensemble de la juridiction administrative ;
  • la section du contentieux assure la fonction de juge des actes des administrations ;
  • cinq sections consultatives ainsi que la section du rapport et des études rendent des avis au gouvernement sur des projets de texte (lois, décrets...) qui leur sont soumis et effectuent les études juridiques qui leur sont demandées.

En bref, le Conseil d'État exerce deux missions historiques : conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, décret..., il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations. Le Conseil d'État a également pour mission de gérer l'ensemble de la juridiction administrative.

bruno lasserre conseil d'état tribunal

Publié le 3 fevrier 2019 à 09h41 par Alexane
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Lons-le-Saunier
Justice

Un des deux évadés de Dijon condamné à 12 ans de réclusion pour violences sur son ex

Un des deux hommes qui s'était évadé fin novembre de la prison de Dijon, avant d'être rapidement repris, a été condamné lundi à Lons-le-Saunier à 12 ans de réclusion pour des violences sur son ex-compagne, qu'il avait éborgnée en lui plantant une fourchette dans l'oeil.

palais de justice prison procès tribunal violences conjugales
Publié le 27 janvier à 08h13 par Elodie Retrouvey
Lons-le-Saunier
Justice

Il avait tué son compagnon en l’écrasant : peine de 15 ans de prison confirmée en appel   

Un homme de 46 ans a été condamné jeudi 22 janvier 2026 en appel à Lons-le-Saunier à 15 ans de réclusion criminelle pour avoir tué son compagnon en 2022 en lui roulant dessus avec sa voiture, la même peine que celle infligée il y a un an en première instance. L'accusation avait requis 25 ans de réclusion.

avocat cour d'appel homicide prison procès
Publié le 23 janvier à 08h11 par Elodie Retrouvey
France
Justice Société

Le ”droit de correction parentale” n’existe pas, rappelle la Cour de cassation

La Cour de cassation a rendu mercredi 14 janvier 2026 une décision dans une affaire portant sur des faits de violences commises par un père sur ses enfants. Cette décision intervient après la relaxe prononcée par la cour d’appel de Metz le 18 avril 2024, fondée notamment sur l’invocation d’un prétendu ”droit de correction”.

cour d'appel défenseur des droits droits de l'enfant violence familiale
Publié le 15 janvier à 10h00 par Alexane
Besançon
Economie Justice

Espoir pour Fralsen à Besançon : des offres déposées au tribunal…

Placée en redressement judiciaire, l’entreprise Fralsen, basée à Besançon, dispose désormais de nouvelles perspectives. Selon nos informations, plusieurs offres de reprise ont été déposées auprès du tribunal des affaires économiques de Lyon. Une étape cruciale alors que la société doit impérativement trouver un repreneur d’ici le 5 février 2026.

entreprise fralsen horlogerie redressement judiciaire
Publié le 13 janvier à 18h14 par Alexane
Besançon
Justice

La demande de remise en liberté de Frédéric Péchier examinée le 11 février 2026

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon examinera le 11 février 2026 une demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre pour l'empoisonnement de 30 patients, dont 12 sont morts, a-t-on appris mardi 13 janvier 2026 de sources concordantes.

anesthesiste cour d'appel décès empoisonnement frédéric péchier
Publié le 13 janvier à 15h54 par Elodie Retrouvey

Deuxième partie de saison pour NG Productions : toujours le plein de spectacles et de concerts !

Les sorties cinéma du mois de janvier 2026 à Besançon
Offre d'emploi

Formations en travail social, L'IRTS de Franche-Comté ouvre ses portes le 31 janvier à Besançon

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Inscription
Connexion

L’avenir se dessine en Bourgogne-Franche-Comté !
Offre d'emploi
publi info 4

Les ateliers du mercredi au SYBERT ? Des minijeux pour enfants

"Les ultraviolets sont également méchants en hiver", alerte l’association des dermatologues de Franche-Comté
Infos pratiques

À Besançon, Emmaüs a doublé sa surface de vente et d'ateliers
Jeu-concours

Saint Valentin : jouez avec macommune.info, NG Productions et le restaurant Loiseau du Temps pour gagner un dîner et un concert pour deux !

Le Comptoir givré et affiné : nouvelle fromagerie locale et haut de gamme à Besançon

Sondage

 8.66C°
couvert
le 04/02 à 15h00
Vent
1.29 m/s
Pression
993 hPa
Humidité
83 %