Zones agricoles défavorisées : des élus près de Cluny remettent leur démission

Publié le 22/01/2019 - 08:15
Mis à jour le 22/01/2019 - 08:15

Quatre élus de Saône-et-Loire ont déposé ce lundi 21 janvier 2019 leur démission à la préfecture pour protester contre l’éviction de huit communes des zones agricoles éligibles aux indemnités européennes de compensation des handicaps naturels (ICHN).

"Nous avons remis notre démission au secrétaire général de la préfecture" en fin d'après-midi, a indiqué à l'AFP Jean-Luc Delpeuch, président de la communauté de communes du Clunisois, l'un des élus démissionnaires avec trois des maires concernés de la région de Cluny, Joëlle Delsalle, Pierre-Jean Bardin et Dominique Dehouck.

Un recours au tribunal ?

Des conseillers municipaux ont également annoncé leur démission auprès de leur maire, dont l'ensemble du conseil municipal de la commune de Bray, portant à 14 le nombre d'élus démissionnaires, a ajouté M. Delpeuch.

Ce dernier prévoit désormais de déposer un recours au tribunal administratif de Dijon contre ce redécoupage dès qu'il aura été publié au Journal officiel. "Nos démissions entreront en vigueur immédiatement après", a-t-il précisé.

Une menace formulée en août

Ces élus mettent à exécution une menace formulée en août, alors que le redécoupage de la carte des zones défavorisées simples (ZDS) suscitait de multiples protestations dans plusieurs régions agricoles de France. Selon eux, ces communes situées dans une zone dédiée à l'élevage extensif réunissent tous les critères d'éligibilité à ces aides (relief, sols rocheux, etc.) en dépit d'un rattachement administratif à une zone viticole prospère du Mâconnais.

Ils demandent que ces collectivités, situées dans le canton de Cluny, soient désormais rattachées à la "petite région agricole" (PRA) du Clunisois, à dominante d'élevage, ce qui permettrait de maintenir l'éligibilité des 29 éleveurs concernés à une indemnité "représentant la moitié de leurs revenus".

Les quatre élus avaient décidé de suspendre leur démission, initialement prévue une semaine plus tôt, après avoir reçu la garantie d'une réponse rapide du ministre de l'Agriculture.

Mais "le cabinet du ministre a signifié son refus d'opérer" la modification demandée. "Il a été décidé que les hétérogénéités de PRA seraient corrigées uniquement dans les PRA les plus étendues", ont-ils déploré dans un communiqué.

Haut fonctionnaire, M. Delpeuch préside par ailleurs le regroupement d'universités parisiennes Hautes écoles Sorbonne Arts et Métiers (heSam).

(Source AFP)

Economie

Aux Auxons, Alexis Girardet redonne une seconde vie aux machines à café

Pour certains, une machine à café en panne est un appareil qu’il faut remplacer. Pour Alexis Girardet, c’est surtout une machine qu’il faut essayer de réparer. Aux Auxons, l’entrepreneur a créé "Expertise Café", une entreprise spécialisée dans la réparation et l’entretien des machines à café à grains. Un choix qui ne doit rien au hasard.

Au Crous Bourgogne-Franche-Comté, le repas à 1€ change la donne pour cette rentrée

Le Crous Bourgogne-Franche-Comté aborde la rentrée 2026 avec deux nouveautés mises en avant par sa direction : la généralisation du repas à 1€ pour tous les étudiants et la création de "référents étudiants" dans les résidences universitaires. À Besançon comme ailleurs dans la région, la fréquentation des restaurants universitaires est déjà en nette hausse, surtout sur le service du soir. Explications avec Murielle Baldi, la directrice générale du Crous BFC.

La Compagnie des Familles recrute des Baby-sitters (H/F) à Besançon et alentours

Offre d'emploi • La Compagnie des Familles recrute des intervenant(e)s pour la rentrée scolaire. La Compagnie des Familles est une agence spécialisée dans la garde d’enfants à domicile installée depuis 2010 à Besançon qui a pour objectif d’aider les parents actifs à concilier vie professionnelle et vie familiale en toute sérénité.

L’Armée de Terre recrute un Chef de groupe Télécoms (H/F)

Offre d'emploi • L’Armée de Terre recrute des chefs de groupe télécoms pour assurer la circulation sécurisée des informations et des données sur les théâtres d’opérations. Une mission technique et à responsabilités, qui combine encadrement d’une équipe, gestion de réseaux et interventions sur le terrain, en France comme à l’étranger.

À Besançon, Xavier Niel entre au capital de la nouvelle société qui reprend Netalis

L’opérateur télécom bisontin Netalis a changé de société d’exploitation après son redressement judiciaire. Les actifs ont été transférés le 1er juillet à NetR SAS, qui poursuit l’activité sous la marque Netalis. La holding de Xavier Niel, fondateur de Free, aurait investi 49 500 euros dans la nouvelle société, soit un peu plus de 30 % de son capital. Tous les emplois ont par ailleurs été préservés.

Besançon : l’Adie cherche deux bénévoles pour soutenir les créateurs d’entreprise

À l’occasion de la rentrée associative, l’Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) lance du 7 au 11 septembre 2026 une grande campagne nationale de recrutement de bénévoles. Elle recherche 24 bénévoles en Bourgogne-Franche-Comté, dont deux dans le secteur de Besançon afin de renforcer ses équipes et accompagner les personnes qui souhaitent créer ou développer leur activité.

CCAS de Besançon : où va l’argent de l’action sociale ?

Le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Besançon est responsable de la mise en œuvre des politiques sociales sur le territoire de la commune. Aides financières, accompagnement des seniors, accueil des personnes sans domicile, services de proximité : le CCAS intervient sur de nombreux fronts. Son rapport d’activité 2025, transmis à la presse fin août, permet de mesurer l’ampleur de ces missions et les moyens mobilisés, à l’heure où une nouvelle équipe municipale s’apprête à définir ses orientations en matière de politique sociale.

Après 20 ans, Square Concept à Besançon met son magasin en vente et ouvre un nouveau chapitre

Après vingt ans d’activité à Besançon, Square Concept s’apprête à tourner une page. L’entreprise spécialisée dans l’aménagement intérieur, le mobilier design et la décoration met en vente son magasin situé au 88 rue de Granges. Une décision liée à l’évolution de son activité et à la volonté, de sa gérante Leslie Cury, ainsi que de ses nouveaux associés, Jérôme Ulas et Benjamin Rogez, de développer un nouveau projet en Suisse.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 24.72
légère pluie
le 08/09 à 23h00
Vent
2.55 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
65 %

Sondage