Un gérant d'entreprise de vente de véhicules condamné pour fraude fiscale à Besançon

Publié le 21/02/2025 - 10:24
Mis à jour le 21/02/2025 - 09:00

Un homme de 33 ans, gérant d'une entreprise individuelle de vente d'automobiles, a été condamné à deux ans de prison avec sursis, assortis de lourdes sanctions financières, pour fraude fiscale et dissimulation d'activité, a-t-on appris jeudi 20 février 2025 de source policière.

Palais de justice Besançon © D poirier
Palais de justice Besançon © D poirier

L'affaire a commencé à la suite d'une réunion du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF), où la Caisse d'allocations familiales (CAF) a signalé des soupçons de fausses déclarations de revenus. L'homme avait déclaré un gain annuel de seulement 2.000 euros pour 2023. Convoqué et entendu en audition libre, il a affirmé n'avoir vendu que 12 véhicules entre 2023 et 2024.

Cependant, les investigations menées par les autorités ont révélé une toute autre réalité. Il avait en réalité vendu 150 véhicules, générant un chiffre d'affaires d'environ 370.000 euros pendant cette période. Face à ces preuves accablantes, les forces de l'ordre ont procédé à son interpellation le 18 février 2025 à 07h10 à son domicile. Lors de la perquisition, la police a saisi 1.000 euros en espèces ainsi que 300 francs suisses, en plus de trois véhicules en attente de vente.

Interrogé à nouveau, le mis en cause a finalement reconnu avoir vendu bien plus de véhicules que déclaré et avoir omis de signaler ces transactions aux autorités fiscales.

Présenté devant la justice dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), il a été condamné à deux ans de prison avec sursis. En outre, il devra régler un redressement fiscal de 46.000 euros auprès de l'Urssaf ainsi qu'une amende pénale de 35.000 euros.

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