Coopération fiscale franco-suisse : M. Sapin sera à Berne fin juin

Publié le 08/06/2014 - 11:57
Mis à jour le 08/06/2014 - 11:58

Le ministre des Finances Michel Sapin se rendra en Suisse à la fin du mois de juin pour préparer le passage à l’échange automatique d’informations fiscales entre les administrations des deux pays, a-t-on appris ce dimanche 8 juin 2014 auprès du ministère. Bercy confirmait ainsi une information du Journal du Dimanche.

 ©
©

M. Sapin doit discuter avec Berne des modalités du passage à l'échange automatique de données fiscales, considéré comme le plus sûr moyen de lutter contre la fraude, que la Suisse avait promis de mettre en place lors d'une visite de son prédécesseur Pierre Moscovici le 6 mars dernier. La ministre suisse des Finances Eveline Wilmer-Schlumpf s'était alors engagée à présenter en 2015 un projet de loi en ce sens.

La mise en place de l'échange automatique, qui signifie concrètement la fin du secret bancaire, signerait la fin d'un long bras de fer entre Paris et Berne sur la fraude fiscale, émaillé de nombreux scandales ainsi celui des avoirs cachés de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, ou celui des listes d'évadés fiscaux en Suisse livrées par l'ex-informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani.
Plus récemment, les deux pays ont échoué à s'entendre sur la taxation des successions. Après avoir longtemps bataillé, la Suisse a fait ces derniers mois de nombreuses concessions en matière de coopération fiscale, cédant face à une pression internationale forte. Début mai elle avait signé, en compagnie d'autres pays considérés comme des paradis fiscaux tels Singapour, une déclaration dans laquelle elle s'engageait à mettre en place rapidement l'échange automatique de données avec plusieurs dizaines de pays, sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
(Source : AFP)
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Le taux de chômage en hausse de 0,7 % en Bourgogne-Franche-Comté

Selon une note diffusée le 25 avril 2024 par l’Insee, institut national de la statistique et des études économiques, le taux de chômage en Bourgogne-Franche-Comté a augmenté de 0,7% sur le premier trimestre de l’année pour la catégorie A, et donc tenus de rechercher un emploi et sans activité.

Plateforme Easydis à Besançon “nous n’avons pas annoncé la fermeture du site”

Suite à un article paru chez nos confrères de France Bleu Besançon, ce mercredi 24 avril 2024 expliquant que la plateforme logistique d’Easydis à Besançon allait fermer ses portes en septembre prochain (sauf si l'entreprise trouve repreneur), nous avons contacté une porte-parole du Groupe Casino. Cette dernière nous a affirmé "qu’à aucun moment" il n’avait été décidé et dit aux salariés que le site allait fermer…

Casino JOA Besançon : plus de 721.000 € remportés en moins d’un mois

Le mois d’avril a apparemment porté chance à quelques joueurs du casino Joa de Besançon. L’établissement informe qu’entre le 1er et le 21 avril 2024, 721.275 € de jackpots ont été payés aux clients ayant eu la main chanceuse sur les machines à sous ou jeux électroniques (roulette anglaise électronique ou black jack électronique). 

La Bourgogne-Franche-Comté, première “région microtechnique” de France, présente au SIAMS de Moutier

Du 16 au 19 avril 2024, à l’occasion du Salon de la chaîne de production des microtechniques (SIAMS), grand rendez-vous de la filière de l’industrie des microtechniques, la Bourgogne-Franche-Comté était présente avec un pavillon régional dédié, en collaboration avec la CCI BFC.

Numérique : la Région Bourgogne Franche se mobilise pour tous les territoires

PUBLI-INFO • Le numérique fait partie intégrante de nos vies. La technologie bouleverse les modèles économiques, les pratiques de consommation, l’accès à l’information et à la culture, les modes de travail et d’apprentissage et les relations sociales. Pour la Région, la numérisation de l’économie, de la société et des territoires est porteuse d’opportunités : nouveaux services, développement économique, emplois, dynamique rurale, préservation de l’environnement…

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.8
légère pluie
le 26/04 à 3h00
Vent
1.14 m/s
Pression
1007 hPa
Humidité
92 %