Travail illégal: 3,7 millions d’euros de redressements en Franche-Comté

Publié le 02/05/2019 - 15:30
Mis à jour le 02/05/2019 - 14:53

En 2018, les inspecteurs de l’URSSAF ont notifiés 3,7 millions d’euros de redressements de cotisations. C’est 10% de plus que l’année précédente…

CPAM, CAF et URSSAF du Doubs à Besançon ©Alexane Alfaro
CPAM, CAF et URSSAF du Doubs à Besançon ©Alexane Alfaro
PUBLICITÉ

A l’Urssaf Franche-Comté, une équipe de 6 personnes est dédiée à la mission de lutte contre le travail illégal. Voici leur bilan.

Bilan de l’année 2018

  • 3,7 millions d’euros de redressements de cotisations notifiés en 2018, soit une progression de 10% par rapport à 2017.
  • 73 actions ciblées ont été menées à la suite de la réception d’informations issues essentiellement des autres corps et institutions intervenant dans la lutte contre les fraudes (Direccte, Gendarmerie, Police, organismes de Protection Sociale) mais aussi suite à des réclamations de salariés et des plaintes pour concurrence déloyale.

Des actions de prévention pour sensibiliser sur le travail illégal

505 actions de prévention ont été menées sur des dossiers pour lesquels il n’existe aucune présomption de travail dissimulé.  Il s’agit par exemple de contrôles réalisés à l’occasion de la réalisation d’un chantier important ou d’une manifestation sportive, culturelle ou commerciale.

Des partenariats indispensables pour lutter efficacement contre le travail dissimulé

Les gendarmes et policiers, les inspecteurs et contrôleurs du travail, les agents des impôts et des douanes, les inspecteurs de l’Urssaf, les agents de contrôle des MSA et les contrôleurs des transports terrestres, luttent en commun contre le travail illégal.

Ainsi en 2018, 436 opérations se sont déroulées avec un ou plusieurs partenaire(s).

Rappel

La lutte contre le travail illégal répond à trois enjeux majeurs, au service de tous les citoyens :

  • assurer la pérennité de notre système de protection sociale et de son financement solidaire,
  • protéger les salariés en s’assurant qu’ils disposent bien des bénéfices sociaux auxquels ils ont droit,
  • assurer une concurrence loyale entre toutes les entreprises.

Le travail dissimulé représente une atteinte à l’ordre social et aux principes économiques en vigueur. La détection, la sanction et la réparation de ces infractions sociales répondent à un impératif de justice.

Le travail dissimulé est un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (225 000 € pour les personnes morales).

Comment recouvrer les créances ?

Mais compte tenu de la fréquente insolvabilité des entreprises, voire de leur disparition lors du constat des infractions de travail dissimulé, il est indispensable d’optimiser le recouvrement des créances LCTI au moyen de différents dispositifs.

  • La solidarité financière

Pour tous les contrats dont le montant est supérieur à 5 000 € TTC, les donneurs d’ordre doivent faire preuve de vigilance vis-à-vis de leurs sous-traitants. (Consultez les obligations du donneur d’ordre) La solidarité financière implique que le donneur d’ordre est solidaire des sommes dues par un sous-traitant défaillant ayant fait l’objet d’un procès-verbal de travail dissimulé.

Au cours de l’année 2018, l’Urssaf Franche-Comté a engagé cette procédure dans 3 nouveaux dossiers à l’encontre de 7 donneurs d’ordres pour un montant global de 418 572 €.

  • Le protocole de régularisation spontanée

Cette procédure consiste à proposer à l’auteur de l’infraction, qui ne conteste pas la situation de travail dissimulé, de régulariser sa situation en s’acquittant du redressement immédiatement après son constat.

Cette initiative vise à renforcer l’efficacité de la sanction financière. Un protocole d’accord, valant reconnaissance de dette est établi entre le cotisant et l’Urssaf.

  • Procédure de flagrance sociale

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a révisé la procédure de flagrance sociale qui peut être mise en œuvre en cas de procédure de travail dissimulé. Ce dispositif permet de bloquer les biens d’une entreprise en infraction par une saisie conservatoire sans autorisation préalable du juge de l’exécution.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Le site Alstom à Ornans produira les moteurs des bus électriques de la RATP

Le site Alstom à Ornans produira les moteurs des bus électriques de la RATP

Alstom est l’un des trois attributaires du plus important appel d’offres européen de bus électriques lancé par la RATP et financé à 100 % par Île-de-France Mobilités. Ce 20 mai 2019, il est officiellement choisi pour créer les moteurs. La première tranche ferme porte sur 50 bus. Le montant du contrat cadre pourra aller jusqu’à 133 millions d’euros. 

Abéo : une progression du chiffre d’affaires de 22,7%

Abéo : une progression du chiffre d’affaires de 22,7%

L'année 2018/19 aura été une belle année pour l'équipementier sportif franc-comtois Abéo qui a noté une croissance de son chiffre d'affaires de 22,7%. Un nouveau directeur administratif et financier a également été nommé. Il s'agit de Mathieu Baiardi.

El Internationale à Besançon : nouvelle vente exceptionnelle en entrepôt les 23, 24 et 25 mai 2019 !

El Internationale à Besançon : nouvelle vente exceptionnelle en entrepôt les 23, 24 et 25 mai 2019 !

publi-info • L’entreprise de prêt-à-porter EL Internationale, implantée à Besançon depuis 1973, organise dans ses entrepôts la quatrième édition de ses ventes exceptionnelles de vêtements hommes et femmes. Cet événement se déroulera durant trois jours : les jeudi 23, vendredi 24 et samedi 25 mai 2019 !

Écoquartier Vauban : les premiers habitants sont arrivés…

Écoquartier Vauban : les premiers habitants sont arrivés…

Depuis fin mars, les premiers résidents se sont installés dans les 11 logements de l'ancienne infirmerie de la caserne Vauban et 80 nouveaux logements neufs seront prochainement habités. La livraison ce vendredi 17 mai 2019 des premiers logements de l'écoquartier était une belle occasion pour le maire Jean-Louis Fousseret de répondre à la polémique au conseil municipal jeudi soir sur le nombre de logements à Besançon...

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 9.31
couvert
le 26/05 à 21h00
Vent
0.56 m/s
Pression
1015.92 hPa
Humidité
89 %

Sondage