Zones agricoles défavorisées : des élus près de Cluny remettent leur démission

Publié le 22/01/2019 - 08:15
Mis à jour le 22/01/2019 - 08:15

Quatre élus de Saône-et-Loire ont déposé ce lundi 21 janvier 2019 leur démission à la préfecture pour protester contre l’éviction de huit communes des zones agricoles éligibles aux indemnités européennes de compensation des handicaps naturels (ICHN).

"Nous avons remis notre démission au secrétaire général de la préfecture" en fin d'après-midi, a indiqué à l'AFP Jean-Luc Delpeuch, président de la communauté de communes du Clunisois, l'un des élus démissionnaires avec trois des maires concernés de la région de Cluny, Joëlle Delsalle, Pierre-Jean Bardin et Dominique Dehouck.

Un recours au tribunal ?

Des conseillers municipaux ont également annoncé leur démission auprès de leur maire, dont l'ensemble du conseil municipal de la commune de Bray, portant à 14 le nombre d'élus démissionnaires, a ajouté M. Delpeuch.

Ce dernier prévoit désormais de déposer un recours au tribunal administratif de Dijon contre ce redécoupage dès qu'il aura été publié au Journal officiel. "Nos démissions entreront en vigueur immédiatement après", a-t-il précisé.

Une menace formulée en août

Ces élus mettent à exécution une menace formulée en août, alors que le redécoupage de la carte des zones défavorisées simples (ZDS) suscitait de multiples protestations dans plusieurs régions agricoles de France. Selon eux, ces communes situées dans une zone dédiée à l'élevage extensif réunissent tous les critères d'éligibilité à ces aides (relief, sols rocheux, etc.) en dépit d'un rattachement administratif à une zone viticole prospère du Mâconnais.

Ils demandent que ces collectivités, situées dans le canton de Cluny, soient désormais rattachées à la "petite région agricole" (PRA) du Clunisois, à dominante d'élevage, ce qui permettrait de maintenir l'éligibilité des 29 éleveurs concernés à une indemnité "représentant la moitié de leurs revenus".

Les quatre élus avaient décidé de suspendre leur démission, initialement prévue une semaine plus tôt, après avoir reçu la garantie d'une réponse rapide du ministre de l'Agriculture.

Mais "le cabinet du ministre a signifié son refus d'opérer" la modification demandée. "Il a été décidé que les hétérogénéités de PRA seraient corrigées uniquement dans les PRA les plus étendues", ont-ils déploré dans un communiqué.

Haut fonctionnaire, M. Delpeuch préside par ailleurs le regroupement d'universités parisiennes Hautes écoles Sorbonne Arts et Métiers (heSam).

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

“La Tournerie et tabletterie du Massif du Jura” protégée par une indication géographique

Officiellement homologuée par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) le 28 novembre dernier, "la Tournerie et tabletterie du massif du Jura" devient la 25ème Indication géographique industrielle et artisanale. C’est l’aboutissement d’un projet initié il y a plusieurs années par le syndicat Creativewood et Fibois BFC, l’interprofession de la filière forêt-bois de Bourgogne-Franche-Comté. Aujourd’hui, un savoir-faire précieux et ancestral est désormais reconnu, et protégé.indic

Shopping de Noël : chocolats et fantaisies glacées de Noël de la pâtisserie Baud

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches.Aujourd’hui, coup de projecteur sur les fantaisies glacées de Noël de la pâtisserie Baud. 

Une première concession Agency Car s’implante en Franche-Comté

Le réseau spécialisé dans les véhicules premium vient de s’implanter dans le secteur de Belfort-Montbéliard en ouvrant une concession à Brognard le 15 décembre dernier. Une ouverture qui, pour le groupe, vise à "accélérer le développement du réseau d’Agency Car, qui comptabilise 11 franchises en France".

En moyenne les habitants de Bourgogne-Franche-Comté consacre 385€ à leur budget de Noël

Depuis plusieurs années, le pouvoir d’achat des habitants de Bourgogne-Franche-Comté est en berne. Et cette érosion se répercute sur les fêtes de fin d’année. C’est en tout cas ce que démontre la dernière enquête menée par la plateforme Ankorstore. En 2025, le budget moyen consacré par les habitants pour Noël sera de 385€, en recul de 255 € par rapport à 2023. Soit un budget en baisse de plus de 40% et qui correspond à l’un des plus bas de l’Hexagone.

Shopping de Noël : le sac à outils Facom de Leroy Merlin…

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur un sac à outils Facom qui nous vient tout droit de Leroy Merlin…

Tourisme hivernal : une nouvelle formule de séjour à Métabief avec le Pass Méta’

La Station de Métabief et le Haut-Doubs proposent cet hiver une nouvelle formule touristique destinée à faire découvrir la montagne jurassienne à travers un séjour combinant hébergement, restauration et activités. Présentée comme "une offre de séjour insolite et attractive", cette initiative vise aussi bien les vacanciers que les visiteurs occasionnels souhaitant explorer la région sur plusieurs jours.

Dermatose bovine en BFC : des syndicats agricoles appellent à une gestion “fondée sur la responsabilité collective”

Dans un communiqué commun du 17 décembre 2025, la FRSEA Bourgogne Franche-Comté et les Jeunes Agriculteurs de la région alertent sur la nécessité de maintenir une stratégie rigoureuse de gestion des risques sanitaires face à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Les organisations insistent sur une approche strictement sanitaire et collective pour faire face à la crise.

Shopping de Noël : un combo massage & flottaison chez Cocon

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur un combo massage & flottaison chez Cocon Flottaison.

L’association Arc Horloger devient l’Observatoire des savoir-faire en mécanique horlogère et en mécanique d’art

À l’occasion de son 5ème Forum annuel, qui s’est tenu le 12 décembre 2025 à Plan-les-Ouates, Arc Horloger s’est penché sur les écosystèmes horlogers et sur la place des femmes dans l’horlogerie. Les président et vice-président Richard Vaucher et Thierry Bailly ont également présenté leur vision de l’association pour les années à venir.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.75
couvert
le 22/12 à 00h00
Vent
1.23 m/s
Pression
1007 hPa
Humidité
100 %