Cette trêve a été obtenue par l'Abbé Pierre après l'hiver 54. Elle démarre chaque année le 1er novembre mais débute véritablement la veille au soir, les expulsions étant interdites entre 21h et 6h00. Elle interdit jusqu'au 31 mars toute expulsion de locataires, même si le propriétaire a entamé une procédure judiciaire.
Jusqu'à vendredi soir, la situation reste tendue pour beaucoup de foyers, souligne Benoît Filippi, du Réseau Stop aux expulsions (Resel), car "les expulsions s'accentuent juste avant la trêve". Forcément, souligne Jean Perrin, président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers, puisque la trêve réduit la période d'intervention. Il plaide pour sa suppression, qui permettrait d'étaler sur l'année les expulsions, qui selon lui "ne sont pas plus nombreuses". Par contre, "il y a beaucoup de retards de paiement. Au lieu de payer le 5 du mois, le locataire paye le 25".
Une aggravation de la situation pour la fondation Abbé Pierre
La Fondation Abbé Pierre note elle "une aggravation de la situation". De plus en plus de femmes seules avec enfants, de personnes au chômage ou en fin de droits appellent sa plateforme téléphonique "Allo prévention expulsion"
Ce sont des gens "qui ne se chauffent plus ou a minima", qui vivent "une vie de restrictions" pour tenter de rester dans leur logement, mais qui "finissent par basculer", explique Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation. La trêve constitue "un répit" pour eux, dit-il. "La crise entraîne une augmentation des impayés, qui entraîne une augmentation des assignations en justice, qui entraîne une augmentation des jugements, et donc une augmentation des expulsions".
En 2013, près de 162.000 assignations en justice ont eu lieu, et près de 123.000 familles ont fait l'objet d'une décision d'expulsion pour dette locative. Toutes ces décisions n'aboutissent pas à une expulsion par la force publique. En 2012 (derniers chiffres connus), les interventions manu militari s'établissaient autour de 11.000. Car au fil de la procédure, beaucoup de ménages partent d'eux-mêmes, souvent en catimini par honte, parfois aussi par la violence de certains propriétaires.
Pour Patrick Doutreligne, "la prévention des expulsions a été abandonnée". Et "le drame c'est qu'il n'y a pas de solution de relogement", face à un manque de logements sociaux et un dispositif d'hébergement saturé qui laisse déjà de plus en plus de SDF dehors.
(Avec AFP)
