Une charte pour une gestion économe de l’espace dans le Doubs

Publié le 28/10/2013 - 17:23
Mis à jour le 28/10/2013 - 17:23

Le vendredi 25 octobre dernier, le Préfet du Doubs entouré de ont signé la « Charte départementale pour une gestion économe de l’espace dans le Doubs ». Objectif : « rassembler, autour de ses premiers signataires, tous les partenaires qui sont prêts à participer à la mise en œuvre effective de ses orientations et, en particulier, tous ceux qui ont contribué à son élaboration » selon la Préfecture.

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Stéphane Fratacci, préfet de la région franche-Comté, préfet du Doubs, Claude Jeannerot, président du Conseil général du Doubs, Daniel Prieur, président de la chambre interdépartementale d’agriculture Doubs-Territoire de Belfort, Christine Bouquin, présidente de l’association des maires du Doubs, et Monsieur Daniel Cassard, président de l’association des maires ruraux du Doubs ont signé la "Charte départementale pour une gestion économe de l’espace dans le Doubs".

D'après un communiqué de la Préfecture du Doubs, c'est une préoccupation croissante des acteurs de l’aménagement en France depuis plus d’une décennie, et sur la base d’un constat désormais bien documenté sur l’évolution de l’artificialisation des terres sur l’ensemble du territoire national, la réglementation relative aux enjeux de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers a été renforcée ces dernières années.

"L’aboutissement d’un processus partenarial volontariste et exigeant"

Au-delà et en complément des obligations réglementaires correspondantes, la préparation et la signature de la "charte départementale pour une gestion économe de l’espace dans le Doubs est "l’aboutissement d’un processus partenarial volontariste et exigeant" selon la Préfecture du Doubs. A travers cette charte, les principaux acteurs de l’aménagement dans le département affirment "la volonté commune et l’engagement collectif de mettre en synergie, de façon concrète, leurs actions respectives au profit d’un aménagement du territoire départemental plus harmonieux, et plus attentif à la ressource "espace" tant sur le plan qualitatif que quantitatif" précise la Préfecture.

Parmi les actions concrètes déjà programmées, figurent la mise en place (en cours) d’un observatoire départemental de la consommation d’espace et la tenue de "journées territoriales pour une gestion économe de l’espace" destinées à la sensibilisation des différents acteurs à cette problématique et au partage des expériences d’aménagement du territoire limitant les impacts sur les espaces agricoles, naturels et forestiers. 
 
(Communiqué)
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