Zones agricoles défavorisées : des élus près de Cluny remettent leur démission

Publié le 22/01/2019 - 08:15
Mis à jour le 22/01/2019 - 08:15

Quatre élus de Saône-et-Loire ont déposé ce lundi 21 janvier 2019 leur démission à la préfecture pour protester contre l’éviction de huit communes des zones agricoles éligibles aux indemnités européennes de compensation des handicaps naturels (ICHN).

"Nous avons remis notre démission au secrétaire général de la préfecture" en fin d'après-midi, a indiqué à l'AFP Jean-Luc Delpeuch, président de la communauté de communes du Clunisois, l'un des élus démissionnaires avec trois des maires concernés de la région de Cluny, Joëlle Delsalle, Pierre-Jean Bardin et Dominique Dehouck.

Un recours au tribunal ?

Des conseillers municipaux ont également annoncé leur démission auprès de leur maire, dont l'ensemble du conseil municipal de la commune de Bray, portant à 14 le nombre d'élus démissionnaires, a ajouté M. Delpeuch.

Ce dernier prévoit désormais de déposer un recours au tribunal administratif de Dijon contre ce redécoupage dès qu'il aura été publié au Journal officiel. "Nos démissions entreront en vigueur immédiatement après", a-t-il précisé.

Une menace formulée en août

Ces élus mettent à exécution une menace formulée en août, alors que le redécoupage de la carte des zones défavorisées simples (ZDS) suscitait de multiples protestations dans plusieurs régions agricoles de France. Selon eux, ces communes situées dans une zone dédiée à l'élevage extensif réunissent tous les critères d'éligibilité à ces aides (relief, sols rocheux, etc.) en dépit d'un rattachement administratif à une zone viticole prospère du Mâconnais.

Ils demandent que ces collectivités, situées dans le canton de Cluny, soient désormais rattachées à la "petite région agricole" (PRA) du Clunisois, à dominante d'élevage, ce qui permettrait de maintenir l'éligibilité des 29 éleveurs concernés à une indemnité "représentant la moitié de leurs revenus".

Les quatre élus avaient décidé de suspendre leur démission, initialement prévue une semaine plus tôt, après avoir reçu la garantie d'une réponse rapide du ministre de l'Agriculture.

Mais "le cabinet du ministre a signifié son refus d'opérer" la modification demandée. "Il a été décidé que les hétérogénéités de PRA seraient corrigées uniquement dans les PRA les plus étendues", ont-ils déploré dans un communiqué.

Haut fonctionnaire, M. Delpeuch préside par ailleurs le regroupement d'universités parisiennes Hautes écoles Sorbonne Arts et Métiers (heSam).

(Source AFP)

Economie

Besançon : deux heures de stationnement gratuites à l’heure du déjeuner dès septembre 2026

VIDÉO • Parmi les sujets qui seront abordés jeudi 25 juin 2026 en conseil communautaire, les élus de Grand Besançon Métropole (GBM) seront appelés à se prononcer sur la gratuité du stationnement entre midi et deux dans les parkings dont la compétence dépend de GBM, c’est-à-dire les parkings dits en enclos et en ouvrage.

Les soldes en pleine canicule : “catastrophe” pour certains, “aubaine” pour d’autres

Les soldes d'été démarrent mercredi 24 juin 2026 sous une chaleur caniculaire, une "aubaine" pour les grands magasins climatisés où les consommateurs se réfugient mais une source d'inquiétude pour les commerces de centre-ville, qui redoutent un report des achats sur les plateformes en ligne d'ultra fast-fashion.

Le Japon, prochain invité d’honneur de la Foire comtoise 2027

Après une 98e édition qui a déçu en matière de fréquentation, Micropolis Besançon, par la voix de son directeur, Didier Sikkink, a levé le voile sur le futur invité d’honneur de la foire comtoise 2027. Le Pays du Soleil-Levant sera ainsi l’invité central de la 99e édition qui se tiendra du 1er au 9 mai 2027 à Besançon.

Département du Doubs : l’opposition dénonce des “renoncements silencieux” sur le budget et le climat

Dans un communiqué, suite à l'assemblée départementale de ce lundi 22 juin, le groupe d’opposition Doubs Solidaire critique fortement la gestion budgétaire et les choix politiques de la majorité départementale, évoquant notamment des écarts entre les annonces et les réalisations, ainsi qu’un recul des investissements et des politiques climatiques.

L’Armée de Terre recrute un Opérateur géographe (H/F)

Offre d'emploi • Devenez opérateur géographe dans l’Armée de Terre et mettez vos compétences en cartographie et en analyse au service des opérations militaires. Un métier technique et rigoureux, mêlant travail sur outils spécialisés, missions de terrain et opportunités d’engagement en France comme à l’étranger.

Été 2026 au Dino-Zoo : des nouveautés, mais pas que…

Quoi de 9 ? • Venez tester le "Dino Drift", vous détendre à "Jurassique Plage" et savourer le retour des célèbres Dino Nugget's… Sans oublier les valeurs sûres ! Un été immersif et ombragé au cœur de la Franche-Comté pour des souvenirs inoubliables en famille.

Aire de jeux et cour d’honneur : 3,3 millions d’euros pour les nouveaux espaces végétalisés de Saint-Jacques à Besançon

Dans le cadre d’un vaste chantier de restructuration et de réaménagement du site de Saint-Jacques à Besançon, la cour d’honneur a été réaménagée et a pris le nom de la figure franc-comtoise Paulette Guinchard. Le jardin, lui, repensé en aire de jeux, est accessible au public dès ce 19 juin 2026. Il porte désormais le nom de René Dumont, connu pour son combat en faveur de l’écologie.

Précarité alimentaire et grande distribution : la députée Dominique Voynet interpelle les enseignes bisontines

Dans un courrier du 11 juin 2026 adressé aux responsables des principales enseignes de la grande distribution de la ville, la députée écologiste du Doubs Dominique Voynet alerte sur la précarité alimentaire et appelle à une évolution des pratiques autour des collectes solidaires en magasin.

À Besançon, Mayaza devient Hummus, un nouveau concept de cantine libanaise au centre-ville

Après six années d’activité sous l’enseigne Mayaza, le restaurateur Wyssam ouvre un nouveau chapitre de son aventure culinaire à Besançon. Son établissement, situé rue Claude Pouillet, devient désormais Hummus, un concept de restauration libanaise en mode cantine dont l’ouverture est prévue vendredi 19 juin 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 25.44
ciel dégagé
le 24/06 à 23h00
Vent
1.75 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
64 %

Sondage