Une dérogation à l’obligation de levée pour les semis de cultures dérobées SIE

Publié le 24/08/2022 - 14:43
Mis à jour le 24/08/2022 - 14:46

Le caractère de force majeure a été reconnu en Saône-et-Loire suite à l'absence de précipitations et aux vagues successives de chaleur rencontrées durant l'été. Il permet aux eploitants, sous certaines conditions, de déroger à l'obligation de levée pour les semis de cultures dérobées surfaces d'intérêt écologique (SIE).

 © Hans PXB
© Hans PXB

Suite aux conditions climatiques exceptionnelles constatées sur le mois de juillet et sur la première quinzaine du mois d’août en Saône-et-Loire, notamment l’absence de précipitations et les vagues successives de chaleurs, le caractère de force majeure est reconnu sur l’ensemble du territoire départemental, permettant de déroger à l’obligation de levée pour les semis de cultures dérobées SIE.

Cette reconnaissance permet à tous les exploitants dont les semis ont été réalisés avant le 10 août, ou le 20 août pour ceux qui bénéficient de la dérogation à la date de semis, de demander la dérogation à la levée pour les parcelles concernées.

Dix jours pour déposer la demande

Cette demande doit être déposée à la Direction départementale des territoires (DDT) dans les dix jours du constat de non levée. Seuls les exploitants qui auront explicitement formulé une demande dans les délais pourront bénéficier de cette dérogation. Pour bénéficier de la reconnaissance du caractère SIE de ces cultures, le semis reste obligatoire.

Les exploitants qui ne souhaitent pas prendre le risque de la non levée de cette culture et par conséquent ne pas semer, doivent déposer une modification de leur déclaration PAC pour en retirer ces cultures. Dans ce cas, le caractère SIE n’est pas maintenu sur ces surfaces.

Les exploitants souhaitant déposer une demande de dérogation peuvent se procurer le formulaire en déposant une demande à l’adresse suivante : ddt-telepac@saone-et-loire.gouv.fr

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